conception-réalisation de la restructuration et de l'extension d'un centre aqualudique

Informations complémentaires

- le présent marché de conception réalisation est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint en application de l'article 69 du décret nº 2006-975 modifié portant Code des marchés publics.

- le dossier de consultation pour les candidatures est uniquement composé de la présente publicité.

- définition des études à effectuer par les candidats admis à présenter une offre : avant-projet sommaire avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état et prévisions de consommations énergétiques et maquette blanche au 1/200. L'offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier Permis de Construire dans un délai maximum de 30 jours à partir de la notification du marché.

- nombre et valeur des primes qui seront attribuées aux candidats admis à présenter une offre mais non attributaires : la prime sera de 35 000 EUR hors taxes (trente cinq mille euros (HT)). Cette prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury au vu de la qualité de l'offre remise et/ou de la conformité de l'offre au dossier de consultation et au programme.

- les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles du personnel chargés de la prestation.

- il n'y a pas d'exclusivité demandée au niveau des bureaux d'études (un même bureau d'étude peut donc apparaître dans plusieurs groupements candidats) En revanche, les architectes et les entreprises de travaux ne peuvent pas faire partie de plusieurs groupements candidats ;

- le candidat établi dans un État membre de la Communauté Européenne autre que la France doit également produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au regard de leur législation nationale.

- pour les candidats établis dans un pays tiers : le candidat établi dans un pays tiers est soumis aux mêmes règles que le candidat membre de la Communauté Européenne. Toutefois s'il ne peut fournir d'attestation sur l'honneur, il doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de son pays

- les candidatures, sont à transmettre

soit par courrier ou par remise contre récépissé à l'adresse suivante :

Mairie de Bourg-Saint-Maurice

Service commande publique

523 rue de Pinon

73700 Bourg-Saint-Maurice

FRANCE

Elles devront porter la mention " Candidature pour la conception-réalisation du centre aquatique - ne pas ouvrir ".

Soit de manière dématérialisée sur le site de dématérialisation indiqué au I.1) du présent avis.

- le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .xls, .ods, odg, .doc, .odt, .pdf. Le niveau minimun de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe Iii) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 06.2.2013

Brève description

marché de conception-réalisation, conformément aux articles 37 et 69 du Code des marchés publics, afin de réaliser un ouvrage en site occupé, dans un site isolé en montagne, sans accès permanent et indissociablement liés à la réalisation d'une remontée mécanique dans lequel l'entrepreneur doit être associé aux études de l'ouvrage. Cet équipement comprendra : Un espace aqualudique (adultes/enfants) d'environ 400m², un snack d'environ 75m² (hors terrasse), un espace fitness/bien-être d'environ 250m², les locaux administratifs et techniques nécessaires à ces espaces, une galerie de liaison avec l'ascenseur incliné, la réorganisation des locaux existants. Surface de 3 700 m

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

un CA annuel minimal de 5 millions d'euros est demandé pour l'entreprise générale mandataire du groupement, ou du groupement d'entreprises générales mandataire du groupement. L'Architecte et les BET doivent avoir des CA annuels compatibles avec l'ampleur de l'opération et les honoraires en découlant (CA annuel du cotraitant représentant au minimum le double de ses honoraires potentiels sur ce marché).

Dépôts et garanties exigés

garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5% (sur la totalité du marché de conception réalisation, et applicable à chaque cotraitant) conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics ; Garantie trentenaire ; Garantie de bon fonctionnement de 24 mois. Garantie à première demande en contrepartie du versement des avances, dans les conditions des articles 89 et 90 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

financement sur crédits budgétaires. Délai de paiement de 30 jours dans les conditions de l'article 98 du Code des marchés publics modifié par le décret 2008-407 du 24 avril 2008. Paiement par virement administratif. Avance forfaitaire conformément aux articles 87.ii.1, 88 et 89 du Code des marchés publics. Prix global et forfaitaire. Prix révisable.

Autres conditions particulières

le candidat devra réunir en son sein des compétences requises, soit obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3.1.77 faisant l'objet de la demande de permis de construire