Conception et livraison des repas

Mairie de Nort-sur-Erdre

Relance d'un marché suite à appel d'offres déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général (erreur de publication obligatoire).
Conception et livraison de repas pour le restaurant scolaire municipal sous forme d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: Le nombre minium de repas annuel est de 60 000 repas.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nort-sur-Erdre
Adresse postale: 30 rue Aristide Briand
Code postal: 44390
Commune postale: Nort-sur-Erdre
Contact
Courrier électronique: sandrine.martin@nort-sur-erdre.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181445
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance d'un marché suite à appel d'offres déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général (erreur de publication obligatoire).
Conception et livraison de repas pour le restaurant scolaire municipal sous forme d'un marché à bons de commande.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
1. un élément bio tous les jours
2. tous les fruits frais systématiquement bio et les fruits exotiques s'inscrivant dans un circuit équitable
3. un élément bio tous les jours et que tous les fruits frais soient systématiquement bio et que les fruits exotiques s'inscrivent dans un circuit équitable
4. un menu bio une fois par mois
5. un menu bio une fois par mois et que tous les fruits frais soient systématiquement bio et que les fruits exotiques s'inscrivent dans un circuit équitable
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Écoles, 44390 Nort-sur-Erdre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– une lettre de candidature (modèle Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (modèle Dc1) et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
Afficher plus
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du nouveau code du travail,
– attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile, professionnelle du candidat
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
– renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat datant de moins de trois ans (accompagnées éventuellement des attestations de maîtres d'ouvrage et de certificats de qualifications professionnelles)
Afficher plus
– description des moyens humains et matériels (nombre de personnes, qualification, compétences)
– organisation interne de l'équipe pour assurer la qualité des prestations (capacité de livraison et de production)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance est demandée au titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sauf en cas de désaccord sur un ou plusieurs éléments composant cette facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Une seule entreprise ou un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service enfance-jeunesse
Sandrine Martin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 106-181445 (2013-05-31)
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