Commande publique régionale de parcours de formation accompagnés

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultation ouverte passée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est un marché négociable, alloti, à prix unitaire et à bon de commande précisant un volume d'heures minimum et un maximum.
Les lots sont uni-attributaires, ce qui signifie que la Région ne confiera qu'à un seul et unique prestataire la réalisation des parcours de formation accompagnés répondant à son besoin. Les candidats, sur ces lots, devront justifier des capacités à réaliser l'ensemble du lot. Dans le cas contraire, les offres seront rejetées comme inappropriées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-15 Avis de marché
2014-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353623
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Criteres d'attributions : I/ pour la valeur technique, elle sera appréciée au regard : - cohérence et pertinence de l'offre Parcours de Formation Accompagnés (32 points) comprenant : 1/ respect des caractéristiques des parcours de formation accompagnés (5pts) ; 2/ public concerné (5pts) ; 3/ Structuration de l'offre et programmation (5pts) ; 4/caractéristiques des prestations d'accompagnement (5pts) ; 5/ Prise en compte des objectifs transversaux (3pts) ; 6/ Prise en compte de la parole des usagers (4pts) ; 7/ Référence à des partenariats (5pts). - Caractéristiques de la formation (20 points) comprenant : 1/ Adaptation des parcours à l'usager (5pts) ; 2/ Outils pédagogiques utilisés (5pts) ; 3/ Gestion de l'alternance (5pts) ; 4/evaluation de la formation (5pts) ; - moyens humains (20 points) comprenant : 1/ Qualité organisationnelle (5pts) ; 2/ Qualité et nombre des intervenants sur les prestations (10pts) ; 3/ Affectation d'un coordonateur du dispositif par lieu d'implantation du lot (2pts) ; 4/gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences - gPEC- (3pts). - Locaux et équipements (18 points) comprenant : - formation (6 points) : 1/ Descriptif et nombre des locaux (2pts) ; 2/ Adaptation et accessibilité des locaux (2pts) ; 3/ Qualité et nombre des équipements (2pts). - Hébergement (6 points) : 1/ Les locaux (2pts) ; 2/ Accessibilité et proximité des locaux (2pts) ; 3/ Qualité et nombre des équipements (2pts). - Restauration (6 points) : 1/ Accessibilité et proximité des locaux (2pts) ; 2/ Qualité et nombre des locaux et des équipements (2pts) ; 3/ Qualité et nombre des repas (2pts). La formule pour juger de la valeur technique est la suivante : Totalité des points de la valeur technique/points attribués à la meilleure offre en valeur technique = coefficient de proportionnalité valeur technique del'offre*coefficient de proportionnalité = note du candidat pour la valeur technique. Ii/ Pour le critère de prix (10% de la note) soit sur : - prix de la prestation : 10 points (prix du moins disant/prix du candidat)*10 unité monétaire utilisée, l'euro.la durée d'exécution de chaque marché est de 27 mois à compter de sa notification. Le(s) bon(s) de commande ne sera (ont) émis que pendant la durée de validité du marché. La durée d'exécution du bon de commande ne saurait dépasser la date de fin d'exécution du marché. Leur durée d'exécution s'étendra du mois de notification à la date de fin du marché. Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de deux reconductions. La reconduction de chaque marché se fera par le président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'azur ou par toute personne ayant la délégation de signature, par lettre recommandée avec avis de réception signée ou par remise en mains propres avec avis deremise signée, 15 jours avant la date anniversaire du marché. La Région Provence-Alpes-Côte d'azur est considérée avoir refusé la reconduction du marché, si aucune décision n'est transmise avant la date anniversaire de la notification. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation ouverte passée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est un marché négociable, alloti, à prix unitaire et à bon de commande précisant un volume d'heures minimum et un maximum.
Les lots sont uni-attributaires, ce qui signifie que la Région ne confiera qu'à un seul et unique prestataire la réalisation des parcours de formation accompagnés répondant à son besoin. Les candidats, sur ces lots, devront justifier des capacités à réaliser l'ensemble du lot. Dans le cas contraire, les offres seront rejetées comme inappropriées.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiment et travaux publics
Quantité ou étendue: mini d'heures : 819 000 heures et Maxi d'heures: 1 170 000 heures
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Industrie
Quantité ou étendue: mini des heures : 361 500 heures et maxi est de 516 500 heures
Numéro du lot: 3
Brève description: Tertiaire
Quantité ou étendue: minimum des heures : 1 085 000 heures et maxi est de 1 550 000 heures
Numéro de référence: 2013-386

