Conception réalisation exploitation maintenance pour la restructuration des bâtiments bloc central et biologie de l'IUT des Cézeaux

Quantité ou étendue

L'opération consiste à obtenir un engagement contractuel sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments Bloc Central et Biologie via des travaux de restructuration en conception-réalisation et des prestations d'exploitation-maintenance dont le périmètre exact sera détaillé dans le programme fonctionnel. Dans le cadre du dialogue compétitif, le candidat pourra proposer des solutions énergétiques innovantes. Le Bloc Central est un bâtiment en R+1 avec sous-sol partiel. Il date de 1968 et présente une surface hors oeuvre nette de 5140 mètres carrés. Ce bâtiment devra accueillir l'ensemble des locaux de vie étudiante (Hall, Bibliothèque, Cafétéria, Bureau des Etudiants...) ainsi que des espaces tertiaires administratifs. Le bâtiment Biologie est organisé en R+2. Il date de 1968 et présente une SHON de 4887 mètres carrés. Ce bâtiment accueille l'ensemble des locaux nécessaires à l'enseignement de la Génie Biologique (300 étudiants). Il s'agira pour la plupart de salles de travaux pratiques humides. Le bâtiment comportera en rez-de-chaussée une animalerie dite conventionnelle d'environ 100 mètres carrés Su.Les travaux de restructuration seront réalisés en site occupé, à des périodes où les effectifs étudiants sont réduits. Des travaux de désamiantage seront à prévoir.après réception des travaux, il devra assurer l'exploitation-maintenance de certaines installations, conformément au cahier des charges qui sera fourni aux candidats retenus.le montant prévisionnel de l'enveloppe consacrée aux travaux est de 6,8meuro(s)ht (valeur février 2013).

Informations complémentaires

A-Compétences requises pour l'exécution du marché : l'équipe, qu'il s'agisse d'un candidat ou d'un groupement, sera pluridisciplinaire et sera composé au minimum d' : - un constructeur : une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état). L'entreprise générale ou l'entreprise désignée au sein du groupement d'entreprises sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception réalisation exploitation maintenance. - une composante de maîtrise d'oeuvre : la composante maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte ou groupement d'architectes, d'un ou de plusieurs bureaux d'études techniques compétents dans toutes les techniques de base de restructuration notamment en économie de la construction, structure, fluides, ssi, ingénierie génie climatique et optimisation énergétique et éco-conception. - une composante exploitation-maintenance.Il est précisé que les candidatures devront clairement indiquer le rôle de chaque composante de l'équipe candidate.b- présentation des documents : les documents seront séparés par un intercalaire sur lequel figurera le nom du document et la numérotation correspondante et l'opérateur économique concerné. Les candidatures sont remises en un original (identifié original), 2 copies papier et 1 copie sur cd-rom (cd non-réinscriptible, compatible avec les logiciels courants xp, pack office, word 2010, pdf contenant l'ensemble des pièces).c- durée du marché : la durée du marché est donnée à titre indicatif. Elle comprend la durée relative à la conception, réalisation des travaux et l'exploitation-maintenance. La durée du marché sera discutée avec les candidats au cours du dialogue compétitif.d- durée de validité des offres : il est précisé que la durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la remise des offres finales.e- prime : tout candidat admis à remettre une offre, ayant remis une offre recevable et l'attributaire à l'issue de la procédure se verra attribuer une prime de 60 000 EUR TTC. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité précitée pourra être diminuée voire non versée au candidat concerné. La rémunération de l'attributaire inclut la prime visée ci-dessus.f- modalités de remise des candidatures :par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessous :université d'Auvergne, direction de l'immobilier49 bd François Mitterrand CS 6003263001 Clermont-Ferrand Cedex FRANCE 01.L'enveloppe comportera les mentions suivantes :" ne pas ouvrir"" op 610 conception réalisation exploitation maintenance iut des cézeaux"les candidats peuvent également remettre leur dossier de candidature en mains propres contre récépissé à l'accueil à l'adresse précitée du lundi au vendredi entre 8:30-12:00 et 13:30-16h:30.g- remise des offres en version dématérialisée : bien que le pouvoir adjudicateur préconise une remise des dossiers en version papier, il permet néanmoins aux candidats qui le souhaitent de remettre leur candidature par voie électronique et ce conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats auront la possibilité de déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Le pouvoir adjudicateur rappelle que le candidat devra appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur (article 56 du code des marchés publics). Les documents transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique qui garantit l'identification du candidat de niveau 2 . Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Le pouvoir adjudicateurrappelle qu'une signature scannée ne peut se substituer à une signature électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt +01 :00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les formats relatifs au " pack office " (word excel etc..). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.h- procédure : marché de conception réalisation exploitation maintenance (article 73 du code des marchés publics) passé sous la forme d'un dialogue compétitif (article 36 ; 67 et 69 II du code des marchés publics).i- les documents de la consultation ne seront remis qu'aux candidats admis au dialogue compétitif.j- conformément à l'article 67 II du code des marchés publics le délai minimal de réception des candidatures est de trente jours, l'aapc étant envoyé en version électronique.k- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Brève description

