Construction d'un bâtiment basse consommation pour accueillir une structure multi accueil de 60 berceaux: Lots 1a à 1e et 4a à 4e

Ville de Chennevières-sur-Marne

Construction d'un bâtiment basse consommation pour accueillir une structure multi accueil de 60 berceaux: Lots 1a à 1e et 4a à 4e.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de foyers pour enfants
Quantité ou étendue:
Construction d'un bâtiment BBC de 680 m² shon.Le marché est divisé en 10 lots.Cette consultation fait suite à l'infructuosité de la consultation précédente pour les macro lots 1 (clos-couvert-VRD) et 4 (lots architecturaux).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de foyers pour enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chennevières-sur-Marne
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94430
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: marchespublics@villechennevieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-179444
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un bâtiment basse consommation pour accueillir une structure multi accueil de 60 berceaux: Lots 1a à 1e et 4a à 4e.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1a: Terrassement -GO
Brève description:
Ouvrages de fondation et de gros oeuvrele titulaire du lot a en charge le compte la gestion pro rata du chantier
Ouvrages de fondation et de gros oeuvre
le titulaire du lot a en charge le compte la gestion pro rata du chantier
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 1b : Étanchéïté
Brève description: Étanchéité toiture terrasse, évacuations pluviales, lanterneau
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 1c : Ossature et structure bois-revêtements de façades
Brève description: Structure porteuse bois, parement extérieurs type trespa et briques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4d : Menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries aluminium, fenêtres et portes extérieures
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 1e : VRD
Brève description: Démolition de petits ouvrages, raccordements divers réseaux
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 4a : Revêtements de sols
Brève description: Carrelage, sols souples
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 4 b : Menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures bois, blocs portes, châssis intérieurs vitrés, plinthes
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 4c : Cloisons- doublages- faux plafonds
Brève description: Cloisons intérieures et doublage, faux plafonds du standard à l'acoustique
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 4d : Métallerie
Brève description: Portes métalliques, échelles, grille de clôture, garde corps
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 4e : Peinture
Brève description: Peinture de sols, murs et plafonds
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Construction d'un bâtiment BBC de 680 m² shon.
Le marché est divisé en 10 lots.
Cette consultation fait suite à l'infructuosité de la consultation précédente pour les macro lots 1 (clos-couvert-VRD) et 4 (lots architecturaux).
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 13S0022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
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Le candidat peut utiliser les dispositions de l'article 45- III du code des marchés publics sur l'adjonction de capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, qui produiront les mêmes certificats et pièces justificatives que le candidat.
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En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe :
— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant (formulaires Dc1 et 2),
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44 2 du code des marchés publics,
— attestations fiscales et sociales,
— une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance de 5 % prévue avec constitution d'une garantie à première demande exclusivement.
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une caution bancaire ou une garantie à 1ère demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif à 30 jours.
Financement sur fonds propres, emprunts et subvention CAF et autres organismes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Organisation du chantier pour répondre aux délais (20)
3. Valeur technique (15)
4. Maîtrise des nuisances de chantier (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://villechennevieres-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 105-179444 (2013-05-30)
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