Conception d'actions et de supports de communication portant sur la solidarité pour le département du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Conception d'actions et de supports de communication portant sur la solidarité pour le département du Val-de-Marne. Il s'agit de la relance du lot 3 déclaré sans suite du marché de conception d'actions et de supports de communication pour le département du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
2013-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Les échantillons apportés en réponse à l'étude de cas seront transmis sur support papier et support numérique (Cd-Rom, DVD ou clé Usb); ils ne seront pas restitués à leurs auteurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la communication
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136486
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
unité monétaire: l'euro. Les modalités de remise des offres, des échantillons dans le cadre de réponse de l'étude de cas et des copies de sauvegarde sont spécifiées à la section V du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reportez à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des marchés publics. Le double envoi "Papier et électronique" n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde et échantillons dans le cadre de réponse de l'étude de cas. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le présent marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de commencement d'exécution: au plus tôt le 23.9.2013) jusqu'au 31 décembre de la même année. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Brève description:
Conception d'actions et de supports de communication portant sur la solidarité pour le département du Val-de-Marne. Il s'agit de la relance du lot 3 déclaré sans suite du marché de conception d'actions et de supports de communication pour le département du Val-de-Marne.
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Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: COM-2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (section V du RC). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur papier libre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte-tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera dévolu à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val-De-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département - rdc haut, à droite sur la mezzanine - 21/29 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: Direction de la communication - service administratif et financier - cellule marchés publics
Mme Le Mestre Cécile
Téléphone: +33 143997184 📞
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Hotel du Département - rdc haut, à droite sur la mezzanine - 21/29 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Direction de la Communication - Service administratif et financier - Cellule marchés publics
mme Le Mestre Cécile
Adresse postale: Direction des finances et des marchés - service des marchés
Point de contact: M. le président du Conseil général
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM-2013-02
Informations complémentaires
unité monétaire: l'euro. Les modalités de remise des offres, des échantillons dans le cadre de réponse de l'étude de cas et des copies de sauvegarde sont spécifiées à la section V du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reportez à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des marchés publics. Le double envoi "Papier et électronique" n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde et échantillons dans le cadre de réponse de l'étude de cas.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Irr_Lieu_Dit
Commune postale: Melun
Marché renouvelable
Un nouvel avis serait susceptible d'intervenir au cours du dernier trimestre 2017 ou du premier trimestre 2018.
Source: OJS 2013/S 081-136486 (2013-04-22)
Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398389
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136486
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le présent marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Durée du marché : le marché prend effet à sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit par tacite reconduction, au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Annonce nº 331, BOAMP 81 B du 25.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-26 📅
Nom: Société Urcom Acte-La
Adresse postale: 6 rue Saint Claude
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2013/S 229-398389 (2013-11-21)
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