Conception du Journal Les Infos

SNCF – direction des achats

Ce marché est destiné à répondre aux besoins de la direction de la communication et notamment de disposer d'un accompagnement éditorial pour les différentes versions du journal interne « Les Infos » (éditions profilées, le Mag et hors-séries) distribué depuis 1995.
L'agence sélectionnée devra :
— assister la maîtrise d'ouvrage grâce à son expertise notamment pour son rôle d'interface avec le prestataire chargé de la maintenance/hébergement de la plateforme,
— assurer également les missions d'une agence éditoriale pour chaque numéro à sortir (maquettage, secrétariat de rédaction et suivi de fabrication + conseil éditorial et accompagnement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-05 Avis de marché
2014-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Quantité ou étendue:
La diffusion du journal se fait tous les 15 jours en 110 000 exemplaires (pour 150 000 salariés).Il existe différentes versions :- la version profilée « Les Infos » propose dix éditions différentes, personnalisées selon l'appartenance des lecteurs à une branche et/ou un territoire (6 Voyageurs, 3 Infra et 1 transverse),- la version « Les Infos le Mag », le magazine mensuel pour l'ensemble des agents,- la version hors-série diffusée environ 3 fois/an.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: aurelien.leva-gonzalez@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313404 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-416297
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Pour toute demande de participation, un formulaire "acte de candidature " spécifique est à renvoyer complété. Il s'agit d'un document au format Excel de la suite Microsoft Office, nommé "formulaire - acte de candidature journal les infos.xls". Ce formulaire est à demander par mail à l'adresse suivante (avant le vendredi 20.12.2013 à 12:00) : aurelien.leva-gonzalez@sncf.fr En cas de difficulté pour se procurer ce fichier, contactez la direction des achats SNCF (Coordonnées au point I.1 du présent avis). Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre en fonction des critères de recevabilité et de sélection indiqués au volet "mode d'emploi" du formulaire - acte de candidature. La SNCF se réserve le droit de sélectionner au maximum les 5 meilleures candidatures pour participer à la consultation. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Ce marché est destiné à répondre aux besoins de la direction de la communication et notamment de disposer d'un accompagnement éditorial pour les différentes versions du journal interne « Les Infos » (éditions profilées, le Mag et hors-séries) distribué depuis 1995.
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L'agence sélectionnée devra :
— assister la maîtrise d'ouvrage grâce à son expertise notamment pour son rôle d'interface avec le prestataire chargé de la maintenance/hébergement de la plateforme,
— assurer également les missions d'une agence éditoriale pour chaque numéro à sortir (maquettage, secrétariat de rédaction et suivi de fabrication + conseil éditorial et accompagnement).
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
La diffusion du journal se fait tous les 15 jours en 110 000 exemplaires (pour 150 000 salariés).
Il existe différentes versions :
- la version profilée « Les Infos » propose dix éditions différentes, personnalisées selon l'appartenance des lecteurs à une branche et/ou un territoire (6 Voyageurs, 3 Infra et 1 transverse),
- la version « Les Infos le Mag », le magazine mensuel pour l'ensemble des agents,
- la version hors-série diffusée environ 3 fois/an.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Description des options:
La durée du marché est de 36 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (36+12+12)
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 10867
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature le formulaire "acte de candidature".
Ce formulaire, document au format Excel, est à se procurer auprès de l'acheteur (coordonnées au point I.1 du présent avis) avant la date limite indiquée au point IV.3.3.
Pour cela les candidats doivent :
- compléter le volet 1 - Coordonnées Société, du formulaire "acte de candidature",
- joindre les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
* Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
* l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
* l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au +33 327082751.
* Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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* Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent :
- compléter le volet 2 - Situation Financière, du formulaire "acte de candidature",
- joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée,
chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
* une copie, pour chacun des 3 derniers exercices, des comptes de résultat,
* une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
* le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
* le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent :
- compléter le volet 0 - Capacité démontrée, du formulaire "acte de candidature",
- compléter le volet 3 - Business Plan 2014, du formulaire "acte de candidature",
- compléter le volet 4 - Ressources Humaines, du formulaire "acte de candidature",
- compléter le volet 5 - Autre solutions proposées, du formulaire "acte de candidature",
- compléter le volet 6 - Plateforme collaborative, du formulaire "acte de candidature"
- compléter le volet 7 - Politique RSE, du formulaire "acte de candidature"
- joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
* une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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* la présentation détaillée pour chacune des 3 missions (2 pages maximum par mission, hors illustrations) dans les domaines de compétence visés par l'avis JOUE.
L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
* la présentation de maquette appuyant les créations pour chacune des 3 missions
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
* la fourniture des justificatifs et documents correspondants à vos réponses de l'onglet VI - "politique RSE qui nous permettront d'attester les élements indiqués ci-dessus (charte éthique ou code éthique, liste des actions engagés, définition des objectifs, plans d'actions, reporting, etc...).
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
[Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-RH/CO-P – prestations
Aurélien Leva Gonzalez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 239-416297 (2013-12-05)
Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats groupe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259842
Se réfère à l'avis: 2013/S 239-416297
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2014/S 144-259842 (2014-07-25)
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