Coneption et réalisation de travaux de rénovation de l'ilot la Pince à Saint-Paul-lès-Dax

Opdhlm des Landes

Conception et réalisation de travaux de rénovation de l'ilot La Pince à Saint-Paul-lès-Dax répartit en 2 tranches:
1) tranche ferme : conception et réalisation de 110 logements;
2) tranche conditionnelle : conception et réalisation de 10 logements. La tranche conditionnelle est constituée de la conception et de la réalisation d'un bâtiment en construction neuve qui viendrait s'adosser à un des bâtiments existants. L'affermissement de cette tranche est conditionné par :
— des objectifs de densification de la zone,
— la transmission d'un programme spécifique par le pouvoir adjudicateur au titulaire,
— l'acceptation par le pouvoir adjudicateur des éventuelles propositions formulées par le groupement titulaire, tant en termes urbanistique et architectural d'implantation sur le site, qu'au regard des possibilités techniques offertes par les procédés d'isolation des bâtiments existants,
— l'accord de principe de la collectivité locale, et des autorisations de construire,
— les possibilités de financement de cette construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Qui ?

• Opdhlm des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDHLM des Landes
Adresse postale: 953 avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Code postal: 40011
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Téléphone: +33 558053131 📞
Fax: +33 58053190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260209
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réalisation de travaux de rénovation de l'ilot La Pince à Saint-Paul-lès-Dax répartit en 2 tranches:

1) tranche ferme : conception et réalisation de 110 logements;

2) tranche conditionnelle : conception et réalisation de 10 logements. La tranche conditionnelle est constituée de la conception et de la réalisation d'un bâtiment en construction neuve qui viendrait s'adosser à un des bâtiments existants. L'affermissement de cette tranche est conditionné par :

— des objectifs de densification de la zone,

— la transmission d'un programme spécifique par le pouvoir adjudicateur au titulaire,

— l'acceptation par le pouvoir adjudicateur des éventuelles propositions formulées par le groupement titulaire, tant en termes urbanistique et architectural d'implantation sur le site, qu'au regard des possibilités techniques offertes par les procédés d'isolation des bâtiments existants,

— l'accord de principe de la collectivité locale, et des autorisations de construire,

— les possibilités de financement de cette construction.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.

A ce titre, les candidats devront remettre au stade de la candidature :

— le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à présenter avec une décomposition par nature),

— les attestations d'assurance pour les risques civils et professionnels (dito) avec indication des montants assurés.

Capacité technique et professionnelle:

— les certificats de qualifications professionnelles,

— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par : des certificats d'identité professionnelle, et/ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, prestation présentant les caractéristiques d'équivalence au marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande,

— garantie à première demande en échange de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics et régime financier défini aux articles 86 et 111 de ce même code,

— financement : emprunts, subventions et fonds propres,

— règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux,

— les prix sont fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire avec tous les membres du groupement.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Insertion par l'économique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidats devront avoir été sélectionnés par l'ademe dans le cadre de l'appel à projet de vérification des performances innovantes, programme ETV.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Nom: OPH des Landes
Point de contact: M. Dayon Jean-Philippe
Téléphone: +33 558053187 📞
Nom: Plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunl administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibois, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 150-260209 (2013-07-31)

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