Commune de Saint-Genis-lès-Ollières – aménagement de la rue Sartoretti – marché de travaux de voirie
Communauté urbaine de Lyon
le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes: travaux de terrassements, réalisation des fondations et des revêtements des chaussées, de la piste cyclable et des trottoirs, aménagement de la place Masson-Crétin, la fourniture et la pose de bordures, la mise en place de fourreaux et l'implantation de la signalisation provisoire et définitive.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers › Travaux de fondation de rues
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-233531
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 13_vico_12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Sartoretti Saint-Genis-lès-Ollières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Qualité-sécurité (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon – direction voirie – unité marchés – 83 cours de la Liberté 69003 Lyon
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie
M. le vice-président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie – unité marchés finances
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Le Clip 83 cours de la Liberté – 8ème étage, BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13_vico_12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 135-233531 (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Quantité ou étendue:
— fraisage d'enrobés: 3800 m2,— déblais: 480 m3,— couche de forme en grave 0/80: 1700 T,— couche de règlage en 0/31,5: 1100 T,— bordures béton: 900 ml,— bordures granit: 370 ml,— grave bitume: 1000 T,— béton bitumineux en couche de roulement: 5600 m2,— béton désactivé: 500 m2.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-233531
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— le délai d'exécution du marché est de 7 mois (période de préparation: 4 semaines à compter de l'ordre de service qui en fixe le démarrage et exécution des travaux: 6 mois à compter de l'ordre de service précisant le démarrage des travaux),
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2-1: critères de choix des offres,
— critère qualité – sécurité: 30 %.
Critère apprécié à partir de 2 sous-critères d'égale valeur:
— sous-critère 1: pertinence de l'organisation des travaux analysée à partir des plans de phasage des travaux proposés et fournis par le candidat et, pour chaque phase, la pertinence et la clarté des éléments suivants: la délimitation des zones de travaux, des voies dédiées au flux automobiles, des cheminements dédiés au flux piétons, la représentation du balisage permettant de séparer les flux automobiles, piétons et le chantier, la représentation de la signalisation provisoire de chantier et la représentation des entrées et sorties de chantier. La circulation des véhicules sur la voirie restant ouverte à la circulation sera obligatoirement maintenue en sens unique du sud vers le nord.
Les candidats peuvent soit compléter les plans des zones de travaux fournis dans le dossier de consultation des entreprises, soit établir de nouveaux plans,
— sous-critère 2: pertinence des itinéraires de déviation. Ce sous-critère sera analysé à partir de plans de déviation fournis par le candidat, sur les fondements desquels seront appréciées la pertinence et la clarté des éléments suivants: l'identification des itinéraires de déviation, la représentation et le positionnement de la signalisation provisoire de chantier correspondante sur les itinéraires de déviations, les équipements qu'il compte mettre en place sur les itinéraires supportant les déviations pour assurer la sécurité des riverains de ces voies et réduire les vitesses des véhicules en tenant compte des caractéristiques actuelles des voies et de la signalisation de police existante,
— critère prix des prestations: 70 %,
— précision du 4-3-3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13_vico_12. Il peut également être peut-être demandé gratuitement, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,
— par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1,
— ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous,
— adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être retirés:
Communauté urbaine de Lyon – immeuble le Clip – 83 cours de la Liberté – direction de la voirie – unité marchés, 8ème étage – 69003 Lyon,
— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 15.12.2013,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme du groupement indiqué au point 3.1.3 sera imposé à l'attributaire (article 51-7 du Code des marchés publics),
— modalités de remise des plis,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD-Rom...),
— adresse à laquelle les offres peuvent être déposées:
Communauté urbaine de Lyon – immeuble le Clip – 83 cours de la Liberté – direction de la voirie – unité marchés 8ème étage – 69003 Lyon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes: travaux de terrassements, réalisation des fondations et des revêtements des chaussées, de la piste cyclable et des trottoirs, aménagement de la place Masson-Crétin, la fourniture et la pose de bordures, la mise en place de fourreaux et l'implantation de la signalisation provisoire et définitive.
