Conception et mise en page des publications municipales

Commune de Carrières-sur-Seine

Conception et mise en page des publications municipales : le magazine municipal (6 à 10 numéros par an), le guide municipal (une parution annuelle), des bulletins d'informations (de 1 à 8) tels que " la lettre du maire " (parution en fonction des besoins) et d'autres publications : plaquettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Qui ?

• Commune de Carrières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-06	Avis de marché
2013-05-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

L'étendue des besoins est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières.124 000170 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carrières-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue Victor Hugo, BP 59
Code postal: 78421
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carrieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: n.zig@carrieres-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 130868964 📞
Fax: +33 130868956 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151678
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les candidatures seront analysées en fonction : — de la situation juridique des candidats, — de leurs capacités économiques et financières, — de leurs références professionnelles. Le dossier de consultation est disponible, gratuit et peut-être envoyé sur demande adressée de préférence par courriel, par courrier postal ou par télécopie adressée à la direction des affaires juridiques et de la commande publique. Il peut être également retiré auprès la direction des affaires juridiques et de la commande publique de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sur présentation d'une demande écrite. Les candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation et/ou postuler par voie électronique doivent se conformer aux indications définies sur le site www.e-marchespublics.com. Les modalités de la transmission électronique des plis sont décrites sur ce site. Les renseignements complémentaires pourront être demandés : — à Sandrine Pennaneac'h, service communication (tél. +33 130868919) s'ils sont d'ordre technique ; — à Nadège Zig, directrice des affaires juridiques et de la commande publique (tél. +33 130868964) s'ils sont d'ordre administratif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 124 000 💰
170 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'étendue des besoins est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAPA no2013000004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carrières-sur-Seine, 78421 Carrières-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation propre du prestataire de services, du fournisseur, de l'entrepreneur justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; extrait kbis datant de moins de 6 mois.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; les entreprises et personnes utilisées en externe ;les banques d'images et d'illustrations à sa disposition pouvant être utilisées pour illustrer les textes des publications ; en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; quelques exemples significatifs de publications comparables à celles faisant l'objet de la présente consultation (maquettes de magazines et journaux, maquettes de bulletins, brochures et/ou plaquettes, maquettes de guides municipaux et/ou autres guides thématiques, ouvrages).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il sera exigé des candidats des références :

— récentes datant au maximum des 3 dernières années,

— ayant pour objet des prestations analogues à celles prévues dans le cadre de la présente opération,

— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations entièrement financées par la commune (non financé par les fonds communautaires).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique et fonctionnelle (40)
2. Critère esthétique (35)
3. Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Carrières-sur-Seine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://carrieres-sur-seine.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Carrières-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue Victor Hugo BP 59
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Point de contact: Nadège Zig
Fax: +33 130868914 📠
Point de contact: Laure cavalier
Téléphone: +33 139571545 📞
Courrier électronique: l.cavalier@carrieres-sur-seine.fr 📧
Fax: +33 139571555 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA no2013000004
Informations complémentaires

Les candidatures seront analysées en fonction :

— de la situation juridique des candidats,

— de leurs capacités économiques et financières,

— de leurs références professionnelles.

Le dossier de consultation est disponible, gratuit et peut-être envoyé sur demande adressée de préférence par courriel, par courrier postal ou par télécopie adressée à la direction des affaires juridiques et de la commande publique. Il peut être également retiré auprès la direction des affaires juridiques et de la commande publique de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sur présentation d'une demande écrite. Les candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation et/ou postuler par voie électronique doivent se conformer aux indications définies sur le site www.e-marchespublics.com. Les modalités de la transmission électronique des plis sont décrites sur ce site. Les renseignements complémentaires pourront être demandés :

— à Sandrine Pennaneac'h, service communication (tél. +33 130868919) s'ils sont d'ordre technique ;

— à Nadège Zig, directrice des affaires juridiques et de la commande publique (tél. +33 130868964) s'ils sont d'ordre administratif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 55 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- le référé précontractuel : le président du tribunal administratif compétent peut être saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché :

- toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de sa date de…

… notification, pour les candidats évincés,

… notification pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure. recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité pour les concurrents évincés. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Versailles si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Marché renouvelable
prochain avis prévu en mai 2017.
Source: OJS 2013/S 089-151678 (2013-05-06)

Informations complémentaires (2013-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 092-155490
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151678
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2013/S 092-155490 (2013-05-10)

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