conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage métier, fonctionnelle et technique pour la définition, la conception et la mise en oeuvre du système d'information de l'immigration, de la naturalisation et de l'asile

SGII

la présente consultation a pour objet le conseil et l'assistance à maîtrise d'ouvrage métier, fonctionnelle et technique pour la définition, la conception et la mise en oeuvre du système d'information de l'immigration, de la naturalisation et de l'asile, reposant sur les prestations suivantes:
-etape 1 : Mission globale de conseil stratégique et opérationnel visant à l'identification des objectifs et à la définition des besoins métier et fonctionnels et de tous autres éléments (ex : périmètre et segmentation fonctionnelle, scenarii, impacts, coûts et budgets, risques, prise en compte des contraintes et exigences techniques et de la qualité des données), permettant de préparer et sécuriser le choix de solutions et de trajectoires de transition au moyen de dialogues compétitifs en étape 2.
-etape 2 : en utilisant les acquis de l'étape 1, conseil et assistance métier, fonctionnelle et technique pour le choix des solutions et des trajectoires de transition au moyen de procédures de Dialogue compétitif
-etape 3 : en utilisant les acquis des étapes précédentes, conseil et assistance métier, fonctionnelle et technique pour la mise en oeuvre des solutions et des trajectoires retenues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
2013-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:
le dimensionnement du projet dans lequel s'inscrit la présente consultation, repose principalement sur les informations générales suivantes :-7 domaines métier actuels (asile, visa, séjour, immigration professionnelle, contrôle, éloignement, naturalisation) ;-6 ministères en plus du ministère de l'intérieur sont concernés par ce projet à divers degrés et divers titres (affaires étrangères, justice, santé, travail, finances, transport) ;-Plusieurs milliers d'utilisateurs des systèmes actuels ;-Plus de 30 applications " Etat ", plus les applications de l'ofii et de l'ofpra ;-2 autres maîtrises d'oeuvre étatiques en plus du Ministère de l'intérieur gèrent les systèmes actuels (affaires étrangères, santé) ;-Des partenaires (Aéroports de Paris, Aéroport Marseille Provence, Ants) ;-Des réseaux d'utilisateurs multiples (ofii, ofpra, préfectures, consulats, tribunaux, police aux frontières, sécurité publique, douane, Direccte) ; le nombre d'utilisateurs s'élève à plusieurs milliers ;-Des interactions avec des systèmes d'information Européens (Visa Information System, Eurodac, Système d'information Schengen, futur système " Smartborders ") ;-L'Utilisation de la biométrie pour la gestion de l'identité ;-2 612 993 demandes de visas ont été traitées en 2012 ;-Sur les 170 millions de passagers se rendant en France chaque année, 5% sont des porteurs de visas ;-50% des visas accordés par la France sont des visas biométriques ;-650 000 titres de séjour sont produits annuellement ;-100 000 dossiers d'acquisition ou de perte de la nationalité sont instruits par an
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sgii
Adresse postale: 101 rue de Grenelle
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.immigration.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dpgsi@immigration-integration.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172716902 📞
Fax: +33 172716890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209457
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter la candidature du soumissionnaire s'il a participé ou, dans le cadre d'un groupement si l'un de ses membres a participé à des prestations préparatoires dans le cadre du projet. Ce rejet sera fondé sur l'appréciation de l'avantage concurrentiel tiré de l'obtention d'informations privilégiées susceptibles de porter atteinte à l'égalité de traitement des soumissionnaires. Le pouvoir adjudicateur prendra sa décision après avoir invité le soumissionnaire à faire preuve que les connaissances acquises par lui n'ont pas pu fausser la concurrence. Compléments au Iv.2.1) Critères d'attribution Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous critères suivants : Qualité des profils envisagés pour l'équipe dédiée pluridisciplinaire, de l'organisation et de la démarche pour les prestations demandées : 30% Compréhension du contexte et du besoin : 20% Qualité de réponse aux exigences : 20% Description des tâches et des livrables proposés : 20% Gestion de projet : 10% Le critère valeur financière sera apprécié au regard des sous critères suivants : Prix de l'étape 1 (analysés à partir d'un scenario de commande) : 50% Prix de l'étape 2 et 3 (analysés à partir d'un scenario de commande) : 50% Compléments au Ii.2.1) Quantité ou étendue globale La démarche envisagée par l'administration pour le projet se décompose en quatre phases (lancement, définition, choix, mise en oeuvre) et quatre chantiers (pilotage et gestion, conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, transformation). La présente consultation porte sur le chantier conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage durant les phases " Définition " (étape 1 de l'accord-cadre), " Choix " (étape 2) et " Mise en oeuvre " (étape 3). La durée de chaque phase est estimée à : entre 7 et 10 mois pour la définition, 12 mois pour le choix, 65 mois maximum pour la mise en oeuvre, avec la première mise en service au bout de 20 mois environ. Le montant de l'accord-cadre est estimé entre 2,5 Millions euro ht et 8 Millions euro (H.T.). Dans le cadre des demandes de précisions prévues par l'article 64.i du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander à l'ensemble des candidats de présenter individuellement leur offre dans le cadre d'une audition dans le respect du Code des Marchés Publics. Les candidats téléchargent le dossier de candidature dans son intégralité sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sélectionnés seront invités sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. A cette occasion, le dossier d'offre leur est transmis. Les candidats déposent leur pli uniquement par voie dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. L'Attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie, par voie postale (sauf copie de sauvegarde) ou par courrier électronique n'est accepté. A défaut, celle-ci sera rejetée et retournée au candidat pour non-respect des dispositions du Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 56.iv, le Pouvoir Adjudicateur assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille du document à transmettre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
le premier marché subséquent pourra être notifié à la date de notification de l'accord cadre.
