conception, fourniture, pose, maintenance et dépose des illuminations de fin d'année sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine

CA Sénart Val de Seine

le titulaire s'engage à exécuter notamment et conformément aux règles de sécurité en vigueur la conception et la location-maintenance des motifs et décorations en LED, leurs approvisionnement ou leurs mise en fabrication, leurs stockages, transport et protection tous temps. La description des prestations sont indiquées aux c.c.a.p, c.c.t.p, bpu et annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Qui ?

• CA Sénart Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 280 000,00 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.4.2013 jusqu'au 14.4.2014. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an

Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sénart Val de Seine
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Code postal: 91210
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.casvs.org 🌏
Courrier électronique: accueil@casvs.org 📧
Téléphone: +33 169731520 📞
Fax: +33 169731530 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040048
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les modalités sont explicitées au règlement de consultation d'entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13DE002-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CA Sénart Val de Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. La périodicité du versement des acomptes est ainsi fixée : #Premier acompte à l'issue de la pose, ne pouvant excéder 30% du montant du bon de commande; #Second acompte à l'issue de la période de mise en lumière; ne pouvant excéder 55% du montant du bon de commande; #Troisième acompte à l'issue de la dépose; représentant le solde du montant du bon de commande: Par dérogation aux articles 11.8.1 et 11.8.2 du ccag fcs, concurremment à la demande de paiement du dernier acompte, et après la décision d'admission ou de réfaction du service, le titulaire devra préparer un état récapitulatif de l'ensemble des prestations effectuées au titre du marché subséquent sous forme de détail global définitif du marché, qui retracera les montants mandatés à son profit par le pouvoir adjudicateur les pénalités éventuelles, et le total des prestations effectuées au titre du marché subséquent. Le pouvoir adjudicateur dispose de 21 jours pour accepter ou refuser l'état récapitulatif. Passé ce délai, le silence du pouvoir adjudicateur vaut acceptation de l'état récapitulatif. L'État récapitulatif ainsi accepté tiendra lieu de solde du bon de commande.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la CA Sénart Val de Seine

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : #En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; #En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : En application des dispositions prévues à l'article 18 bis paragraphe 1er de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, le titulaire s'engage, au cours de l'exécution du présent marché, à mettre en oeuvre une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en consacrant un pourcentage déterminé en annexe à l'acte d'engagement, du temps total du travail nécessaire à la production des prestations, en favorisant prioritairement l'insertion des publics habitant les quartiers classés en zone urbaine sensible, et qui sont confrontés à de grandes difficultés d'insertion professionnelle. Les modalités de cette participation sont explicités au CCAP (article 15.2), ainsi qu'en annexe à l'acte d'engagement.. Le pouvoir adjudicateur, en sa qualité d'acteur public, a pour préoccupation la protection de l'environnement et souhaite participer à la sensibilisation de ses partenaires en la matière. Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre les dispositions qu'il a déclarées dans son offre pour atteindre les performances en matière de protection de l'environnement.. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://casvs.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine
Adresse postale: Service marché public / Affaires juridiques 6 bis boulevard Henri Barbusse
Point de contact: M. Florent Braunbruck
Téléphone: +33 169737121 📞
Courrier électronique: marchepublic@casvs.org 📧
Point de contact: Mme Marine Samson
Téléphone: +33 169737120 📞
URL des documents: http://casvs.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://casvs.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DE002-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/tacaa/le-tribunal/ 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 026-040048 (2013-02-01)

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