Conception, réalisation et impression de campagnes d'informations pour le département de la vendée

Conseil général de la Vendée

Il s'agit de 2 marchés distincts passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics et relatifs à la conception, réalisation et impression de campagnes d'informations pour le Département de la Vendée (lot 1) et à la conception et impression de supports de communication pour la promotion des spectacles de Vendée en Scène (lot 2). Dans le présent avis de publicité, la distinction entre ces deux marchés se fera par une décomposition en lots 1 et 2, étant précisé que cette décomposition en lot ne s'entend pas au sens du code des marchés publics, s'agissant de deux consultations distinctes regroupées dans une même publicité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jcdecaux France
• Peuplades

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-24	Avis de marché
2013-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031191
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.Pour les deux lots, le candidat remettra à l'appui de son offre des maquettes dont les conditions de remises sont précisées dans les règlements de consultation respectifs. Chaque candidat non retenu ayant remis des maquettes respectant les stipulations du règlement de la consultation et de ses annexes se verra attribuer une prime. Point I.1) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de la Vendée : Lot 1 - direction de la Communication, des grands évènements et du sport - m. Laurent Pineau: 33 2 51 34 48 37 Lot 2 - direction générale adjointe de l'action culturelle - service développement culturel, subventions, spectacles - christine Amiot: 33 2 51 36 95 32, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9 La Roche-sur-Yon 85923 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 janvier 2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.Pour les deux lots, le candidat remettra à l'appui de son offre des maquettes dont les conditions de remises sont précisées dans les règlements de consultation respectifs. Chaque candidat non retenu ayant remis des maquettes respectant les stipulations du règlement de la consultation et de ses annexes se verra attribuer une prime.

Point I.1) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de la Vendée : Lot 1 - direction de la Communication, des grands évènements et du sport - m. Laurent Pineau: 33 2 51 34 48 37 Lot 2 - direction générale adjointe de l'action culturelle - service développement culturel, subventions, spectacles - christine Amiot: 33 2 51 36 95 32, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9 La Roche-sur-Yon 85923

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception, réalisation et impression de campagnes d'informations pour le département de la vendée.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 000 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché sera conclu à compter du 25.4.2013 ou de sa date notification au titulaire si celle- ci est postérieure à cette date, pour une durée d'un an reconductible au plus trois fois sans que la durée totale excède quatre années. La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à trois mois à compter de leur notification au titulaire du marché.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Conception et impression de supports de communication pour la promotion des spectacles de vendée en scène.

Quantité ou étendue: montant minimum annuel de 30 000 EUR TTC et montant maximum annuel de 120 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 2, ce marché sera conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2013. Il est reconductible au plus 3 fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2016. La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à 1 mois à compter de leur notification au titulaire du marché.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13s0015mac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour les 2 lots, les supports d'information seront livrés après impression à l'endroit indiqué sur chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les 2 lots: niveau minimal d'expérience : au moins une prestation pertinente et suffisante au regard de la présente consultation, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire,ou Niveau minimal de capacité technique : Au minimum un responsable création en relation directe avec le Département dont les coordonnées complètes seront fournies, et qui sera l'unique interlocuteur du département

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot 1, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Pour le lot 2, sans objet.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public : budget du département.paiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Pour le lot 1, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 Eur hors taxes. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Pour le lot 1, cette avance est égale à 5% du montant minimum toutes taxes comprises du marché. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. L'Avance est ensuite remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics, en totalité, lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant minimum du marché.Pour le lot 2, il ne sera pas accordé d'avance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur esthétique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la vendée service marchés
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Point de contact: Claudie Béry
Téléphone: +33 251344951 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0015mac
Informations complémentaires

Point I.1) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de la Vendée : Lot 1 - direction de la Communication, des grands évènements et du sport - m. Laurent Pineau: 33 2 51 34 48 37 Lot 2 - direction générale adjointe de l'action culturelle - service développement culturel, subventions, spectacles - christine Amiot: 33 2 51 36 95 32, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9 La Roche-sur-Yon 85923

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la vendée, 40 rue du MaréchaL Foch, 85923 La Roche-Sur-Yon Cedex 9, FRANCE tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01FRANCE - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Marché renouvelable

Pour les 2 lots: calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 1er trimestre 2017.

Source: OJS 2013/S 020-031191 (2013-01-24)

Avis d'attribution de marché (2013-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183596
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031191
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Les marchés ont été conclus pour les montants suivants : lot 1 : montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT, lot 2 : montant minimum annuel de 30 000 EUR TTC et montant maximum annuel de 120 000 EUR TTC. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur esthétique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: JCDecaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Peuplades
Adresse postale: 32 place New Rochelle, BP 92061
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. + 33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tel. +33 240994600 - télécopieur +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2013/S 107-183596 (2013-06-03)

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