Communes de Saint-Omer, Longuenesse, Saint-Martin-au-Laert, Hallines, Wizernes, Blendecques et Arques - securisation de la distribution d'eau potable de la caso - interconnexions et création d'un reservoir

Communauté d'agglomération de Saint-Omer

la consultation a pour objet des travaux de sécurisation de la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saint Omer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché
2014-01-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Quantité ou étendue:

marché séparé ordinaire Fourniture et pose de canalisations d'eau potable en tranchée et forage dirigé environ 11 400ml Ø600, 200 ml Ø400, 1 300 ml Ø300 et 2 400ml Ø200 Fourniture et pose des équipements nécessaires aux différentes interconnexions (surpresseur, stabilisateur de pression, etc) Création d'un réservoir composé de 2 cuves de 2 000 m3, avec pose des différents équipements et aménagement paysager

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: 4 rue Albert Camus – CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434284
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il est porté à l'information des candidats que Le pouvoir Adjudicateur qui est la Communauté d'agglomération de Saint Omer agira aussi comme pouvoir adjudicateur pour les travaux de Raccordement et de sécurisation des réseaux du SMEVEM pour le Syndicat Mixte de l'eau de la Vallée Et des Monts dans le cadre d'une convention. La Communauté d'agglomération de Saint Omer agira en son nom propre pour les travaux de sécurisation et d'interconnexion et pour le compte du Syndicat pour les travaux de Raccordement et de sécurisation des réseaux du SMEVEM. La liste des lots autorisées aux variantes est la suivante: Lot no1 : Canalisations Lot no2 : Surpresseur des Chartreux Lot no3a : Réservoir - génie civil et VRD Lot no3b : Réservoir - equipements Ilest à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite pour les lots qui y sont autorisés limiter le nombre de variantes à 4 variantes maximum. Compte tenu de l'environnement géographique, il est fortement recommandé aux candidats préalablement à la remise de l'offre d'effectuer une visite du site afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent etre réalisés. Chaque candidat est réputé s'etre rendu sur le site. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet des travaux de sécurisation de la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saint Omer

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: canalisation
Brève description:

Les prestations du lot 1 feront l'objet d'un découpage en tranches. La tranche ferme fera l'objet d'une décomposition en deux phases de réalisation. Phases distinctes notamment en dates de réalisation. - Tranche ferme : Phase 1 - liaison réservoir des glacis - forage de Blendecques Phase 2 - liaison forage de Blendecques - réservoir projeté - tranche conditionnelle : Phase 3 - liaison réseau AEP de Blendecques - forage d'arques

Numéro du lot: 2
Brève description: Surpresseur des glacis
Numéro du lot: 3
Brève description: 3a - réservoir - génie civil et VRD
Numéro du lot: 4
Brève description: 3b - réservoir - équipements
Numéro du lot: 5
Brève description: Insertion paysagère des réservoirs
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-061

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement budget eau. Subvention Agence de l'eau et subvention Conseil Général

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des publics prioritaire suivants : - les demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an), - les bénéficiaires de minima sociaux (rsa, ass) - les travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH, - les jeunes de moins de 26 ans de faible niveau de qualification - les personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. D'Autre part, la CASO s'adjoint l'assistance du Plan Local pour l'insertion et l'emploi pour informer et accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre de l'action d'insertion. Les lots concernés sont les lots suivants: Lot no1 : Canalisations Lot no3a : Réservoir - génie civil et VRD Lot no4 : Insertion paysagère des réservoirs

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: 4 rue Albert Camus - CS 20079
Point de contact: Service marches publics
Téléphone: +33 321931444 📞
Courrier électronique: s.hermant@ca-stomer.fr 📧
Fax: +33 321392223 📠
Courrier électronique: f.brioul@ca-stomer.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 4 rue Albert Camus - CS 20079 - direction generale des services
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-061
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-434284 (2013-12-20)

Informations complémentaires (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-019863
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-434284
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2014/S 014-019863 (2014-01-16)

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