Concours restreint pour la maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du site du Rivet - commune de Levens

Commune de Levens

Mission de maitrise d' oeuvre conforme à la loi MOP. Les travaux porteront : . Sur la construction d'une surface totale de plancher de 1 700 mètres carrés environ comprenant : - un espace public couvert, - un gymnase, - un espace de danse, - un logement gardien, . Ainsi que sur : - la démolition d'un bâtiment existant, - les aménagements extérieurs (parking, espace piétons, aires de jeux..). A titre indicatif, le montant prévisionnel de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 300 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Qui ?

• Commune de Levens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Levens
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 06670
Commune postale: Levens
Contact
Adresse Internet: http://www.levens.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-levens.fr 📧
Téléphone: +33 493916116 📞
Fax: +33 493916117 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226843
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: CMO-13-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier le Rivet, 06670 Levens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque groupement candidat devra produire un dossier comportant les pièces suivantes (toutes établies en langue française) conformément aux articles 43 à 47 du Code des Marchés publics - une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : www.economie.gouv.fr) indiquant le mandataire, la composition de l'équipe du groupement, la forme du groupement et comportant l'ensemble des attestations sur l'honneur obligatoires. Le document devra être dûment complété, daté et signé en original par l'ensemble des membres du groupement ; - une lettre de motivation de deux pages A4 maximum expliquant les motifs et les raisons pour lesquels le groupement se porte candidat ; - une note de présentation de l'équipe précisant le rôle de chaque intervenant ; - une déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie et des Finances : www.economie.gouv.fr) pour chacun des membres du groupement, dûment complété faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propres aux missions objet du marché sur les trois dernières années. A cette déclaration Dc2 devront être joints : A) Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et la part du personnel d'encadrement sur les trois dernières années B) Une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, le candidat doit apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché

Capacité technique et professionnelle:

le dossier de candidature comportera pour chaque membre du groupement : - justification de la qualité d'architecte (diplôme, inscription à l'ordre des architectes ou équivalent) pour le mandataire ; - fourniture des certificats de qualifications professionnelles pour les bureaux d'études - indication de l'expérience professionnelle du ou des responsables exécutant de la mission (Cv). Pour chaque membre du groupement, la candidature comportera en outre : - un dossier de références détaillées pour des opérations similaires au cours des cinq dernières années avec les principales caractéristiques de la réalisation où seront notamment indiqués : la SHON ou la surface de plancher, le rôle joué par les candidats, le coût travaux (H.T.), le nom du Maître d'ouvrage, la nature de la mission, l'année de réalisation, la localisation. L'Architecte mandataire devra fournir : - une sélection de trois uvres (réalisation) pouvant présenter des affinités avec le projet (complexité, typologie, échelle...). Chacune des uvres sera présentée sur une planche papier A3 (paysage) comportant plans, photographies, indications de surfaces, coûts travaux (H.T.), mention du maître de l'ouvrage Tous les documents exigés pour la candidature devront être fournis en 1 exemplaire papier, le tableau de l'équipe renseigné sous le modèle présenté par le maître d'ouvrage devra en outre être fourni en 1 exemplaire informatique (CD Rom ou clé Usb) sous format Excel.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le concours est réservé à des architectes professionnels. En cas de groupement, un membre au moins devra avoir cette qualité. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint. Interdiction est faite à chaque opérateur économique de participer à plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: le concours est réservé à des architectes professionnels

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

nombre et montant des primes à attribuer : prime forfaitaire de 11 000 euros (H.T.) non actualisable et non révisable versée à chacun des 3 candidats admis à concourir. En cas de prestation incomplète ou non conforme au programme ou au règlement du concours, le jury pourra réduire ou supprimer la prime. Cette indemnité constituera pour l'attributaire du marché une avance sur rémunération due au titre du contrat de maîtrise d' uvre passé à l'issue du concours. - Contrats faisant suite au concours : Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : non - décision du jury : La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non. - Membres du jury sélectionnés : . 6 membres du Conseil Municipal de Levens, . 3 Maîtres d' uvre compétents (dont 2 Architectes). CRITÈRES D'Évaluation des projets après remise des prestations (pour les 3 équipes sélectionnées) : 1er critère : Valeur architecturale sur 60 points. Ce critère sera analysé par l'intermédiaire des sous critères suivants : . Respect du programme fonctionnel et efficacité organisationnelle : organisation en plan masse, qualité de la réponse au programme fonctionnel, conformité au programme des surfaces, possibilités d'adaptations techniques et fonctionnelles : sur 30 points . Parti architectural et insertion dans le site (intégration architecturale et paysagère, conformité aux dispositions du PLU, parti architectural) : sur 30 points 2è Critère : valeur technique sur 40 points : Ce critère sera analysé sur par l'intermédiaire des sous critères suivants : . Economie générale du projet : respect de l'enveloppe budgétaire allouée aux travaux par le maitre d'ouvrage : sur 20 points . Qualité des prestations techniques et des matériaux proposés, qualité environnementale : sur 20 points

Date d'envoi des invitations: 2013-09-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lettre de motivation (20)
2. Compétence de l'équipe (20)
3. Références de chacun des membres (20)
4. Moyens humains et matériels (10)
5. Qualité architecturale des références présentées (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guido Valérie, DGS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CMO-13-01
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais d'introduction des recours : Possibilité de recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Possibilité de recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2013/S 131-226843 (2013-07-04)

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