Communication écrite du SEAPFA (93)

Seapfa

communication écrite concernant les différentes activités du SEAPFA : Journaux, lettres d'information, affiches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Qui ?

• Seapfa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Seapfa
Adresse postale: Boîte postale 85
Code postal: 93423
Commune postale: Villepinte Cedex
Contact
Adresse Internet: http://seapfa.com 🌏
Courrier électronique: contact@seapfa.fr 📧
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129879
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

1- les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) 2- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://seapfa.achatpublic.com Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement APRES demande écrite du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse suivante : SEAPFA, immeuble l'Étoile, 50 allée des Impressionnistes 93420 Villepinte (Paris-Nord 2) Télécopieur +33 149360551 3- aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

communication écrite concernant les différentes activités du SEAPFA : Journaux, lettres d'information, affiches.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: conception, création communication générale
Brève description:

Conception, création et exécution des supports de communication relatifs à la communication générale du SEAPFA

Quantité ou étendue: 40 000 EUR HT maximum pour 3 ans
Informations complémentaires sur les lots:

reconductible 1 fois pour une période de 1 an pour un montant maximum de 13 000 EUR HT

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: conception, création communication déchets ménagers
Brève description:

Conception, création et exécution des supports de communication relatifs à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés

Quantité ou étendue: 80 000 EUR HT maximum pour 3 ans.
Informations complémentaires sur les lots:

reconductible 1 fois pour une période de 1 an pour un montant maximum de 26 000 EUR HT.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: impression, façonnage, conditionnement et livraison
Brève description:

Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication

Quantité ou étendue: 400 000 EUR HT maximum pour 3 ans
Informations complémentaires sur les lots:

reconductible 1 fois pour une période de 1 an pour un montant maximum de 120 000 EUR HT.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: diffusion et distribution
Brève description: Diffusion et distribution des supports de communication
Quantité ou étendue: 150 000 EUR HT maximum pour 3 ans
Informations complémentaires sur les lots:

reconductible 1 fois pour une période de 1 an pour un montant maximum de 50 000 EUR HT.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Période initiale du marché de 3 ans reconductible par période de un an, dans la limite de une fois maximum.

Numéro de référence: 1304AOO communication écrite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SEAPFA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- Assurance pour les risques professionnels et/ou responsabilité civile.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix unitaires

modalités de variation des prix : révisables

une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Le délai global de paiement est de 30 jours

Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG

Application des articles 86 à 111 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: non
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du SEAPFA

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://seapfa.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: karin.svendsen@seapfa.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1304AOO communication écrite
Informations complémentaires

2- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://seapfa.achatpublic.com

Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement APRES demande écrite du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse suivante : SEAPFA, immeuble l'Étoile, 50 allée des Impressionnistes 93420 Villepinte (Paris-Nord 2)

Télécopieur +33 149360551

3- aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEAPFA, direction Juridique, à l'attention de Mme Svendsen
Adresse postale: Boite postale 85
Commune postale: Villepinte Cedex
Code postal: 93423
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠
Source: OJS 2013/S 077-129879 (2013-04-16)

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