Le cas échéant, les suivants seront conclus lors de la survenance du besoin conformément à l'article 76.ii du Code des marchés publics.
Les marchés subséquents à cet accord-cadre seront des marchés simples et/ou des marchés fractionnés à bons de commande sans engagement minimum ni maximum de quantités, ni de montants conformément à l'article 77.i du Code des Marchés Publics
Brève description:
la présente consultation a pour objet le conseil et l'assistance à maîtrise d'ouvrage métier, fonctionnelle et technique pour la définition, la conception et la mise en oeuvre du système d'information de l'immigration, de la naturalisation et de l'asile, reposant sur les prestations suivantes:
Afficher plus
-etape 1 : Mission globale de conseil stratégique et opérationnel visant à l'identification des objectifs et à la définition des besoins métier et fonctionnels et de tous autres éléments (ex : périmètre et segmentation fonctionnelle, scenarii, impacts, coûts et budgets, risques, prise en compte des contraintes et exigences techniques et de la qualité des données), permettant de préparer et sécuriser le choix de solutions et de trajectoires de transition au moyen de dialogues compétitifs en étape 2.
Afficher plus
-etape 2 : en utilisant les acquis de l'étape 1, conseil et assistance métier, fonctionnelle et technique pour le choix des solutions et des trajectoires de transition au moyen de procédures de Dialogue compétitif
-etape 3 : en utilisant les acquis des étapes précédentes, conseil et assistance métier, fonctionnelle et technique pour la mise en oeuvre des solutions et des trajectoires retenues
Quantité ou étendue:
le dimensionnement du projet dans lequel s'inscrit la présente consultation, repose principalement sur les informations générales suivantes :
-7 domaines métier actuels (asile, visa, séjour, immigration professionnelle, contrôle, éloignement, naturalisation) ;
-6 ministères en plus du ministère de l'intérieur sont concernés par ce projet à divers degrés et divers titres (affaires étrangères, justice, santé, travail, finances, transport) ;
-Plusieurs milliers d'utilisateurs des systèmes actuels ;
-Plus de 30 applications " Etat ", plus les applications de l'ofii et de l'ofpra ;
-2 autres maîtrises d'oeuvre étatiques en plus du Ministère de l'intérieur gèrent les systèmes actuels (affaires étrangères, santé) ;
-Des partenaires (Aéroports de Paris, Aéroport Marseille Provence, Ants) ;
-Des réseaux d'utilisateurs multiples (ofii, ofpra, préfectures, consulats, tribunaux, police aux frontières, sécurité publique, douane, Direccte) ; le nombre d'utilisateurs s'élève à plusieurs milliers ;
-Des interactions avec des systèmes d'information Européens (Visa Information System, Eurodac, Système d'information Schengen, futur système " Smartborders ") ;
-L'Utilisation de la biométrie pour la gestion de l'identité ;
-2 612 993 demandes de visas ont été traitées en 2012 ;
-Sur les 170 millions de passagers se rendant en France chaque année, 5% sont des porteurs de visas ;
-50% des visas accordés par la France sont des visas biométriques ;
-650 000 titres de séjour sont produits annuellement ;
-100 000 dossiers d'acquisition ou de perte de la nationalité sont instruits par an
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-05
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds FSI et FAM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'Exécution de chaque marché lié à l'accord-cadre s'effectue en France Métropolitaine dans les locaux de l'administration, de ses opérateurs, de ses partenaires et de certains de ses prestataires. Des déplacements sont à prévoir dans les Administrations de certains pays Schengen et de l'union Européenne. Le titulaire est autorisé à travailler dans ses locaux lorsque les travaux à réaliser s'y prêtent
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature équivalente au Dc1 ou le Dc1 dûment renseigné, daté et signé électroniquement
les attestations sur l'honneur dûment datées et signées électroniquement
Le cas échéant, la (les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) en cas de redressement judiciaire.
pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, soit : le représentant légal du candidat, soit : toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il produit à cette fin une attestation de pouvoir ou un extrait K-Bis
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre (renseigner le paragraphe 1 du cadre de candidature) pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chiffre d'affaires Conseil : 30 millions d'euros (HT).