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— fraisage d'enrobés: 3800 m
— déblais: 480 m
— couche de forme en grave 0/80: 1700 T,
— couche de règlage en 0/31,5: 1100 T,
— bordures béton: 900 ml,
— bordures granit: 370 ml,
— grave bitume: 1000 T,
— béton bitumineux en couche de roulement: 5600 m
— béton désactivé: 500 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Sartoretti Saint-Genis-lès-Ollières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature ou équivalent est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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niveau spécifique minimal exigé: le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de voirie de même nature et importance, appréciée notamment au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau spécifique minimal exigé: qualification FNTP 2342, 341, 3421, 346 ou équivalents.
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du Code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à 1ère demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: budget de la communauté urbaine de Lyon,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 du Code des marchés publics et par le décret no2013-269 du 29 mars 2013,
— avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du Code des marchés publics,
— prix révisables,
— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du Code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social:
nombre d'heures: 607 heures.
Le marché comporte des conditions à caratère environnemental:
application des dispositions environnementales du règlement de voirie approuvé par délibération nº 2012-3025 du 25 juin 2012:
— article 3.7.4 du CCTP fascicule A,
— article 2.6.6 du CCTP fascicule D.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité-sécurité (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon – direction voirie – unité marchés – 83 cours de la Liberté 69003 Lyon
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie
M. le vice-président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie – unité marchés finances
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Le Clip 83 cours de la Liberté – 8ème étage, BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13_vico_12
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— le délai d'exécution du marché est de 7 mois (période de préparation: 4 semaines à compter de l'ordre de service qui en fixe le démarrage et exécution des travaux: 6 mois à compter de l'ordre de service précisant le démarrage des travaux),
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2-1: critères de choix des offres,
— critère qualité – sécurité: 30 %.
Critère apprécié à partir de 2 sous-critères d'égale valeur:
— sous-critère 1: pertinence de l'organisation des travaux analysée à partir des plans de phasage des travaux proposés et fournis par le candidat et, pour chaque phase, la pertinence et la clarté des éléments suivants: la délimitation des zones de travaux, des voies dédiées au flux automobiles, des cheminements dédiés au flux piétons, la représentation du balisage permettant de séparer les flux automobiles, piétons et le chantier, la représentation de la signalisation provisoire de chantier et la représentation des entrées et sorties de chantier. La circulation des véhicules sur la voirie restant ouverte à la circulation sera obligatoirement maintenue en sens unique du sud vers le nord.
Afficher plus
Les candidats peuvent soit compléter les plans des zones de travaux fournis dans le dossier de consultation des entreprises, soit établir de nouveaux plans,
— sous-critère 2: pertinence des itinéraires de déviation. Ce sous-critère sera analysé à partir de plans de déviation fournis par le candidat, sur les fondements desquels seront appréciées la pertinence et la clarté des éléments suivants: l'identification des itinéraires de déviation, la représentation et le positionnement de la signalisation provisoire de chantier correspondante sur les itinéraires de déviations, les équipements qu'il compte mettre en place sur les itinéraires supportant les déviations pour assurer la sécurité des riverains de ces voies et réduire les vitesses des véhicules en tenant compte des caractéristiques actuelles des voies et de la signalisation de police existante,
Afficher plus
— critère prix des prestations: 70 %,
— précision du 4-3-3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13_vico_12. Il peut également être peut-être demandé gratuitement, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,
Afficher plus
— par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1,
— ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous,
— adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être retirés:
Communauté urbaine de Lyon – immeuble le Clip – 83 cours de la Liberté – direction de la voirie – unité marchés, 8ème étage – 69003 Lyon,
— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 15.12.2013,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
Afficher plus
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature,
Afficher plus
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme du groupement indiqué au point 3.1.3 sera imposé à l'attributaire (article 51-7 du Code des marchés publics),
— modalités de remise des plis,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD-Rom...),
Afficher plus
— adresse à laquelle les offres peuvent être déposées:
Communauté urbaine de Lyon – immeuble le Clip – 83 cours de la Liberté – direction de la voirie – unité marchés 8ème étage – 69003 Lyon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 135-233531 (2013-07-10)
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