Commune de rejet de Beaulieu - construction d'une unité de traitement d'eau potable, rénovation de la station de reprise et des forages F1 et F4 amélioration de l'alimentation en eau potable de l'UDI de la Groise

Quantité ou étendue

Les prestations dues dans le cadre du marché sont :— l'étude technico-économique de la construction de la station de déferrisation et de démanganisation,— la constitution du permis de construire des ouvrages, ainsi que de tout autre document nécessaire à son instruction,— la réalisation des études d'exécution, des plans et spécifications techniques correspondants, leurs transmissions aux maîtres d'oeuvre et d'ouvrage, contrôleur technique, coordinateur SPS, ainsi que leurs modifications en fonction des observations émises par ces derniers,— les déclarations et autorisations administratives liées aux travaux,— la préparation du chantier, y compris les installations de chantier et la base vie, les constats d'huissiers,— la réalisation du génie-civil et des équipements de tous les ouvrages faisant partie de l'unité de traitement,— la rénovation de l'équipement hydraulique, électrique, électronique, automatisme, télégestion, génie-civil et aménagements généraux sur les 3 sites,— la fourniture et pose de l'ensemble des réseaux - la fourniture et la mise en oeuvre des aménagements extérieurs - la remise en état des lieux,— la réalisation de la totalité des tests, épreuves et essais décrits dans les cahiers des clauses administratives et techniques,— la mise au point des réglages et la mise en route de l'ensemble des installations,— la formation du personnel,— la fourniture des dossiers de récolement, d'exploitation et de l'analyse des risques de défaillance, de leurs effets et des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles.

Informations complémentaires

1) le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade;

2) conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tKTrG2i--9;

3) date prévisionnelle de début des prestations : 2ème trimestre 2014 (à titre indicatif);

4) les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;

5) unité monétaire utilisée : l'euro;

6) modalités de remise des candidatures et des offresles plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com. L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir- candidature - marché négocié pour commune de rejet de Beaulieu (Département du Nord) - construction d'une unité de traitement d'eau potable - rénovation de la station de reprise et des forages F1 et F4 ° ". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avisles candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une propositionles plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention : " Ne pas ouvrir - offre - marché négocié pour " Commune de rejet de Beaulieu (Département du Nord)- construction d'une unité de traitement d'eau potable - rénovation de la station de reprise et des forages F1 et F4 ". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit : l'acte d'engagement et ses annexes, si le candidat propose une ou des variantes, ses différentes propositions sont, chacune, exprimées sur un imprimé distinct, le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire rempli par le candidat (pièce non contractuelle), la déclaration d'acceptation des pièces du marché, le calendrier détaillé d'exécution des travaux, y compris la répartition des tâches entre co-traitants le cas échéant, le certificat de visite complété par les services de Noréade, le mémoire technique et justificatif accompagné des documents, schémas et notes de calcul nécessaires pour apprécier en pleine connaissance de cause le procédé de traitement, le mode de fonctionnement et les capacités des différentes parties de l'installation. Il comprendra donc les éléments de dimensionnement utilisés par l'entreprise et le descriptif détaillé des équipements et ouvrages qu'elle propose, notamment un mémoire justificatif spécifique, relatif aux fondations spéciales si celles-ci sont prévues, un dossier de plans, comprenant le plan masse, le plan des VRD, les plans d'ensemble et de détails cotés des ouvrages nécessaires à la bonne compréhension du projet, du mode de construction des ouvrages et du fonctionnement du matériel, le plan d'implantation desconduites sous pression et gravitaires, avec leur nature et leur diamètre, les graphiques de fonctionnement caractéristiques des pompes, compresseurs, et autres appareils, un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur propose d'adopter pour l'exécution des travaux, en particulier :

a) la liste des entreprises sous-traitantes indiquant les travaux dont elles auraient la charge;

b) les indications concernant la provenance des fournitures et leurs références;

c) les indications concernant les procédés d'exécution et les moyens qui seront utilisés;

d) une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.

Une vue en perspective des ouvrages disposés sur le terrain, le bilan des puissances installées de l'ensemble des équipements, le bilan annuel prévisionnel d'exploitation étalé sur une période de 10 ans et comprenant les frais de renouvellement du matériel d'entretien et de réparation des ouvrages et le renouvellement éventuel du génie civil. Le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidatles candidats remettront, en plus des offres sous format papier, un exemplaire sous format informatique de la totalité du dossier technique sur CD ou DVD. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions;

7) renseignements complémentaires : tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - BP 101 - 59443 Wasquehal Cedex par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation8) Modifications de détail du Dossier de consultation des entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation;

9) durée du marché : 12 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travauxdurée de préparation: 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant la préparation des travaux. La période de préparation n'est pas comprise dans la durée des travaux;

10) visite des ouvrages : des visites obligatoires des ouvrages auront lieu.Pour cela, le candidat prendra rendez-vous avec M. Eric Dehondt au +33 320664349. A cette occasion, le candidat fera régulariser le certificat de visite annexé au dossier de consultation. Ce certificat devra être joint à l'offre sous peine d'exclusionadresse des visites : Forages F1 et F4, citerne et station de reprise de rejet de Beaulieu. Aucune question ne pourra être posée pendant la visite, les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats. En conséquence, le candidat pourra demander tout complément d'information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service de Noréade par écrit au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent). Le Dc2 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires Dc1,Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Dépôts et garanties exigés

Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidairependant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du maître d'ouvrage ; l'entrepreneur peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du Maître d'oeuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie. Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement se fera par le budget eau de Noréade. Modalités de paiement : le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.