Conception et réalisation de 2 parkings en superstructure

Ville de Basse-Terre

La présente consultation porte sur la conception et la réalisation de deux parkings à étages. Le premier sera implanté au-dessus de la gare routière actuelle qui conservera sa fonction, et le deuxième parking sera construit à l'emplacement du parking actuel près de la DJSCS en front de mer.
En phase de remise des offres, les candidats devront remettre un dossier technique et financier complet ainsi qu'une étude de niveau APS, avant projet sommaire et un phasage d'avancement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Qui ?

• Ville de Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché
2013-04-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings à étages
Quantité ou étendue:

L'offre doit correspondre à des prestations réalisées dans le respect d'un délai maximum de travaux fixé à 11 mois de la notification de l'ordre de service de démarrageà la réception des ouvrages. L'enveloppe prévisionnelle de la conception réalisation est de l'ordre de 10 millions d'euros (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings à étages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Basse-Terre
Adresse postale: rue du Cours Nolivos
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: blgs.conseil@yahoo.fr 📧
Téléphone: +590 590344608 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107000
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Dans le cadre de cette procédure, 3 candidats maximum seront admis à présenter une offre dans les critères définis dans le règlement de consultation et se verront adresser un dossier de consultation des entreprises. A titre indicatif, la date d'envoi prévisionnelle du dossier de consultation est le 15 mai 2013. Les critères de sélections des candidatures sont: - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics ; -capacités techniques appréciées au vu des références significatives, CV, moyens matériels et humains présentés par le candidat, lettre d'intention ; -capacités économiques et financières du candidat appréciées au vu du chiffre d'affaires transmis ; Conformément aux dispositions de l'article 60 du code des marchés publics, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Une visite des sites est prévue pour les candidats retenus, ceci préalablement à la remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une prime de 80 000 EUR TTC sera allouée aux candidats admis ayant remis une offre respectant les exigences des documents de la consultations à l'exception du candidat retenu.la rémunération du titulaire tiendra compte de la prime qui lui aura été versée. Justification du recours à la conception-réalisation: Compte-Tenu des contraintes du site (déficit de foncier pour le stationnement en centre ville) le choix de parkings en superstructure s'impose. La structure modulaire a été privilégiée du fait de son coût moindre, de sa mise en oeuvre facilitée, des délais de travaux plus courts. Enfin grâce à ce mode opératoire une partie du stationnement sur les sites ainsi que le fonctionnement de la gare routière pourront être maintenus, éléments importants pour l'accès du centre ville et le maintien de son attractivité. Du fait de ce mode de construction particulier dont le processus conditionne la conception, la réalisation et la mise en oeuvre, il est proposé d'avoir recours à la procédure de conception-réalisation justifié par la création d'un processus itératif entre les études de conception et les contraintes de réalisation. En effet le concepteur doit travailler en amont avec le fabricant de ces structures modulaires, préfabriquées et répétitives. Celui-Ci pourra donner ses contraintes de fabrication, proposer des éléments de séries afin d'optimiser la construction, les coûts et les délais. Les études de conception doivent notamment permettre de définir l'implantation des éléments de structures et leurs accroches afin de garantir la pérennité et la tenue aux séismes des ouvrages. Ainsi, les études de conceptions ne peuvent être réalisées sans intégrer les conditions futures de réalisation et de maintien de l'activité de la gare routière, et sont fortement contraintes et orientées par celles-ci. Ces contraintes seront prises en compte dès le démarrage de l'opération et s'imposeront au concepteur. Par ailleurs, le concepteur par le dialogue permanent avec l'industriel orientera le choix technique vers une architecture de produit manufacturé de qualité. Ces éléments imposent l'association des concepteurs et de l'entrepreneur dès les études de conceptions qui par leurs moyens et technicités permettront d'apporter à la ville de Basse-Terre une réponse économique aux difficultés rencontrées Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires

Dans le cadre de cette procédure, 3 candidats maximum seront admis à présenter une offre dans les critères définis dans le règlement de consultation et se verront adresser un dossier de consultation des entreprises. A titre indicatif, la date d'envoi prévisionnelle du dossier de consultation est le 15 mai 2013.