Chiffre d'affaires Conseil Secteur Public : 20 millions d'euros (HT).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: effectifs : 250 personnes
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pendant la durée de l'accord cadre, le titulaire sera tenu de corriger toute erreur ou anomalie commise par lui ou par ses sous-traitants lors de prestations précédemment réalisées au titre de l'accord-cadre, et quel(s) que soit(ent) le(s) marché(s) subséquent(s) au(x)quel(s) se rattachent les prestations.
Afficher plus
l'accord-cadre et les marchés passés sur son fondement prévoient à la charge du titulaire une retenue de garantie de 5% conformément à l'article 101 du Code des marchés publics, remplaçable par une garantie à première demande ou après acceptation du pouvoir adjudicateur par une caution personnelle et solidaire
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Accord-Cadre et les marchés subséquents liés sont soumis au Code des Marchés Publics.
Les marchés subséquents liés à l'accord-cadre sont financés sur des crédits budgétaires de l'etat et le cas échéant sur fonds de concours européens.
les factures seront à émettre par le titulaire selon l'échéancier prévu dans le CCTP de l'accord-cadre et dans chaque marché subséquent.
le paiement s'effectuera par virement bancaire suite à un mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
sauf si le titulaire y renonce expressément, l'avance est versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Elle est remboursée selon les modalités fixées à l'article 88 du Code des marchés publics.
l'acompte est versé conformément à l'article 91 du Code des marchés publics suivant l'échéancier prévu dans le Cctp
En vertu de l'article 92 du Code des marchés publics, les acomptes n'ont pas le caractère de paiements non susceptibles d'être remis en cause
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
dans le cadre de la présente procédure, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Les candidats ne peuvent soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Dans les deux formes de groupement, le mandataire représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Afficher plus
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir ses tâches pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ce membre défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitants. Il ne pourra plus proposer de co-traitants dès lors que la décision d'admission est signée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur, après analyse des capacités techniques, financières et professionnelles donnera ou non l'autorisation de continuer la procédure
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification puis reconductible trois (3) fois un (1) an à date anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder sept (7) ans. La décision de non reconduction de l'accord cadre prise par l'administration est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la durée initiale de l'accord cadre, et, le cas échéant, 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la première période de reconduction. Si aucune décision n'est prise dans le délai imparti, l'accord cadre est reconduit tacitement.Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction de l'accord cadre. La décision de reconduction ou non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.L'accord-cadre est conclu sans engagement minimum ni maximum de quantités, ni de montants conformément à l'article 76.I du Code des Marchés Publics.Conformément à l'article 76.V, la durée de l'accord-cadre incluant ses éventuelles reconductions est justifiée par son objet nécessitant de disposer de l'acquisition des compétences de l'étape 1 tout au long des étapes 2 et 3. Or, comme présenté dans le calendrier prévisionnel du projet décrit au règlement de la consultation, l'ensemble des 3 étapes va se dérouler sur une période minimale prévisible de 4 ans (i.e. jusqu'à l'accompagnement du déploiement de la première version en 2017) sans pour autant dépasser 7 ans (durée maximale envisagée pour le projet).