La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation exploitation maintenance pour la restructuration des bâtiments bloc central et biologie de l'IUT des Cézeaux de l'université d'auvergne. Les enjeux de cette opération consistent notamment :- à améliorer les performances énergétiques des deux bâtiments, - à restructurer les deux bâtiments afin de réorganiser les espaces en cohérence avec le schéma directeur de l'iut, - à mettre en conformité les deux bâtiments vis-à-vis de la réglementation accessibilité, incendie.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

En cas de groupement, il est précisé que seul le Dc1 est commun au groupement, les autres documents cités ci-après devront être fournis par chaque cotraitant ou par les sous-traitants déclarés dès la remise de l'offre en cas de sous-traitance. Par ailleurs, si le candidat ou le cotraitant est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés ci-après, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. - pièce no1 : Le mandataire fournira : le formulaire Dc1* " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " ou document équivalent, dûment daté et signé par chaque cotraitant en cas de groupement. Il annexera au Dc1 une note de présentation de l'équipe dans laquelle sera précisé le rôle de chaque composante de l'équipe candidate.- Pièce no2 : le formulaire Dc2* " la déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement " dûment complétée ou document équivalent. (*Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/). - pièce no3 : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ou le cotraitant n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Il est précisé que le cotraitant qui a fait usage du Dc1, n'a pas à fournir cette déclaration sur l'honneur.- Pièce no4 : document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société.- Pièce no5 : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Pièce no6 : Pour le ou les architectes : attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.

Situation économique et financière

- pièce no7 : attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité (assurance tout corps d'état pour les entreprises générales).- Pièce no8 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Pièce no9 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.pièce no10 : Pour l'entreprise générale ou les entrepreneurs groupés: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage.Pièce no11 : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.pièce no12 : Pour l'architecte ou pour chaque architecte en cas de pluralité d'architectes : présentation d'un dossier photographique de 5 références significatives maximum effectuées au cours des 3 dernières années.pièce no13 : pour les bureaux d'études techniques (ou pour chacun des BET en cas de pluralité de bureaux d'études): présentation d'une liste de 5 références significatives de missions de maîtrise d'études effectuées au cours des 3 dernières années.pièce no14 : Pour l'entreprise générale ou chaque d'entreprise chargé des travaux: présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution présentant une importance et une complexité équivalente.pièce no15 : Pour le prestataire chargé de l'exploitation-maintenance : présentation d'une liste de 5 références exécutées au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pièce no12 : références en restructuration présentant une importance et une complexité équivalente de préférence dans les domaines tertiaire et d'enseignement, avec indication du nom du maître de l'ouvrage, de la surface concernée, des missions réalisées, de la nature et de l'importance de l'opération, du montant des travaux, de la date de réalisation. Le ou les architectes préciseront s'ils avaient la qualité de mandataire ou de cotraitant. Ils devront également préciser les références pour lesquelles ils n'ont pas été lauréats.pièce no13 : références en restructuration présentant une importance et une complexité équivalente de préférence pour des opérations de type tertiaire, enseignement technique et de laboratoire, avec indication du nom du maître de l'ouvrage, de la surface concernée, des missions réalisées, de la nature et de l'importance de l'opération, du montant des travaux et de la date de réalisation.pièce no14 : le pouvoir adjudicateur apprécierait que le constructeur mette en avant ses références en conception réalisation, en restructuration, en site occupé et désamiantage dans les domaines de l'enseignement et de laboratoires. Pour chaque référence les indications suivantes devront apparaître : nom du maître d'ouvrage, surface concernée, prestations réalisées, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date de réalisation.pièce no15 : références pour des opérations de même envergure et de complexité équivalente à celle du présent projet de préférence dans le domaine tertiaire, de l'enseignement et de la recherche pour des équipements. Le prestataire indiquera la mission exacte menée, la date de réalisation de la prestation et l'identité du pouvoir adjudicateur.

Dépôts et garanties exigés

Pour la part conception-réalisation chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Délai global de paiement : 30 jours par virement bancaire à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du CMP ainsi qu'au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié. La rémunération du titulaire du marché, sera partiellement liée aux objectifs de performances qui lui seront assignés, en effet la rémunération de l'exploitation-maintenance est liée à l'atteinte de performances mesurées fixées dans le marché pour toute sa durée d'exécution. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Prix révisables. Avance de 5% prévue. Modalités de financements : Etat.

Critères objectifs de sélection

En raison de la complexité et du coût d'une procédure de dialogue compétitif, le maître de l'ouvrage souhaite limiter le nombre de candidats invités à soumissionner.ne seront pas admises : - les candidatures non recevables en application de l'article 43 du CMP ou non accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics ; - les candidatures dont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. La sélection des candidats sera ensuite effectuée en tenant compte des critères suivants, énumérés par ordre d'importance décroissant :- capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement et de l'organisation de l'équipe- capacités professionnelles évaluées au regard des références présentées par les membres du groupement. -garanties financières de chaque membre du groupement.