Commune de Boiry-notre-Dame (Département du Pas-de-Calais) - construction de la station d'épuration communale d'une capacité de traitement de 560 Equivalent/Habitants

Quantité ou étendue

l'Étude technico-économique de la construction de la nouvelle station d'épuration de boiry-notre-dame, d'une capacité de 560eh, du type boues activées à faible charge, dont les ouvrages principaux sont :il est demandé aux candidats de chiffrer en option no1 obligatoire, la réalisation d'un dessableur-dégraisseur combiné, en option no2 obligatoire, la pose d'une turbine flottante, en option no3 obligatoire, la réalisation d'un clarificateur équipé d'un pont racleur radial,- la constitution du permis de construire des nouveaux ouvrages ainsi que de tout autre document nécessaire à leur instruction,- la réalisation des études d'exécution, des plans et spécifications techniques correspondants, leur transmission aux maîtres d'oeuvre et d'ouvrage ainsi que leur modification en fonction des observations émises par ces derniers,- les déclarations et autorisations administratives liées aux travaux,- la préparation du chantier, y compris les installations de chantier et la base vie, les constats d'huissiers,- la réalisation du génie civil et des équipements de tous les ouvrages faisant partie de la station d'épuration,- la fourniture et pose de l'ensemble des équipements électriques, électroniques, d'automatisme et de télégestion nécessaires au bon fonctionnement des nouvelles installations,- la réalisation des voiries d'accès et intérieures au site,- la fourniture et pose de l'ensemble des réseaux- la fourniture et mise en oeuvre des aménagements extérieurs- la remise en état des lieux,- la réalisation de la totalité des tests, épreuves et essais décrits dans les cahiers des clauses administratives et techniques.- la mise au point des réglages et la mise en route de l'ensemble de l'installation,- la fourniture d'un dossier de récolement et de l'analyse des risques de défaillance, de leurs effets et des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles

Informations complémentaires

le correspondant de Noréade est M. le directeur Général de Noréade

2) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

3) Unité monétaire utilisée : l'euro

4) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade).

L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Qb9OvoTXa0

5) Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2014 (à titre indicatif)

6) Modalités de remise des candidatures et des offres : Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.

Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com

L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert Commune de Boiry-notre-Dame (Département du Pas-de-Calais)

Construction de la station d'épuration communale

d'une capacité de traitement de 560 Equivalent/Habitants " Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient :

- d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris ci-après :

une lettre de candidature, établie surimprimé (Dc1 ou équivalent) ;

- la déclaration du candidat Dc2, dûment remplie, et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

- si le candidat est en règlement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. : Le délai imparti à l'attributaire du marché pour produire les certificats correspondants sera de sept jours francs.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales.

- En cas de sous-traitance du génie-civil, le candidat est tenu d'identifier au moment de la remise des offres l'entreprise sous-traitante et de fournir la totalité des références définies dans le règlement de consultation et exigées pour la réalisation de cette prestation

les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacundes co-traitants pour un groupement

Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales

en cas de sous-traitance du génie-civil, le mandataire est tenu d'identifier au moment de la remise des offres l'entreprise sous-traitante et de fournir la totalité des références exigées des candidats dans le présent document

- d'autre part l'offre constituée des pièces suivantes :

- l'Acte d'engagement de l'offre de base et des options obligatoires, et ses annexes, Si le candidat propose une ou des variantes, ses différentes propositions sont, chacune, exprimées sur un imprimé distinct,

- la note d'acceptation des pièces contractuelles,

- le tableau des garanties souscrites,

- cadre des données numériques,

- le calendrier détaillé d'exécution des travaux, y compris la répartition des tâches entre co-traitants le cas échéant,

- le mémoire technique et justificatif accompagné des documents, schémas et notes de calcul nécessaires pour apprécier en pleine connaissance de cause le procédé de traitement, le mode de fonctionnement et les capacités des différentes parties de l'installation. Il comprendra donc les éléments de dimensionnement utilisés par l'entreprise et le descriptif détaillé des équipements et ouvrages qu'elle propose, notamment un mémoire justificatif spécifique, relatif aux fondations spéciales si celles-ci sont prévues,

- un dossier de plans, comprenant le plan masse, le plan des V.R.D., les plans d'ensemble et de détails cotés des ouvrages nécessaires à la bonne compréhension du projet, du mode de construction des ouvrages et du fonctionnement du matériel, le plan d'implantation des conduites sous pression et gravitaires, avec leur nature et leur diamètre,

- le profil hydraulique, cotes rattachées au NGF, pour les filières de traitement eau et boues, où seront reportés les niveaux liquides statiques et dynamiques, notamment pour le débit maximal admissible en entrée de station,

- les graphiques de fonctionnement caractéristiques des pompes, compresseurs, aérateurs et autres appareils,

- un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur propose d'adopter pour l'exécution des travaux, en particulier :

a. La liste des entreprises sous-traitantes indiquant les travaux dont elles auraient la charge,

b. Les indications concernant la provenance des fournitures et leurs références,

c. Les indications concernant les procédés d'exécution et les moyens qui seront utilisés,

d. Une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.

- Une vue en perspective des ouvrages disposés sur le terrain,

- le bilan des puissances installées de l'ensemble deséquipements,

- le bilan annuel prévisionnel d'exploitation étalé sur une période de dix ans et comprenant les frais de renouvellement du matériel d'entretien et de réparation des ouvrages et le renouvellement éventuel du Génie Civil.

- le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.

7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - BP 101 - 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

8) modifications de détail du dossier de consultation des entreprises

Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre

10) Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et ***Rgs). Dès lors, les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signatures PRIS V1 ne seront plus acceptées.

10) Le délai d'exécution du marché : 8 (Huit) mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement.

Durée de préparation : 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.

11) Précisions sur les critères d'attribution :

Les règles de notation des différents critères sont les suivantes sont détaillés dans le règlement de consultation

la note du candidat correspondant au critère " prix des prestations " sera inversement proportionnelle au prix du candidat.

La note " Valeur technique de l'offre " est décomposée en 3 sous-critères : Sous-Critère 1 : " dimensionnement des installations ", coefficient de pondération égal à 30 %, Sous-Critère 2 : " Facilités d'exploitation ", coefficient de pondération égal à 18 %, Sous-Critère 3 : " Qualité des documents constituant l'offre ", coefficient de pondération égal à 12 %.

12) Options obligatoires :

Option no 1 - remplacement du dessableur longitudinal et du dégraisseur simplifié par un dessableur-dégraisseur combiné.

Option no 2 - remplacement de la turbine de surface fixée sur une passerelle par une turbine flottante (sans passerelle).

Option no 3 - remplacement du clarificateur statique par un clarificateur équipé d'un pont racleur.

13) Les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base dans le C.C.T.P. Elles devront être détaillées et chiffrées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Informations complémentaires

S'agissant des critères d'attribution, offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération:

— valeur technique de l'offre: 60,

— prix de la prestation: 40.

Concernant le titulaire du marché:

Groupement:

— entreprise claisse environnement (mandataire) (génie civil, équipements), 4 rue Léon Gambetta, BP 68 59872 Saint-André Cedex,

— entreprise TPRN SAS (travaux publics régions Nord) (voirie, espaces verts), rue Albert 1er, BP 40057, 59392 Wattrelos Cedex.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº : 194 A, annonce nº 132 du 8.10.2013.

Références de publication rectificative

Parution nº : 212 A, annonce nº 153 du 2.11.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.