Construction d'un centre technique municipal et d'une salle de réception - relance de 6 lots

Ville de Petit-Quevilly

Construction d'un centre technique municipal et d'une salle de réception.
Le centre technique municipal comprendra des locaux administratifs, des locaux de vie des agents, des ateliers et aires de stockages, des abris véhicules, une aire de lavage, une station de distribution de carburant et des locaux pour la police municipale. La salle de réception sera constituée d'une salle principale, d'une cuisine et des locaux annexes.
Des aménagements extérieurs et la création d'un parking pour les véhicules des agents et des visiteurs seront également réalisés afin de permettre l'accès à ces deux équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Petit-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-17	Avis de marché
2013-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse – BP 202
Code postal: 76141
Commune postale: Petit-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-242947
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Relance de 6 lots déclarés sans suite au terme d'une première consultation. Relance en appel d'offres ouvert pour les lots 1, 3, 4 et 5 et en procédure adaptée pour les lots 11 et 12. Les offres doivent être libelées en euros. Le lot 1 fait l'objet d'une démarche d'insertion sociale. Les lots 1, 3, 5, et 11 font l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, dites options, que les candidats sont dans l'obligation de chiffrer et que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non au moment de la notification des marchés. Pour ces 4 lots, chaque candidat devra obligatoirement présenter une offre conforme au projet de base et aux options décrites aux articles indiqués ci-après au CCTP du lot concerné Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements ; Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 21 mois (compris période de préparation de 2 mois) à compter de la réception de l'ordre de service. A titre indicatif, les travaux débuteront au cours du 3ème trimestre 2013. Le critère 2)valeur technique (40 %) est constitué des 3 sous-critères suivants : 1 - modalités et méthodologie de l'intervention (sur 3) ; 2 - moyens logistiques et humains affectés à la mission (sur 4) ; 3 - fiches techniques, provenance et conformité des matériaux (sur 3). Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques à Mme Marie Dupre au +33 235637536. Téléchargement gratuit du dossier de consultation, questions et remise des propositions sur le site www.mpe76.fr (référence de la consultation : 13mpq018) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires

Relance de 6 lots déclarés sans suite au terme d'une première consultation. Relance en appel d'offres ouvert pour les lots 1, 3, 4 et 5 et en procédure adaptée pour les lots 11 et 12.

Les offres doivent être libelées en euros.

Le lot 1 fait l'objet d'une démarche d'insertion sociale.

Les lots 1, 3, 5, et 11 font l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, dites options, que les candidats sont dans l'obligation de chiffrer et que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non au moment de la notification des marchés. Pour ces 4 lots, chaque candidat devra obligatoirement présenter une offre conforme au projet de base et aux options décrites aux articles indiqués ci-après au CCTP du lot concerné

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

-en qualité de membres de plusieurs groupements ;

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 21 mois (compris période de préparation de 2 mois) à compter de la réception de l'ordre de service.

A titre indicatif, les travaux débuteront au cours du 3ème trimestre 2013.

Le critère 2)valeur technique (40 %) est constitué des 3 sous-critères suivants : 1 - modalités et méthodologie de l'intervention (sur 3) ; 2 - moyens logistiques et humains affectés à la mission (sur 4) ; 3 - fiches techniques, provenance et conformité des matériaux (sur 3).

Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques à Mme Marie Dupre au +33 235637536.

Téléchargement gratuit du dossier de consultation, questions et remise des propositions sur le site www.mpe76.fr (référence de la consultation : 13mpq018)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un centre technique municipal et d'une salle de réception.

Le centre technique municipal comprendra des locaux administratifs, des locaux de vie des agents, des ateliers et aires de stockages, des abris véhicules, une aire de lavage, une station de distribution de carburant et des locaux pour la police municipale. La salle de réception sera constituée d'une salle principale, d'une cuisine et des locaux annexes.

Des aménagements extérieurs et la création d'un parking pour les véhicules des agents et des visiteurs seront également réalisés afin de permettre l'accès à ces deux équipements.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fondations profondes, gros oeuvre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture, étanchéité, bardage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures alu, occultations.
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie, métallerie.
Numéro du lot: 11
Brève description: Chauffage, ventilation, plomberie.
Numéro du lot: 12
Brève description: Electricité.
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6 ou de l'article 28 II du code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1)

- une déclaration sur l'honneur - article 44 du code des marchés publics que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics

- le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet

- renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature

- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : Budget communal et subvention du département de Seine-Maritime.

Paiement par mandat administratif - délai de paiement 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse, BP202
Commune postale: Petit-Quevilly Cedex
Point de contact: Direction technique
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Adresse postale: place Henri Barbusse, BP 202
Point de contact: Direction de l'administration générale
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Relance de 6 lots déclarés sans suite au terme d'une première consultation. Relance en appel d'offres ouvert pour les lots 1, 3, 4 et 5 et en procédure adaptée pour les lots 11 et 12.

Les offres doivent être libelées en euros.

Le lot 1 fait l'objet d'une démarche d'insertion sociale.

Les lots 1, 3, 5, et 11 font l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, dites options, que les candidats sont dans l'obligation de chiffrer et que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non au moment de la notification des marchés. Pour ces 4 lots, chaque candidat devra obligatoirement présenter une offre conforme au projet de base et aux options décrites aux articles indiqués ci-après au CCTP du lot concerné

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

-en qualité de membres de plusieurs groupements ;

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 21 mois (compris période de préparation de 2 mois) à compter de la réception de l'ordre de service.

A titre indicatif, les travaux débuteront au cours du 3ème trimestre 2013.

Le critère 2)valeur technique (40 %) est constitué des 3 sous-critères suivants : 1 - modalités et méthodologie de l'intervention (sur 3) ; 2 - moyens logistiques et humains affectés à la mission (sur 4) ; 3 - fiches techniques, provenance et conformité des matériaux (sur 3).

Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques à Mme Marie Dupre au +33 235637536.

Téléchargement gratuit du dossier de consultation, questions et remise des propositions sur le site www.mpe76.fr (référence de la consultation : 13mpq018)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2013/S 140-242947 (2013-07-17)

Avis d'attribution de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 509 208 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384357
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-242947
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publication de la conclusion des contrats indiqués Les marchés peuvent être consultés sur place à l'adresse suivante : Mairie de Petit-Quevilly Secrétariat général place Henri Barbusse 76140 Petit Quevilly Du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 Type de procédure Lots 1-3-4 et 5 Appel d'Offres Ouvert Lots 11 et 12 - Marché sur Procédure Adaptée Annonce nº 175, BOAMP 138 A du 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: GTM Normandie Centre
Adresse postale: 335 rue du Rouvray
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Rouen Etanche
Adresse postale: 7 rue Pierre Corneille
Commune postale: Petit Quevilly
Code postal: 76140

3️⃣
Nom: Ava
Adresse postale: ZA des Champs Fleuris
Commune postale: Franqueville Saint Pierre
Code postal: 76520

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: Launet
Adresse postale: 222 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Beauvais Cedex
Code postal: 60004

5️⃣
Nom: Avenel
Adresse postale: 1 rue Lucien Fromage
Commune postale: Darnetal
Code postal: 76160

6️⃣
Source: OJS 2013/S 221-384357 (2013-11-13)

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