Construction d'un collecteur de transfert des eaux usées de Saint-Jeoire à la station d'épuration de marignier, opération dénommée "collecteur Giffre"

SIVOM de la Région de Cluses

En plus de la solution de base, le candidat pourra présenter des variantes techniques dérogeant à certaines prescriptions particulières du CCTP sans remettre en cause les objectifs poursuivis et sous réserve que ces variantes répondent à l'une des conditions suivantes:
— le CCTP n'impose aucune contre-indication;
— la solution variante permet d'obtenir différemment le niveau de satisfaction des exigences du CCTP,
— elle permet un retour sur investissement intéressant et notamment de réduire les coûts d'exploitation.
Pour être examinée, toute variante libre devra être chiffrée et faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de la solution de base.
La réalisation ou la non réalisation des variantes libres ne doivent pas avoir de conséquence sur le respect des exigences de traitement imposées dans le CCTP.
Sauf spécifications contraires, le délai d'exécution d'une variante libre est réputé inclus du marché dans lequel elle s'intègre.
Sous peine d'être considérées nulles et non avenues, les éventuelles dérogations au DCE En cas de variantes seront répertoriées de façon exhaustive en annexe à l'acte d'engagement.
Il ne sera pas autorisé de dérogations à l'acte d'engagement et au CCAP pour la solution de base.
Les dérogations à l'obligation d'utiliser des spécifications européennes ne sont pas autorisées.
L'entreprise devra justifier dans son offre les avantages éventuels des variantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIVOM de la Région de Cluses

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-18	Avis de marché
2014-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région de Cluses
Adresse postale: 185 avenue de l'Eau Vive, BP 60062
Code postal: 74311
Commune postale: Thyez
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
Courrier électronique: sivom.cluses@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450984314 📞
Fax: +33 450987057 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434206
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.sivom-region-cluses.fr Délai d'exécution: 12 mois renseignements techniques et administratifs: SIVOM de la région de Cluses, Mlle Amiraty, 185 avenue de l'Eau Vive, BP 60062 74311 Thyez Tél: +33 450984314 Fax: +33 450987057 Mail: amiraty.sivom@orange.fr Unité monétaire utilisée, l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2013

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le CCTP n'impose aucune contre-indication;

— la solution variante permet d'obtenir différemment le niveau de satisfaction des exigences du CCTP,

— elle permet un retour sur investissement intéressant et notamment de réduire les coûts d'exploitation.

Pour être examinée, toute variante libre devra être chiffrée et faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de la solution de base.

La réalisation ou la non réalisation des variantes libres ne doivent pas avoir de conséquence sur le respect des exigences de traitement imposées dans le CCTP.

Sauf spécifications contraires, le délai d'exécution d'une variante libre est réputé inclus du marché dans lequel elle s'intègre.

Sous peine d'être considérées nulles et non avenues, les éventuelles dérogations au DCE En cas de variantes seront répertoriées de façon exhaustive en annexe à l'acte d'engagement.

Il ne sera pas autorisé de dérogations à l'acte d'engagement et au CCAP pour la solution de base.

Les dérogations à l'obligation d'utiliser des spécifications européennes ne sont pas autorisées.

L'entreprise devra justifier dans son offre les avantages éventuels des variantes.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Construction d'une canalisation de transfert de Saint-Jeoire jusqu'à l'amont du pont Neuf à…

… Marignier:— destruction de la station d'épuration de St-Jeoire,— de la step de St-Jeoire a l'amont du pont neuf:– mise en place de 3 chambres de comptages – création du déversoir d'orage en amont de l'arrivée du collecteur de Mieussy,– mise en place du collecteur de transport (5 310 mètres de canalisation DN 400 mm).

… Marignier:

— destruction de la station d'épuration de St-Jeoire,

— de la step de St-Jeoire a l'amont du pont neuf:

– mise en place de 3 chambres de comptages – création du déversoir d'orage en amont de l'arrivée du collecteur de Mieussy,

– mise en place du collecteur de transport (5 310 mètres de canalisation DN 400 mm).

Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai global d'exécution du présent lot est fixé à 9 mois maximum pour les réseaux, y compris essais et mise hors service du by-pass de l'UDEP de Saint-Jeoire et 1 mois maximum pour la démolition de la STEP de Saint-Jeoire.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Construction d'une canalisation de transfert de l'amont du pont Neuf à marignier au poste de refoulement du…

… Giffre:— franchissement du Giffre et de la voie ferrée, au droit du pont neuf:– réalisation du passage en encorbellement en amont du pont Neuf (côté Saint-Jeoire) – passage sous le pont Neuf et sous le pont de la voie Ferrée en rive droite du Giffre,– de l'aval du pont neuf au poste de refoulement du Giffre:- mise en place du collecteur de transport (1 720 mètres de canalisation DN 400 mm).

… Giffre:

— franchissement du Giffre et de la voie ferrée, au droit du pont neuf:

– réalisation du passage en encorbellement en amont du pont Neuf (côté Saint-Jeoire) – passage sous le pont Neuf et sous le pont de la voie Ferrée en rive droite du Giffre,

– de l'aval du pont neuf au poste de refoulement du Giffre:

- mise en place du collecteur de transport (1 720 mètres de canalisation DN 400 mm).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Construction du poste de refoulement du Giffre avec transfert des effluents jusqu'à la step de…

… Marignier:— poste et refoulement sous le giffre:– poste de pompage de capacité 400 m3/h– franchissement du Giffre par une canalisation de refoulement DN 300 posée par micro tunnelier: 190 ml,- raccordement a L'udep de Marignier,- mise en place du collecteur de transport, avec 600 mètres de canalisation DN 400 mm.

… Marignier:

— poste et refoulement sous le giffre:

– poste de pompage de capacité 400 m3/h

– franchissement du Giffre par une canalisation de refoulement DN 300 posée par micro tunnelier: 190 ml,

- raccordement a L'udep de Marignier,

- mise en place du collecteur de transport, avec 600 mètres de canalisation DN 400 mm.

Durée de l'accord: 11 mois
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature (ou DC1 à compléter ou , à défaut, l'intégralité des informations contenues dans le formulaire), datée et signée en original , soit par le candidat dument habilité s'il se présente seul, soit par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire dument habilité en cas de groupement d'entreprise,

— une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29 août 2006 (imprimé DC2 ou équivalent),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l'article 46.1 pour les candidats établis en France ou à l'article 46.ii pour les candidats non établis en France (DC1),

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail (DC1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1) pouvoir de la personne habilitée à engager la société

— les employeurs mentionnés à l'article L323-1 du code du travail (entreprises d'au moins 20 salariés) doivent fournir:

— soit une déclaration annuelle relative aux emplois occupés par les travailleurs handicapés par rapport à l'ensemble des emplois existants visée à l'article L323-8-5 du code du travail,

— soit, s'ils sont redevables, une attestation sur l'honneur précisant qu'ils ont versé une contribution au fond de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats devront fournir les renseignements suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés),

— déclaration appropriée de banques,

— preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— lot 01: une liste de références dans la réalisation de canalisations d'assainissement de section supérieure à 300 mm et de linéaire supérieur à 1000 ml,

— lot 02: une liste de références dans la réalisation de canalisations d'assainissement de section supérieure à 300 mm et de linéaire supérieur à 1000 ml, ainsi qu'une liste de référence de travaux en présence d'amiante: répondant aux sous-sections 3 et 4,

— lot 03: une liste de références dans la réalisation de fonçages souterrains au microtunnelier et de canalisations et stations de refoulement des eaux usées au cours des cinq dernières années,

nota: la liste de références similaires au cours des 5 dernières années sera appuyée par la fourniture par le candidat d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services oui de conduites de travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposer pour la réalisation des marchés de même nature,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnels, techniques et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

lot 01:

L'Entreprise devra posséder les qualifications professionnelles suivantes ou des références équivalentes:

— fNTP 5112 (ou justificatifs équivalents): construction en tranchée de réseaux d'eau ou d'assainissement sous pression ou en refoulement, établis pour une canalisation de diamètre nominal compris entre 300 et 500 mm,

— FNTP 5141 (ou justificatifs équivalents): construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, pour une profondeur de tranchée supérieure à 5,50 m en présence de nappe phréatique.