Afficher plus
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
l'Examen des candidatures porte dans un premier temps sur le respect des niveaux spécifiques minimaux des critères " capacités financières " et ses sous critères "Chiffre d'affaires secteur conseil" et "Chiffre d'affaires conseil secteur public" et " capacités techniques " et son sous critère "Effectifs"
Afficher plus
Dans un second temps, pour les candidatures pour lesquelles les niveaux spécifiques minimaux exigés sont atteints, le pouvoir adjudicateur procède à la notation puis au classement des candidatures au regard du critère " capacités professionnelles " et de ses sous critères suivants:
Afficher plus
pertinence des profils : 35%
adéquation de l'organisation et de la méthodologie générale du candidat avec les besoins du marché : 25%
références présentées : 25%
capacité de maintien sur la durée de l'accord-cadre des compétences acquises en étape 1 : 15%
les candidats devront fournir:
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des responsables de prestations de service de même nature que celle de l'accord cadre (renseigner le paragraphe 3 du cadre de candidature)
-une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise (renseigner les paragraphe 4 du cadre de candidature)
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre (renseigner le paragraphe 5 du cadre de candidature) prouvés par une déclaration du candidat ou une attestation du destinataire
Afficher plus
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pondération exprimée en %) (70)
2. Valeur financière (pondération exprimée en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information
Pôle achat, finances, contrôle de gestion et pilotage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Profil acheteur
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-05
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter la candidature du soumissionnaire s'il a participé ou, dans le cadre d'un groupement si l'un de ses membres a participé à des prestations préparatoires dans le cadre du projet. Ce rejet sera fondé sur l'appréciation de l'avantage concurrentiel tiré de l'obtention d'informations privilégiées susceptibles de porter atteinte à l'égalité de traitement des soumissionnaires. Le pouvoir adjudicateur prendra sa décision après avoir invité le soumissionnaire à faire preuve que les connaissances acquises par lui n'ont pas pu fausser la concurrence.
Afficher plus
Compléments au Iv.2.1) Critères d'attribution
Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous critères suivants :
Qualité des profils envisagés pour l'équipe dédiée pluridisciplinaire, de l'organisation et de la démarche pour les prestations demandées : 30%
Compréhension du contexte et du besoin : 20%
Qualité de réponse aux exigences : 20%
Description des tâches et des livrables proposés : 20%
Gestion de projet : 10%
Le critère valeur financière sera apprécié au regard des sous critères suivants :
Prix de l'étape 1 (analysés à partir d'un scenario de commande) : 50%
Prix de l'étape 2 et 3 (analysés à partir d'un scenario de commande) : 50%
Compléments au Ii.2.1) Quantité ou étendue globale
La démarche envisagée par l'administration pour le projet se décompose en quatre phases (lancement, définition, choix, mise en oeuvre) et quatre chantiers (pilotage et gestion, conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, transformation).
Afficher plus
La présente consultation porte sur le chantier conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage durant les phases " Définition " (étape 1 de l'accord-cadre), " Choix " (étape 2) et " Mise en oeuvre " (étape 3).
La durée de chaque phase est estimée à :
entre 7 et 10 mois pour la définition,
12 mois pour le choix,
65 mois maximum pour la mise en oeuvre, avec la première mise en service au bout de 20 mois environ.
Le montant de l'accord-cadre est estimé entre 2,5 Millions euro ht et 8 Millions euro (H.T.).
Dans le cadre des demandes de précisions prévues par l'article 64.i du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander à l'ensemble des candidats de présenter individuellement leur offre dans le cadre d'une audition dans le respect du Code des Marchés Publics.
Afficher plus
Les candidats téléchargent le dossier de candidature dans son intégralité sur le site : www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidats sélectionnés seront invités sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. A cette occasion, le dossier d'offre leur est transmis.
Les candidats déposent leur pli uniquement par voie dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
L'Attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie, par voie postale (sauf copie de sauvegarde) ou par courrier électronique n'est accepté. A défaut, celle-ci sera rejetée et retournée au candidat pour non-respect des dispositions du Code des Marchés Publics.
Afficher plus
Conformément à l'article 56.iv, le Pouvoir Adjudicateur assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille du document à transmettre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 122-209457 (2013-06-21)
Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 098 682 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419777
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209457
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
L'accord-cadre dont est issu le présent marché subséquent est mono-attributaire. Le marché a été passé sur la base de l'accord cadre et a été attribué à la suite d'une consultation (en même temps que la procédure de l'accord cadre) du titulaire de l'accord cadre. Ainsi, le présent avis d'attribution de marché concerne le premier marché subséquent à l'accord cadre no2013-05 relatif au "conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage métier, fonctionnelle et technique pour la définition, la conception et la mise en oeuvre du système d'information de l'immigration, de la naturalisation et de l'asile." dont l'avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics no121 du 26/06/2013 annonce no281 et au joue le 26 juin 2013-référence no2013/s 122-209457. Le présent marché subséquent est un marché simple. La date d'attribution précisée à la rubrique" V.1)Date d'attribution du marché " correspond à la date de notification Annonce no281, B.O.A.M.P. 121 B du 26 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-05/01

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: accenture sas
Adresse postale: 118-122 avenue de france
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 241-419777 (2013-12-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services d'analyses et de... Services de conseil en systèmes informatiques Services de maintenance des systèmes et... Services d'aide aux utilisateurs et... Services d'assistance et de conseils...