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent, annexe 5 du présent document).
La capacité juridique de la personne à engager la structure (habilitation de signature et/ou délégation de signature) (cf. Annexe 5).
L'attestation sur l'honneur de ne pas être sous le coup d'une interdiction d'accès aux marchés publics (cf. Annexe 4). Si vous renvoyez le Dc1, cette attestation sur l'honneur y est contenue.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du/des jugement(s) prononcés.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...)
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- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
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Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement est d'une durée de 30 jours et court à compter de la date de réception de la facture dûment renseignée. Il peut être interrompu en cas de non-conformité de la facture fournie.
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Une avance de 20% sur le bon de commande (cf. Art 87 II 3 du Cmp)
Des acomptes trimestriels, représentant, au maximum, 95% du montant de la prestation, versés pendant toute la durée de réalisation de la formation sur présentation de factures comptables et rapports mensuels Extranet certifiés conformes ; l'avance sera récupérée sur ces acomptes entre 50 et 70% de réalisation du bon de commande.
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Un solde conditionnel représentant 5 % de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies par l'article 51 du code des marchés publics.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article 51 du Code des Marchés Publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (90)
2. Prix % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés- 1er étage - bvureau 106-108
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20
Point de contact: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-386
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Criteres d'attributions : I/ pour la valeur technique, elle sera appréciée au regard :
- cohérence et pertinence de l'offre Parcours de Formation Accompagnés (32 points) comprenant : 1/ respect des caractéristiques des parcours de formation accompagnés (5pts) ; 2/ public concerné (5pts) ; 3/ Structuration de l'offre et programmation (5pts) ; 4/caractéristiques des prestations d'accompagnement (5pts) ; 5/ Prise en compte des objectifs transversaux (3pts) ; 6/ Prise en compte de la parole des usagers (4pts) ; 7/ Référence à des partenariats (5pts).
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- Caractéristiques de la formation (20 points) comprenant : 1/ Adaptation des parcours à l'usager (5pts) ; 2/ Outils pédagogiques utilisés (5pts) ; 3/ Gestion de l'alternance (5pts) ; 4/evaluation de la formation (5pts) ;
- moyens humains (20 points) comprenant : 1/ Qualité organisationnelle (5pts) ; 2/ Qualité et nombre des intervenants sur les prestations (10pts) ; 3/ Affectation d'un coordonateur du dispositif par lieu d'implantation du lot (2pts) ; 4/gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences - gPEC- (3pts).
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- Locaux et équipements (18 points) comprenant :
- formation (6 points) : 1/ Descriptif et nombre des locaux (2pts) ; 2/ Adaptation et accessibilité des locaux (2pts) ; 3/ Qualité et nombre des équipements (2pts).
- Hébergement (6 points) : 1/ Les locaux (2pts) ; 2/ Accessibilité et proximité des locaux (2pts) ; 3/ Qualité et nombre des équipements (2pts).
- Restauration (6 points) : 1/ Accessibilité et proximité des locaux (2pts) ; 2/ Qualité et nombre des locaux et des équipements (2pts) ; 3/ Qualité et nombre des repas (2pts).
La formule pour juger de la valeur technique est la suivante :
Totalité des points de la valeur technique/points attribués à la meilleure offre en valeur technique = coefficient de proportionnalité
valeur technique del'offre*coefficient de proportionnalité = note du candidat pour la valeur technique.
Ii/ Pour le critère de prix (10% de la note) soit sur :
- prix de la prestation : 10 points
(prix du moins disant/prix du candidat)*10
unité monétaire utilisée, l'euro.la durée d'exécution de chaque marché est de 27 mois à compter de sa notification.
Le(s) bon(s) de commande ne sera (ont) émis que pendant la durée de validité du marché.
La durée d'exécution du bon de commande ne saurait dépasser la date de fin d'exécution du marché. Leur durée d'exécution s'étendra du mois de notification à la date de fin du marché.
Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de deux reconductions.
La reconduction de chaque marché se fera par le président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'azur ou par toute personne ayant la délégation de signature, par lettre recommandée avec avis de réception signée ou par remise en mains propres avec avis deremise signée, 15 jours avant la date anniversaire du marché.
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La Région Provence-Alpes-Côte d'azur est considérée avoir refusé la reconduction du marché, si aucune décision n'est transmise avant la date anniversaire de la notification.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
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- Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 204-353623 (2013-10-15)
Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 414 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-171770
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353623
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr la durée des marchés est de 27 mois à compter de sa notification au titualire. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des sercets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA au bureau 106 de l'Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 202 B, annonce no 177 du 18.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (90)
2. Prix (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-10 📅
Nom: Afpa paca
Adresse postale: 9 boulevard de Louvain
Commune postale: Marseille Cedex 8
Code postal: 13417

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 9 boulevard Louvain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 098-171770 (2014-05-19)
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Produits/services:
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