Lot 02:

— FNTP 5143 (ou justificatifs équivalents): construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, pour une profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou comprise entre 3,50 met 5,50 m hors présence de nappe phréatique.

Lot 03:

— fNTP 1511 (ou justificatifs équivalents): réalisation par tunnelier ou bouclier, diamètre < 2,5 m, y compris microtunnelier,

— fNTP 5421 (ou justificatifs équivalents): équipements des stations de pompage, refoulement, relèvement pour eaux usées, pour un débit > 250 m3/h,

— fNTP 5143 (ou justificatifs équivalents): construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, pour une profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou comprise entre 3,50 met 5,50 m hors présence de nappe phréatique,

— fNTP 166 – étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau, ou équivalent,

— fNTP 634 – télétransmission.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités correspondantes figurent dans l'acte d'engagement spécifique à chaque lot.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché objet du LOT 1 est un marché unique passé:

— soit à une entreprise générale spécialisée dans la fourniture et la pose de canalisations d'eaux usées,

— soit à un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire solidaire une entreprise spécialisée dans la fourniture et la pose de canalisations d'eaux usées.

Le marché objet du LOT 2 est un marché unique passé:

— soit à une entreprise générale spécialisée dans fourniture et pose de canalisations d'eaux usées,

Le marché objet du LOT 3 est un marché unique passé:

— soit à une entreprise générale spécialisée dans les travaux de fonçage souterrain par micro tunnelier et dans la fourniture et la pose de canalisations d'eaux usées,

— soit à un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire solidaire une entreprise spécialisée dans les travaux de fonçage souterrain par micro tunnelier et pour cotraitant une ou des entreprises spécialisé dans la fourniture et la pose de canalisations d'eaux usées.

En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

En vertu de l'article 51-vii dudit code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740079900034
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
Nom: SARL Cabinet Montmasson: M. Montmasson
Adresse postale: 25 bis avenue de Novel
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Téléphone: +33 450570445 📞
Courrier électronique: nicolas.montmasson@montmasson.fr 📧
Fax: +33 450572439 📠
Nom: SIVOM de la Région de Cluses: M. le président
Adresse postale: 185 avenue de l'eau Vive, BP 60062

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.sivom-region-cluses.fr

Délai d'exécution: 12 mois

renseignements techniques et administratifs:

SIVOM de la région de Cluses, Mlle Amiraty, 185 avenue de l'Eau Vive, BP 60062

74311 Thyez

Tél: +33 450984314 Fax: +33 450987057

Mail: amiraty.sivom@orange.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché

(art. L551-1 et suivants du code de justice administrative).

À compter de la signature du marché:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,

— recours en contestation de validité du marché public (recours "Tropic" tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007) dans les 2 mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 249-434206 (2013-12-18)

Avis d'attribution de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 356 430,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118065
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-434206
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Réglage enrobés

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Groupement SAS entreprise JB Benedetti (mandataire) / SAS Guelpa / SAS SMTP / SA Colas
Adresse postale: Villa Corbin, 620 avenue du Mont-Blanc
Commune postale: Passy
Code postal: 74190

2️⃣
Nom: Groupement SAS Petavit (mandataire) / SAS Giroud-Garampon / SAS Sassy BTP
Adresse postale: 351 avenue du 8 mai 1945 - CS 30224
Commune postale: Rillieux-la-Pape Cedex
Code postal: 69142

3️⃣
Nom: Groupement Guelpa SAS (mandataire) / SAS JB Benedetti / SAS CSM Bessac / SAS SMTP / SAS DFC Battage
Adresse postale: 736 avenue de Genève - BP 17
Commune postale: Le Fayet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
Source: OJS 2014/S 069-118065 (2014-04-03)

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