commercialisation et gestion des espaces publicitaires des supports de communication communaux

Ville de Colombes

la régie publicitaire comprend :
- le démarchage auprès des annonceurs,
- la confection des annonces publicitaires (réalisation des maquettes, documents d'exécution, photogravure des annonces publicitaires lorsque l'annonceur ne fournit pas les typons),
- la présentation du Bon à Tirer (Bat) pour validation auprès de l'annonceur,
- la transmission des pages de publicité montées (PDF haute définition) auprès de la direction de la Communication pour validation et insertion dans la publication concernée,
- pour le magazine, l'encaissement auprès des annonceurs et les relances éventuelles,
- pour le magazine, le versement de la part revenant à la Ville sur la base du chiffre d'affaire HT réalisé sur le numéro paru en y adjoignant une copie des contrats d'insertion détaillés précisant notamment les éventuelles remises accordées, ainsi qu'une copie des factures correspondantes,
- l'impression et la livraison de l'agenda municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-15 Avis de marché
2014-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion publicitaire
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.Le titulaire devra s'engager sur le montant minimal d'une redevance de70 000 EUR HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390004
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Délai d'exécution : début des prestations prévues en mars-avril 2014 criteres d'attributions : Concernant le critère nº1 (sur 55 points), " la valeur technique de l'offre " sera appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat détaillant notamment les sous-critères évoqués ci-dessous : - moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché dans le domaine commercial, administratif et technique (15 points) - stratégie commerciale proposée (15 points) - méthode de prospection (15 points) - relation de travail envisagée avec la direction de la Communication (10 points) concernant le critère nº2 (sur 35 points), " le taux de redevance versé à la Ville " sera apprécié à partir du taux de redevance indiqué par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement " Grille des Prix et taux de redevance ". Le calcul des points attribués pour ce critère sera effectué sur la base d'une estimation annuelle des recettes générées par la commercialisation des encarts publicitaires dans le magazine municipal. Ce montant, qui s'élève à 200 000 EUR HT par an, ne constitue qu'une estimation et n'a en aucun cas de valeur contractuelle. Concernant le critère nº3 (sur 5 points), " la qualité esthétique des encarts publicitaires réalisés" sera appréciée au vu des échantillons de journaux ou magazines municipaux fournis par le candidat. Concernant le critère nº4 (sur 5 points), " la qualité esthétique et d'impression des agendas " sera appréciée au vu des échantillons d'agendas fournis par le candidat, permettant de juger des sous-critères évoqués ci-dessous : - qualité esthétique du type d'agenda proposé à la Ville de Colombes, avec le détail de ses caractéristiques techniques (2,5 points) - qualité d'impression des cahiers " Ville " réalisés (2,5 points) durée du marché : 1an à compter de la notification; reconductible trois fois. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la régie publicitaire comprend :
- le démarchage auprès des annonceurs,
- la confection des annonces publicitaires (réalisation des maquettes, documents d'exécution, photogravure des annonces publicitaires lorsque l'annonceur ne fournit pas les typons),
- la présentation du Bon à Tirer (Bat) pour validation auprès de l'annonceur,
- la transmission des pages de publicité montées (PDF haute définition) auprès de la direction de la Communication pour validation et insertion dans la publication concernée,
- pour le magazine, l'encaissement auprès des annonceurs et les relances éventuelles,
- pour le magazine, le versement de la part revenant à la Ville sur la base du chiffre d'affaire HT réalisé sur le numéro paru en y adjoignant une copie des contrats d'insertion détaillés précisant notamment les éventuelles remises accordées, ainsi qu'une copie des factures correspondantes,
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- l'impression et la livraison de l'agenda municipal.
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
Le titulaire devra s'engager sur le montant minimal d'une redevance de
70 000 EUR HT par an.
Description des options:
les options constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans mise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le marché.
Ne sont pas des options, les prestations dont le besoin apparaît en cours d'exécution du marché comme les avenants.
Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La décision de reconduire ou non le marché sera portée à la connaissance du titulaire trois mois avant chaque échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Numéro de référence: 13FS-0452-R

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique . (Annexe facultative au règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
pour le magazine municipal :
Le titulaire perçoit les recettes engendrées par la commercialisation des espaces publicitaires. Il verse ensuite la redevance prévue dans l'acte d'engagement à la ville.
Pour l'agenda municipal :
Le régisseur prenant en charge l'impression de l'agenda municipal, il sera rémunéré sur les pages de publicité commercialisées dans ce support, et en percevra l'intégralité des recettes, sans que cela ne donne lieu au versement d'une redevance à la Ville.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. taux de redevance versé à la ville % (35)
3. Qualité esthétique des encarts publicitaires réalisés % (5)
4. Qualité esthétique et d'impression des agendas % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de colombes : Marie Hélène Pires
Adresse postale: Service marchés publics, place de la République
Téléphone: +33 147608147 📞
Nom: Mairie de Colombes : le maire
Adresse postale: Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0452-R
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Délai d'exécution : début des prestations prévues en mars-avril 2014
criteres d'attributions : Concernant le critère nº1 (sur 55 points), " la valeur technique de l'offre " sera appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat détaillant notamment les sous-critères évoqués ci-dessous :
- moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché dans le domaine commercial, administratif et technique (15 points)
- stratégie commerciale proposée (15 points)
- méthode de prospection (15 points)
- relation de travail envisagée avec la direction de la Communication (10 points)
concernant le critère nº2 (sur 35 points), " le taux de redevance versé à la Ville " sera apprécié à partir du taux de redevance indiqué par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement " Grille des Prix et taux de redevance ".
Le calcul des points attribués pour ce critère sera effectué sur la base d'une estimation annuelle des recettes générées par la commercialisation des encarts publicitaires dans le magazine municipal. Ce montant, qui s'élève à 200 000 EUR HT par an, ne constitue qu'une estimation et n'a en aucun cas de valeur contractuelle.
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Concernant le critère nº3 (sur 5 points), " la qualité esthétique des encarts publicitaires réalisés" sera appréciée au vu des échantillons de journaux ou magazines municipaux fournis par le candidat.
Concernant le critère nº4 (sur 5 points), " la qualité esthétique et d'impression des agendas " sera appréciée au vu des échantillons d'agendas fournis par le candidat, permettant de juger des sous-critères évoqués ci-dessous :
- qualité esthétique du type d'agenda proposé à la Ville de Colombes, avec le détail de ses caractéristiques techniques (2,5 points)
- qualité d'impression des cahiers " Ville " réalisés (2,5 points)
durée du marché : 1an à compter de la notification; reconductible trois fois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
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recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Source: OJS 2013/S 224-390004 (2013-11-15)
Avis d'attribution de marché (2014-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-089059
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-390004
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr Annonce n° 343, BOAMP 223 B du 20.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: Cmp
Adresse postale: 56 boulevard de Lavarin
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 053-089059 (2014-03-12)
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