Conception-réalisation et maintenance du Système d'édition des régimes de champs de tir (SERT) du ministère de la défense

Quantité ou étendue

Une tranche ferme comprenant les postes suivants: Poste 1: pilotage, coordination et suivi. Poste 2: prise de connaissance. Poste 3: conception générale; sous-poste 3.1: Système SERT; sous-poste 3.2: Solution Nomade. Poste 4: Spécifications détaillées; sous-poste 4.1: Système SERT; sous-poste 4.2: Solution Nomade. Poste 5: Réalisation; sous-poste 5.1: Système SERT; sous-poste 5.2: Système Nomade. Poste 6: conception de la formation. Poste 7: formation des testeurs. Poste 8: préparation à la Vérification d'aptitude (VA). Poste 9: assistance à la vérification d'aptitude (VA). Poste 10: préparation à la mise en production. Poste 11: Vérification de service régulier (VSR).Treize (13) tranches conditionnelles: Tranche conditionnellen n° 1 réversibilité/transférabilité; tranche conditionnelle n° 2: module Serveur d'information Géographique, tranche conditionnelle n° 3: maintenance applicative 1ére période, à la fin de la vérification de service régulier (VSR), tranche conditionnelle n° 4: Maintenance applicative 2éme période, tranche conditionnelle n° 5: maintenance applicative 3éme période, Tranche conditionnelle n° 6: maintenance applicative 4éme période, tranche conditionnelle n° 7: maintenance applicative 5éme période, tranche conditionnelle n° 8: tierce exploitation 1ère période, à la fin de la Vérification d'aptitude (VA), tranche conditionnelle n° 9: tierce exploitation 2éme période, tranche conditionnelle n° 10: tierce exploitation 3éme période, tranche conditionnelle n° 11: tierce exploitation 4éme période, tranche conditionnelle n° 12: tierce exploitation 5éme période, tranche conditionnelle n° 13: part à bons de commande pour la maintenance évolutive, l'acquisition de logiciel(s) et la formation.700 000

Informations complémentaires

L'administration impose de recourir à une transmission électronique pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT (article 56.II du code des marchés publics) pour la remise des réponses sur la plate-forme des achats de l'État depuis l'adresse www.marches-publics.gouv.fr Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Néanmoins, les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres Cette copie ne sera ouverte que si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des offres ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".Si le candidat souhaite envoyer une copie de sauvegarde, celle-ci sera adressée ou déposée à: direction centrale du service d'infrastructure de la défense, sous-direction achats infrastructure, bureau achats métiers, 3 rue de l'Indépendance Américaine, CS 8060178013 Versailles Cedex. Les copies de sauvegarde seront déposées par le porteur contre récépissé au secrétariat du service " Réalisation " au 1er étage pièce 115 (badge obligatoire à l'accueil) tous les jours ouvrables de 09h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00. Modalités de transmission des offres par voie électronique Les opérateurs économiques devront: d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (les caractères spéciaux ne sont pas autorisés sur PLACE, voir l'adresse du lien exact sur le règlement de consultation); d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr et utiliser le certificat numérique et la signature de son choix sous réserve de conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'état accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Deux (2) modes de réponse sont alors possibles: une réponse express permettant à l'utilisateur de déposer son offre sous la forme de dossiers compressés (équivalent Zip) et un Acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission. Le Dc1 doit aussi être signé individuellement avant d'être intégré au pli; les autres documents transmis doivent être compressés avec le Dc1 préalablement signé électroniquement, c'est-à-dire la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc3. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. En cas de difficultés sur la Plate-Forme des achats de l'Etat (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 0 820362011 (+33 176647407). Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse :place.support@atexo.com.- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son offre individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de l'offre. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement. Nota: l'opérateur économique reçoit, en retour de son pli, quasi immédiatement, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents se fait de manière électronique sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas.Sur le mode de réponse express: l'acte d'engagement figure de manière dissociée par rapport à la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'AE. Il doit être signé séparément du reste de l'offre. Le soumissionnaire peut joindre également d'autres documents qui figureront également à sa signature propre. Signature électronique Les documents du marché listés au paragraphe 9 du présent règlement de consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-après. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives:

1) au certificat de signature du signataire,

2) à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature (le jeton d'horodatage peut être enveloppé dans le fichier d'origine ou bien apparaître sous la forme d'un fichier autonome non enveloppé)1 conformes aux formats réglementaires dans l'un des 3 formats acceptés.

A) Les exigences relatives aux certificats de signature du signataire: le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé. 1er cas: certificat émis par une Autorité de certification "Reconnue". Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance énumérée ci-dessous.Www.references.modernisation.gouv.frhttp://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htmhttp://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.2ème cas : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance La plateforme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Justificatifs de conformité à produire Le signataire transmet les informations suivantes: la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...) la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation; l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

B) Outil de signature utilisé pour signer les fichiersle candidat utilise l'outil de signature de son choix. Cas 1: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la Plate-forme des achats de l'État PLACE. Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information Cas 2: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les 2 obligations suivantes:

1- produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2- Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:

— le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée;

— le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.). Rappel General: un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément; une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Brève description

Ce projet de marché concerne la mise en place d'un nouvel outil permettant de gérer l'élaboration des régimes de champs de tir qui permettront de mettre à disposition des utilisateurs les infrastructures de tir conformes à la règlementation en vigueur et d'exercer la pratique du tir dans les conditions optimum de sécurité.