Les critères de sélections des candidatures sont:

- recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics ;

-capacités techniques appréciées au vu des références significatives, CV, moyens matériels et humains présentés par le candidat, lettre d'intention ;

-capacités économiques et financières du candidat appréciées au vu du chiffre d'affaires transmis ;

Conformément aux dispositions de l'article 60 du code des marchés publics, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Une visite des sites est prévue pour les candidats retenus, ceci préalablement à la remise des offres. Cette visite est obligatoire.

Une prime de 80 000 EUR TTC sera allouée aux candidats admis ayant remis une offre respectant les exigences des documents de la consultations à l'exception du candidat retenu.la rémunération du titulaire tiendra compte de la prime qui lui aura été versée.

Justification du recours à la conception-réalisation:

Compte-Tenu des contraintes du site (déficit de foncier pour le stationnement en centre ville) le choix de parkings en superstructure s'impose. La structure modulaire a été privilégiée du fait de son coût moindre, de sa mise en oeuvre facilitée, des délais de travaux plus courts. Enfin grâce à ce mode opératoire une partie du stationnement sur les sites ainsi que le fonctionnement de la gare routière pourront être maintenus, éléments importants pour l'accès du centre ville et le maintien de son attractivité.

Du fait de ce mode de construction particulier dont le processus conditionne la conception, la réalisation et la mise en oeuvre, il est proposé d'avoir recours à la procédure de conception-réalisation justifié par la création d'un processus itératif entre les études de conception et les contraintes de réalisation. En effet le concepteur doit travailler en amont avec le fabricant de ces structures modulaires, préfabriquées et répétitives. Celui-Ci pourra donner ses contraintes de fabrication, proposer des éléments de séries afin d'optimiser la construction, les coûts et les délais. Les études de conception doivent notamment permettre de définir l'implantation des éléments de structures et leurs accroches afin de garantir la pérennité et la tenue aux séismes des ouvrages.

Ainsi, les études de conceptions ne peuvent être réalisées sans intégrer les conditions futures de réalisation et de maintien de l'activité de la gare routière, et sont fortement contraintes et orientées par celles-ci. Ces contraintes seront prises en compte dès le démarrage de l'opération et s'imposeront au concepteur. Par ailleurs, le concepteur par le dialogue permanent avec l'industriel orientera le choix technique vers une architecture de produit manufacturé de qualité.

Ces éléments imposent l'association des concepteurs et de l'entrepreneur dès les études de conceptions qui par leurs moyens et technicités permettront d'apporter à la ville de Basse-Terre une réponse économique aux difficultés rencontrées

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En phase de remise des offres, les candidats devront remettre un dossier technique et financier complet ainsi qu'une étude de niveau APS, avant projet sommaire et un phasage d'avancement.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard du Général de Gaulle, Rn2, 97100 Basse-Terre FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– la lettre de candidature de d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, renseignée, datée et signée (Dc1)

Chaque membre du groupement devra en outre fournir:

– la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

– les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2);

– la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou une procédure étrangère équivalente (Dc2)

Situation économique et financière:

La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

– la composition de l'équipe constituée pour cette opération, mentionnant les qualifications,les compétences de chacun des membres, ou leurs références dans des domaines approchants.

– les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains avec notamment des responsables de prestations de même nature.

– la copie de l'inscription à l'ordre des architectes;

Présentation sous format électronique ( cd-rom ou clé Usb) d'un maximum de 5 références de services exécutés au cours des 3 dernières années (références jugées significatives au regard de l'objet du présent marché) pour les membres du sous-groupement de concepteurs et d'un maximum de 5 références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (références jugées significatives au regard de l'objet du présent marché) pour les membres du sous-groupement d'entrepreneur. Sur un ou deux formats A3 maximum seront précisés le maître de l'ouvrage, la composition de l'équipe ou du groupement, l'objet de la mission, la date de la réalisation, le coût, la surface traitée et une illustration.

