Commune de Pierrepont (département de l'Aisne) construction d'une unité de production d'eau potable et réfection du château d'eau

Quantité ou étendue

Equipement d'un forage, construction d'une installation de traitement et réfection du château d'eau.Le présent marché est passé en vertu des dispositions du Code des Marchés Publics selon une procédure d'appel d'offres Ouvert à prix global et forfaitaire portant sur l'exécution d'un projet conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières et du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Durée d'exécution du marché : 9 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travauxdurée de préparation : 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant la préparation des travaux. La période de préparation n'est pas comprise dans la durée des travaux.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2ème semestre 2014 (à titre indicatif).

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade est M. le directeur Général de Noréade2) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés 3) Unité monétaire utilisée : l'euro 4) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade).L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6Sx-Kv1X7i5) Modalités de remise des candidatures et des offres : Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com. L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert " Commune de PIERREPONT (Département de l'aisne) - construction d'une unité de production d'eau potable et réfection du château d'eau " Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.Le pli contient : d'une part, l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit : - une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 ou équivalent) ;- la déclaration du candidat Dc2, dûment remplie, et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - si le candidat est en règlement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. : Le délai imparti à l'attributaire du marché pour produire les certificats correspondants sera de sept jours francs. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et socialesd'autre part, l'offre et les variantes constituée des pièces suivantes :- l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, - le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire rempli par le candidat (pièce non contractuelle) et accompagné des déclarations de l'entreprise seule ou des entreprises conjointes,- la déclaration sur l'honneur relative à l'acceptation des pièces contractuelles du marché (CCAP et son annexe, le CCTP et son annexe), dûment datée et signée par le candidat,- le mémoire technique conformément à l'article 8 du C.C.A.P.- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire comprendra notamment :- les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché,- les procédés d'exécution envisagés,- la note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.- La fiche d'attestation de visite complétée et signée,- le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidatles candidats remettront, en plus des offres sous format papier, un exemplaire sous format informatique de la totalité du dossier technique sur CD ou DVD. 6) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - bP 101 - 59443 WASQUEHAL Cedex, par courrier postal ou par télécopie.Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation7) Modifications de détail du Dossier de Consultation des EntreprisesNoréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation8) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre9) Durée d'exécution du marché : 9 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travauxdurée de préparation : 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant la préparation des travaux. La période de préparation n'est pas comprise dans la durée des travaux.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2ème semestre 2014 (à titre indicatif) 10) Les règles de notation des différents critères sont les suivantes :- critère " prix des prestations " sur 50 %, - critère " valeur technique de l'offre" :Sous-Critère " mémoire technique " sur 35 %. Pour la partie : Génie Civil :paragraphe le descriptif détaillé des ouvrages, des réseaux, des voiries et des aménagements paysagers,paragraphe la note d'hypothèses générales,paragraphe le mémoire justificatif spécifique relatif aux fondations,paragraphe les fiches techniques des matériaux envisagés,paragraphe la nature du coffrage prévu pour les ouvrages coulés en place.pour la partie : Equipement électromécaniqueparagraphe Le descriptif détaillé des prestations à réaliser,paragraphe les fiches techniques de tous les équipements mécaniques, électriques, de télégestion.Sous-critère " mémoire d'exécution" sur 15 % : les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché,paragraphe les procédés d'exécution envisagés,paragraphe la note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.L'offre du candidat ayant la note globale la plus élevée sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.11) des visites obligatoires des ouvrages auront Lieu.Pour cela, le candidat prendra rendez-vous avec M. Eric Dehondt au numéro +33 320664349. Lors de la visite, le candidat fera régulariser la fiche d'attestation de visite annexée au dossier de consultation. Cette fiche d'attestation de visite devra être jointe à l'offre.Adresse des visites : Château d'eau et forage F2 de PierrepontAucune question ne pourra être posée pendant la visite, Les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats.En conséquence, le candidat pourra demander tout complément d'information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service de Noréade par écrit au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.12) Les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base dans le CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Brève description

Le projet consiste à construire une unité de production d'eau potable sur la commune de Pierrepont.Elle sera alimentée à partir d'un nouveau forage F2, distant environ de 1625 m de la future station de traitement.L'eau prélevée sera traitée contre le fer et stockée dans le château d'eau de Pierrepont pour alimenter les communes de grandluy et fay, monceau le waast et Pierrepont.

Dépôts et garanties exigés

Pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du Maître d'ouvrage ; l'entrepreneur peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du Maître d'oeuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie.Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages. Les autres garanties particulières sont détaillés à l'article 49.2 du CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement se fera par le budget eau de Noréade Modalités de paiement : le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'entrepreneur.Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Conformément à l'article 31 du CCAP.