Confection et livraison de repas pour les personnes âgées du Foyer "Clair Horizon" et les enfants de la Halte-Garderie
Ville d'Evian-les-Bains
Marché à bons de commande (art 77 du code des marchés publics) en droit national pour la confection et la livraison de repas pour les personnes âgées du Foyer "Clair Horizon" et les enfants de la Halte-Garderie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évian-les-Bains
Adresse postale: Centre communal d'action sociale, BP 98
Code postal: 74502
Commune postale: Évian-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
Fax: +33 450831054 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286784
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 38 000 💰
152 000 💰
Brève description:
Intitulé du lot: repas pour les personnes âgées du Foyer
Brève description:
120 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible 3 fois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: repas pour les enfants de la Halte-Garderie
Brève description: Confection et livraison de Repas pour les enfants de la Halte-Garderie
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Quantité ou étendue: Montants minimum et maximum pour 4 ans ( 1 an reconductible 3 fois).
Valeur estimée hors TVA: 608 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Foyer de personnes âgées et Halte-Garderie, 74500 Évian-les-Bains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif à 30 jours sur les fonds propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre (60)
2. Valeur Technique(Hygiène sécurité, qualité et provenance des produits, différentes offres alimentaires) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville d'Évian-les-bains CCAS
Adresse postale: 1 ruelle du Nant d'Enfer BP 98
Point de contact: Mme Marie-Line Gros ou M. Franck Dauvergne
Téléphone: +33 450743260 📞
Fax: +33 450743261 📠
Nom: Ville d'Évian-les-Bains - cellule marchés publics
Adresse postale: Services Techniques 22 chemin des Noisetiers - BP 98
Point de contact: Cellule marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0031
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: idem ci-dessus
Marché renouvelable
juillet - août 2017
Source: OJS 2013/S 165-286784 (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Montants minimum et maximum pour 4 ans ( 1 an reconductible 3 fois).152 000608 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évian-les-Bains
Adresse postale: Centre communal d'action sociale, BP 98
Code postal: 74502
Commune postale: Évian-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
Fax: +33 450831054 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286784
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la ville d'Evian.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 38 000 💰
152 000 💰
Brève description:
Marché à bons de commande (art 77 du code des marchés publics) en droit national pour la confection et la livraison de repas pour les personnes âgées du Foyer "Clair Horizon" et les enfants de la Halte-Garderie.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: repas pour les personnes âgées du Foyer
Brève description:
Confection et livraison de Repas pour les personnes âgées du Foyer "Clair Horizon"
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible 3 fois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: repas pour les enfants de la Halte-Garderie
Brève description: Confection et livraison de Repas pour les enfants de la Halte-Garderie
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Quantité ou étendue: Montants minimum et maximum pour 4 ans ( 1 an reconductible 3 fois).
Valeur estimée hors TVA: 608 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Foyer de personnes âgées et Halte-Garderie, 74500 Évian-les-Bains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (joint au dossier de consultation), signé par la personne habilitée à engager le candidat
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
Afficher plus
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (joint au dossier de consultation).
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (Kbis, inscription au registre des métiers ou équivalent, pouvoirs).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif à 30 jours sur les fonds propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre (60)
2. Valeur Technique(Hygiène sécurité, qualité et provenance des produits, différentes offres alimentaires) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville d'Évian-les-bains CCAS
Adresse postale: 1 ruelle du Nant d'Enfer BP 98
Point de contact: Mme Marie-Line Gros ou M. Franck Dauvergne
Téléphone: +33 450743260 📞
Fax: +33 450743261 📠
Nom: Ville d'Évian-les-Bains - cellule marchés publics
Adresse postale: Services Techniques 22 chemin des Noisetiers - BP 98
Point de contact: Cellule marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0031
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la ville d'Evian.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: idem ci-dessus
Marché renouvelable
juillet - août 2017
Source: OJS 2013/S 165-286784 (2013-08-23)
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