– une lettre d'intention de soumissionner motivée (2 pages A4 maximum) présentant les points forts de l'équipe et les principes méthodologiques prévus pour atteindre les objectifs de qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du codes des marchés publics:

– financement sur le budget de la ville;

– délai global de paiement: 30 jours;

– application des règles de la comptabilité publique;

– prix forfaitaire, révisable;

– une avance est prévue;

– cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou un groupement conjoint réunissant des entreprises ou des groupements d'entreprises par nature de prestation (conception-réalisation), avec solidarité financière du mandataire.

Le groupement de conception réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes: ingénierie technique, 1 architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (ou diplômes équivalent pour les candidats non français) paysage, travaux tous corps d'état. L'Entreprise seule ou le groupement solidaire d'entreprises détenant la compétence travaux tous corps d'état devra être mandataire du groupement. Le membre du groupement détenant la compétence architecture ne pourra être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BLGS Conseil

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélections des candidatures sont:

- recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics ;

-capacités techniques appréciées au vu des références significatives, CV, moyens matériels et humains présentés par le candidat, lettre d'intention ;

-capacités économiques et financières du candidat appréciées au vu du chiffre d'affaires transmis ;

Conformément aux dispositions de l'article 60 du code des marchés publics, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Une visite des sites est prévue pour les candidats retenus, ceci préalablement à la remise des offres. Cette visite est obligatoire.

Une prime de 80 000 EUR TTC sera allouée aux candidats admis ayant remis une offre respectant les exigences des documents de la consultations à l'exception du candidat retenu.la rémunération du titulaire tiendra compte de la prime qui lui aura été versée.

Justification du recours à la conception-réalisation:

Compte-Tenu des contraintes du site (déficit de foncier pour le stationnement en centre ville) le choix de parkings en superstructure s'impose. La structure modulaire a été privilégiée du fait de son coût moindre, de sa mise en oeuvre facilitée, des délais de travaux plus courts. Enfin grâce à ce mode opératoire une partie du stationnement sur les sites ainsi que le fonctionnement de la gare routière pourront être maintenus, éléments importants pour l'accès du centre ville et le maintien de son attractivité.

Du fait de ce mode de construction particulier dont le processus conditionne la conception, la réalisation et la mise en oeuvre, il est proposé d'avoir recours à la procédure de conception-réalisation justifié par la création d'un processus itératif entre les études de conception et les contraintes de réalisation. En effet le concepteur doit travailler en amont avec le fabricant de ces structures modulaires, préfabriquées et répétitives. Celui-Ci pourra donner ses contraintes de fabrication, proposer des éléments de séries afin d'optimiser la construction, les coûts et les délais. Les études de conception doivent notamment permettre de définir l'implantation des éléments de structures et leurs accroches afin de garantir la pérennité et la tenue aux séismes des ouvrages.

Ainsi, les études de conceptions ne peuvent être réalisées sans intégrer les conditions futures de réalisation et de maintien de l'activité de la gare routière, et sont fortement contraintes et orientées par celles-ci. Ces contraintes seront prises en compte dès le démarrage de l'opération et s'imposeront au concepteur. Par ailleurs, le concepteur par le dialogue permanent avec l'industriel orientera le choix technique vers une architecture de produit manufacturé de qualité.

Ces éléments imposent l'association des concepteurs et de l'entrepreneur dès les études de conceptions qui par leurs moyens et technicités permettront d'apporter à la ville de Basse-Terre une réponse économique aux difficultés rencontrées

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d Orléans allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent saisir le juge du référé précontractuel du ta de basse-terre avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en concurrence (L.551-1 du Code de justice administrative).

Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (R.421-1 du Code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (L.521-1 du Code de justice administrative).

Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans le 2 mois suivant l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 064-107000 (2013-03-28)

Informations complémentaires (2013-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-113789
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107000
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2013/S 069-113789 (2013-04-04)

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