Quantité ou étendue

Une tranche ferme comprenant les postes suivants: Poste 1: pilotage, coordination et suivi. Poste 2: prise de connaissance. Poste 3: conception générale; sous-poste 3.1: Système SERT; sous-poste 3.2: Solution Nomade. Poste 4: Spécifications détaillées; sous-poste 4.1: Système SERT; sous-poste 4.2: Solution Nomade. Poste 5: Réalisation; sous-poste 5.1: Système SERT; sous-poste 5.2: Système Nomade. Poste 6: conception de la formation. Poste 7: formation des testeurs. Poste 8: préparation à la Vérification d'aptitude (VA). Poste 9: assistance à la vérification d'aptitude (VA). Poste 10: préparation à la mise en production. Poste 11: Vérification de service régulier (VSR).

Quantité ou étendue

Treize (13) tranches conditionnelles: Tranche conditionnellen n° 1 réversibilité/transférabilité; tranche conditionnelle n° 2: module Serveur d'information Géographique, tranche conditionnelle n° 3: maintenance applicative 1ére période, à la fin de la vérification de service régulier (VSR), tranche conditionnelle n° 4: Maintenance applicative 2éme période, tranche conditionnelle n° 5: maintenance applicative 3éme période, Tranche conditionnelle n° 6: maintenance applicative 4éme période, tranche conditionnelle n° 7: maintenance applicative 5éme période, tranche conditionnelle n° 8: tierce exploitation 1ère période, à la fin de la Vérification d'aptitude (VA), tranche conditionnelle n° 9: tierce exploitation 2éme période, tranche conditionnelle n° 10: tierce exploitation 3éme période, tranche conditionnelle n° 11: tierce exploitation 4éme période, tranche conditionnelle n° 12: tierce exploitation 5éme période, tranche conditionnelle n° 13: part à bons de commande pour la maintenance évolutive, l'acquisition de logiciel(s) et la formation.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une lettre de candidature, sur papier libre à en tête de l'entreprise; les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) dûment renseigné et signé. Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridique du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi est disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les candidats qui se présentent en groupement solidaire indiquent clairement, la dénomination sociale du mandataire et de chacun des cotraitants.L'opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement;

Situation économique et financière

Les candidats qui le souhaitent pourront demander que les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants soient prises en compte. Les différents justificatifs devront alors être fournis, pour chacun des sous-traitants, dans le dossier relatif à la candidature, ainsi que l'engagement pour le sous-traitant de travailler pour le soumissionnaire. Une présentation de la société: statut, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos, activités principales, moyens en personnels (par catégorie).

Capacité technique et professionnelle

Présentation des moyens humains dans le domaine des logiciels informatiques. Les références de prestations exécutées par le candidat au cours des 3 dernières années représentatives de l'objet du marché ou dans le domaine informatique en indiquant, le montant, la date, le lieu d'exécution, la durée et le destinataire. Les qualifications ou du (des) certificat (s) professionnel (s) ou d'un (de) document (les candidats qui le souhaitent pourront demander que les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants soient prises en compte). Les différents justificatifs devront alors être fournis, pour chacun des sous-traitants, dans le dossier relatif à la candidature, ainsi que l'engagement pour le sous-traitant de travailler pour le soumissionnaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Le délai de paiement est de 30 jours, conformément au décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics. Le mode de règlement sera le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats qui se présentent en groupement solidaire ou conjoint, indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des co-traitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par le représentant du pouvoir adjudicateur. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme imposée, après attribution du marché sera le groupement solidaire. L'opérateur économique ne pourra pas se présenter en agissant à la fois en qualité individuelle ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires

L'administration impose de recourir à une transmission électronique pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT (article 56.II du code des marchés publics) pour la remise des réponses sur la plate-forme des achats de l'État depuis l'adresse www.marches-publics.gouv.fr Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Néanmoins, les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres Cette copie ne sera ouverte que si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des offres ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".Si le candidat souhaite envoyer une copie de sauvegarde, celle-ci sera adressée ou déposée à: direction centrale du service d'infrastructure de la défense, sous-direction achats infrastructure, bureau achats métiers, 3 rue de l'Indépendance Américaine, CS 8060178013 Versailles Cedex. Les copies de sauvegarde seront déposées par le porteur contre récépissé au secrétariat du service " Réalisation " au 1er étage pièce 115 (badge obligatoire à l'accueil) tous les jours ouvrables de 09h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00. Modalités de transmission des offres par voie électronique Les opérateurs économiques devront: d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (les caractères spéciaux ne sont pas autorisés sur PLACE, voir l'adresse du lien exact sur le règlement de consultation); d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr et utiliser le certificat numérique et la signature de son choix sous réserve de conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'état accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Deux (2) modes de réponse sont alors possibles: une réponse express permettant à l'utilisateur de déposer son offre sous la forme de dossiers compressés (équivalent Zip) et un Acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission. Le Dc1 doit aussi être signé individuellement avant d'être intégré au pli; les autres documents transmis doivent être compressés avec le Dc1 préalablement signé électroniquement, c'est-à-dire la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc3. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. En cas de difficultés sur la Plate-Forme des achats de l'Etat (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 0 820362011 (+33 176647407). Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse :place.support@atexo.com.- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son offre individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de l'offre. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement. Nota: l'opérateur économique reçoit, en retour de son pli, quasi immédiatement, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents se fait de manière électronique sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas.Sur le mode de réponse express: l'acte d'engagement figure de manière dissociée par rapport à la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'AE. Il doit être signé séparément du reste de l'offre. Le soumissionnaire peut joindre également d'autres documents qui figureront également à sa signature propre. Signature électronique Les documents du marché listés au paragraphe 9 du présent règlement de consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-après. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives: