Conseil général de la Drôme - fournitures (achat et livraison de fioul domestique) sur le territoire de la Drôme - 2013-2016

Conseil général de la Drôme

Marchés à lots, à bons de commande. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charvet
• Combet

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-12	Avis de marché
2013-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:

Les prestations sont divisées en 2 lots. Estimation annuelle minimum : lot 1 : 90 000 EUR HT et lot 2 : 80 000 EUR HT soit un total estimatif annuel minimum de 170 000 EUR HT tous lots conforndus. Valeur estimée sur 3 ans : lot 1 : 270 000 EUR HT et lot 2 : 240 000 EUR HT, soit un total tous lots confondus de 510 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Sous-direction des bâtiments, cellule marché, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: mlbelle@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475798108 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088558
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr. Marché à bons de commandedurée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable 2 ans, soit 3 ans au total. Renseignements administratifs : Conseil général de la Drôme, Magali Frerejacques, immeuble le Liguria - direction des bâtiments - 1er étage - service gestion technique durable nº31, avenue du Président Edouard Herriot 26000 Valence, Tél : +33 475798206 Fax : +33 475792707 mel : mfrerejacques@ladrome.fr. Renseignements techniques :Conseil général de la Drôme - direction des bâtiments - 1er étage service gestion technique durable, immeuble le Liguria-, Stéphane Magnin, 31 avenue Président Herriot 26026 Valence Cedex 9 tél : +33 475792733 Fax : +33 475792707mel : smagnin@ladrome.frunité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures :Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Documents à produire danstous les cas au stade de l'attribution du marché.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature Dc 1- déclaration du candidat Dc 2- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadredu Dc 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Noti2 (Dc 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr. Marché à bons de commandedurée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable 2 ans, soit 3 ans au total. Renseignements administratifs : Conseil général de la Drôme, Magali Frerejacques, immeuble le Liguria - direction des bâtiments - 1er étage - service gestion technique durable nº31, avenue du Président Edouard Herriot 26000 Valence, Tél : +33 475798206 Fax : +33 475792707 mel : mfrerejacques@ladrome.fr. Renseignements techniques :Conseil général de la Drôme - direction des bâtiments - 1er étage service gestion technique durable, immeuble le Liguria-, Stéphane Magnin, 31 avenue Président Herriot 26026 Valence Cedex 9 tél : +33 475792733 Fax : +33 475792707mel : smagnin@ladrome.frunité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures :Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Documents à produire danstous les cas au stade de l'attribution du marché.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Lettre de candidature Dc 1- déclaration du candidat Dc 2- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadredu Dc 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

- Noti2 (Dc 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à lots, à bons de commande. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Numéro du lot: 1
Brève description: Drôme hors Vercors Diois
Numéro du lot: 2
Brève description: Vercors Diois
Numéro de référence: bataoo040313

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % peut être accordée si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). En application de l'article 43 du décret nº 2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. Une garantie à 1ère demande de 100 % du montant de l'avance sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité territoriale. Prix révisables par ajustement. Décret nº 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret nº 2008-1550 du 31 décembre 2008. Régime des avances acomptes acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (75)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Département de la Drôme- 1er étage - service gestion technique durable : Magali Frerejacques
Adresse postale: 31 avenue du Président Herriot Cedex 9
Téléphone: +33 475798206 📞
Courrier électronique: mfrerejacques@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475792707 📠
Nom: Conseil général de la Drôme : direction des bâtiments
Adresse postale: Pour les envois postaux: 26 avenue Président Herriot, pour les dépôts contre récipissé: immeuble Le Liguria - 3ème étage - pôle marchés - 31 av. Pdt Herriot Cedex 9
Fax: +33 475798243 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: bataoo040313
Informations complémentaires

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Lettre de candidature Dc 1- déclaration du candidat Dc 2- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadredu Dc 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

- Noti2 (Dc 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2013/S 054-088558 (2013-03-12)

Avis d'attribution de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments – pôle marchés – 26 avenue du Président Herriot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324172
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088558
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Annonce n° 188, BOAMP 52 B du 14.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Charvet
Adresse postale: 7 rue Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390

2️⃣
Nom: Combet
Adresse postale: avenue de la Clairette
Commune postale: Die
Code postal: 26150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2013/S 188-324172 (2013-09-23)

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