conception et mise en page de campagnes et de documents de communication institutionnelle

Département de Seine-et-Marne

il s'agit, dans le cadre de la stratégie de communication du Conseil Général, de concevoir des campagnes qui rythment la communication départementale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
2013-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055628
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
La présente consultation est une relance, après déclaration sans suite de la première, en raison de la nécessité d'apporter des modifications au dossier de la consultation. Forme du marché : Marché à bons de commande lancé sous la forme d'un appel d'offre ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le montant annuel des prestations est compirs entre : un montant minimum de 80 000 euros HT un montant maximum de 200 000 euros (H.T.).Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an (1 an), reconductible tacitement trois fois (3 fois) pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée total de quatre ans (4 ans).A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er Mai 2013.Les prestations doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer gratuitement une offre par voie électronique. Les candidats peuvent également transmettre leurs offres par voie papier. Les offres devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé.Le Département se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront signifiées aux candidats. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Les critères de sélection des candidatures permettant de vérifier la conformité administrative et techniquedes candidatures sont les suivantes : 1 : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature : (Dc1, Dc2, l'attestation sur l'honneur,2 : Conformité des moyens matériels humains, des CV et expériences des intervenants et des références.Critères de jugement de l'offre : 1 : La valeur technique (coefficient de pondération 70%) appréciée au regard du projet de communication du brief type proposé, de la note technique d'élaboration de projet et des échantillons de conception et de mise en page de campagne, fournis par le candidat respectant les éléments demandés dans le Ccp.2 : Le prix (coefficient de pondération 30%) apprécié au regard des prix à l'unité ? journée portés au bordereau des prix de l'annexe 2 à l'acte d'engagement.Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, il faudra procéder à l'analyse des offres au regard des critères développés ci-dessus.Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consutation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit, dans le cadre de la stratégie de communication du Conseil Général, de concevoir des campagnes qui rythment la communication départementale
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Ao/doccom/dircom/mg
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Seine-Et-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
justificatifs de la candidature, constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du code des Marchés Publics : -Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 nouveau formulaire au 25.6.2012,-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2 nouveau formulaire au 15.9.2010,-l'attestation sur l'honneur type mise à jour, datée et signée,
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Capacité technique et professionnelle:
-Une liste des moyens humains et les CV des intervenants et leurs expériences en lien avec l'objet du marché,-une liste des moyens matériels, -Une liste de références en lien avec l'objet du marché de moins de trois ans, indiquant le le montant la date et le destinataire.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget départemental, ressources propores. Prix révisables au-dela des 6 premiers mois.Forme du prix : unitaires Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-et-Marne.Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.en cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Une avance sera accordée au titulaire en cas d'acceptation de l'avance à l'acte d'engagement par ce dernier, dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article 5-1 "Documents à produire ", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire Dc1 mis à jour le 25/06/2012 recommandé) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur techniqe (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: pour des renseignements techniques
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse postale: Direction de la communication Hôtel du Département
Point de contact: M. Reyre Fabien
Téléphone: +33 164147041 📞
Fax: +33 164147046 📠
Nom: Département de Seine-et-Marne
Point de contact: Mme Gadri Manel
Téléphone: +33 164147534 📞
Fax: +33 164147559 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao/doccom/dircom/mg
Informations complémentaires
La présente consultation est une relance, après déclaration sans suite de la première, en raison de la nécessité d'apporter des modifications au dossier de la consultation. Forme du marché : Marché à bons de commande lancé sous la forme d'un appel d'offre ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le montant annuel des prestations est compirs entre : un montant minimum de 80 000 euros HT un montant maximum de 200 000 euros (H.T.).Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an (1 an), reconductible tacitement trois fois (3 fois) pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée total de quatre ans (4 ans).A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er Mai 2013.Les prestations doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer gratuitement une offre par voie électronique. Les candidats peuvent également transmettre leurs offres par voie papier. Les offres devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé.Le Département se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront signifiées aux candidats. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Les critères de sélection des candidatures permettant de vérifier la conformité administrative et techniquedes candidatures sont les suivantes : 1 : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature : (Dc1, Dc2, l'attestation sur l'honneur,2 : Conformité des moyens matériels humains, des CV et expériences des intervenants et des références.Critères de jugement de l'offre : 1 : La valeur technique (coefficient de pondération 70%) appréciée au regard du projet de communication du brief type proposé, de la note technique d'élaboration de projet et des échantillons de conception et de mise en page de campagne, fournis par le candidat respectant les éléments demandés dans le Ccp.2 : Le prix (coefficient de pondération 30%) apprécié au regard des prix à l'unité ? journée portés au bordereau des prix de l'annexe 2 à l'acte d'engagement.Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, il faudra procéder à l'analyse des offres au regard des critères développés ci-dessus.Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consutation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Source: OJS 2013/S 035-055628 (2013-02-14)
Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le président du Conseil général, Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247886
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055628
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La consultation est passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. C'est une relance, après déclaration sans suite de la première, en raison de la nécessité d'apporter des modifications au dossier de la consultation. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant annuel des prestations est compris entre : un montant annuel minimum : 80.000 EUR HT et un montant annuel maximum : 200 000 EUR (HT). Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'un an (1 an). Il est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), à sa date anniversaire, pour une période d'un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans). Annonce n° 360, BOAMP 35 B du 19.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Agence Beaurepaire
Adresse postale: 13 rue Yves Toudic
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 142-247886 (2013-07-19)
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