Conception et impression du bilan social annuel de l'inserm et de sa version synthétique

Inserm

Le présent marché a pour objet la conception et l'impression du bilan social annuel et de sa version synthétique:
- la réalisation de la maquette, la conception, l'impression et la livraison du bilan social annuel (année n - 1);
- la réalisation de la maquette, la conception, l'impression et la livraison de la version synthétique du bilan social annuel (année n - 1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rouge Vif

Qui ?

• Inserm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-29	Avis de marché
2013-11-04	Informations complémentaires
2014-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Il revêt la forme d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum correspond au montant forfaitaire annuel indiqué par le titulaire dans le bordereau de prix. Le montant maximum est fixé à 60 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞
Fax: +33 144236372 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370275
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la conception et l'impression du bilan social annuel et de sa version synthétique:

- la réalisation de la maquette, la conception, l'impression et la livraison…

… du bilan social annuel (année n - 1);

… de la version synthétique du bilan social annuel (année n - 1).

Description des options:

Le présent marché est conclu à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois tacitement.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 7 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du code des marchés publics:

- la forme du groupement (conjoint ou solidaire) ;

- le mandataire ;

- si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

C) Le candidat remet le document annexé au présent règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.

Toute déclaration sur l'honneur doit également, le cas échéant, être établie par les sous-traitants.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

B) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

C) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant les sous-traitants ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les ressources propres de l'Inserm. Les sommes sont mises en paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Inserm.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 : Valeur technique (60)
2. Sous-Critère no1 : Qualité de la maquette (50)
3. Sous-Critère no2 : Mission d'expertise (30)
4. Sous-Critère no3 : Adéquation des ressources humaines affectées au projet (20)
5. Critère no 2 : Prix des prestations (40)
6. Sous-Critère no1 : Prix forfaitaires (50)
7. Sous-Critère no2 : Prix unitaires (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virginie Tayac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Bureau des marchés de l'Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75654
Téléphone: +33 144236303 📞
Fax: +33 144236372 📠
Source: OJS 2013/S 213-370275 (2013-10-29)

Informations complémentaires (2013-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-375889
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370275
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2013/S 216-375889 (2013-11-04)

Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105795
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Annonce nº 276, BOAMP 212 B du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº 1: Valeur technique (60)
2. Sous-Critère nº 1: Qualité de la maquette (50)
3. Sous-Critère nº 2: Mission d'expertise (30)
4. Sous-Critère nº 3: Adéquation des ressources humaines affectées au projet (20)
5. Critère nº 2: Prix des prestations (40)
6. Sous-Critère nº 1: Prix forfaitaires (50)
7. Sous-Critère nº 2: Prix unitaires (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-04 📅
Nom: Rouge Vif
Adresse postale: 6 impasse de Toulouse
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.rougevif.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2014/S 062-105795 (2014-03-25)

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