collège du Stilettu Ajaccio - lots infructueux 1-7 et 10

Collectivité territoriale de Corse

college du stilettu à AJACCIO - construction d'un collège 800 et d'une cuisine centralelot 1 - terrassements - vrdLot 7 - serrurerie - métallerieLot 10 - revêtement de sols - murs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-11	Avis de marché
2014-05-12	Avis d'attribution de marché
2014-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval - BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050236
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.corse.fr. Autres renseignements complémentaires : Nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la procédure initiale pour des motifs d'intérêt général.Conditions d'obtention du cahier des charges : par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.corse.frEn cas de difficultés de téléchargement, un CD Rom sera adressé sur demande à l'adresse suivante : dbmp@ct-corse.frpondération des sous-sous-critères: Sous-Critère Etudes: 0,10 décomposé en Moyens en personnel propre à l'entreprise affectés à l'étude: 0,10.Sous-critère Exécution: 0,30 décomposé en Moyens en personnel propre à l'entreprise affectés au chantier: 0,15 et Moyens en matériels et engins affectés au chantier: 0,15.Sous-critère Technique: 0,40 décomposé en Principales fournitures et fournisseurs: 0,08, Modes opératoires pourgérer les difficultés techniques propres au chantier: 0,08, Plan de contrôle interne et externe mis en place: 0,08, Planning prévisionnel des travaux: 0,08 et Contraintes identifiées et dispositions envisagées: 0,08.Sous-critère Hygiène et sécurité : 0,20 décomposé en Moyens mis en oeuvre pour la signalisation, la protection du chantier et la gestion de la gêne aux usagers: 0,10 et Moyens mis en oeuvre pour gérer l'hygiène, la sécurité du chantier et la protection du personnel de chantier: 0,10.Sous-critère Démarche environnementale de l'entreprise : 0,20 décomposé en Certification de l'entreprise: 0,10 et Rédaction du mémoire technique développement durable: 0,10.Sous-critère Choix des matériaux (fiches) : 0,40 décomposé en Performance et qualité des matériaux: 0,40sous-critère Chantier propre : 0,40 décomposé en Organisation du chantier propre: 0,15, Gestion du chantier: 0,15 et Intégration des coûts induits: 0,10. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf; - Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ); - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; - Autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2); - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; - Autres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat; - Autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.corse.fr. Autres renseignements complémentaires : Nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la procédure initiale pour des motifs d'intérêt général.Conditions d'obtention du cahier des charges : par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.corse.frEn cas de difficultés de téléchargement, un CD Rom sera adressé sur demande à l'adresse suivante : dbmp@ct-corse.frpondération des sous-sous-critères: Sous-Critère Etudes: 0,10 décomposé en Moyens en personnel propre à l'entreprise affectés à l'étude: 0,10.Sous-critère Exécution: 0,30 décomposé en Moyens en personnel propre à l'entreprise affectés au chantier: 0,15 et Moyens en matériels et engins affectés au chantier: 0,15.Sous-critère Technique: 0,40 décomposé en Principales fournitures et fournisseurs: 0,08, Modes opératoires pourgérer les difficultés techniques propres au chantier: 0,08, Plan de contrôle interne et externe mis en place: 0,08, Planning prévisionnel des travaux: 0,08 et Contraintes identifiées et dispositions envisagées: 0,08.Sous-critère Hygiène et sécurité : 0,20 décomposé en Moyens mis en oeuvre pour la signalisation, la protection du chantier et la gestion de la gêne aux usagers: 0,10 et Moyens mis en oeuvre pour gérer l'hygiène, la sécurité du chantier et la protection du personnel de chantier: 0,10.Sous-critère Démarche environnementale de l'entreprise : 0,20 décomposé en Certification de l'entreprise: 0,10 et Rédaction du mémoire technique développement durable: 0,10.Sous-critère Choix des matériaux (fiches) : 0,40 décomposé en Performance et qualité des matériaux: 0,40sous-critère Chantier propre : 0,40 décomposé en Organisation du chantier propre: 0,15, Gestion du chantier: 0,15 et Intégration des coûts induits: 0,10.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;

- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf;

- Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf );

- Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

- Autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2);

- Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

- Autres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat;

- Autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

college du stilettu à AJACCIO - construction d'un collège 800 et d'une cuisine centralelot 1 - terrassements - vrdLot 7 - serrurerie - métallerieLot 10 - revêtement de sols - murs

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: vrd, Terrassements généraux
Brève description: vrd Terrassements généraux
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: serrurerie - métallerie
Brève description: Serrurerie - métallerie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: revêtements de sols - murs
Brève description: Revêtements de sols - murs
Numéro de référence: 13S0018
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

capacités professionnelles- capacités techniques- capacités financières- moyens en personnels/matériels dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie au taux de 5% ou remplacé par garantie à première demande ou caution peronnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours.- Les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique - décomposé en 4 sous-critères: - Etudes: 0,10 - Exécution: 0,30 - Technique: 0,40 - Hygiène et sécurité: 0,20 (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement - décomposé en quatre sous-critères : - Démarche environnementale de l'entreprise: 0,20 - Choix des matériaux (fiches): 0,40 - Chantier propre: 0,40 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil exécutif
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Service des bâtiments 22 cours Grandval BP 215
Commune postale: Ajaccio Cédex 1
Point de contact: Collectivité territoriale de Corse - service courrier
Courrier électronique: dbmp@ct-corse.fr 📧
Adresse postale: Service courrier 22 cours Grandval BP 215
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0018
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;

- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf;

- Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf );

- Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

- Autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2);

- Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

- Autres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat;

- Autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et commande publique 22 cours Grandval BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2013/S 032-050236 (2013-02-11)

Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 267 519,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-160980
Se réfère à l'avis: 2013/S 32-050236
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº : 31 A, annonce nº 146 du 13.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique – décomposé en 4 sous-critères: études: 0,10 – exécution: 0,30 – technique: 0,40 – hygiène et sécurité: 0,20 (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement – décomposé en quatre sous-critères: démarche environnementale de l'entreprise: 0,20 – choix des matériaux (fiches): 0,40 – chantier propre: 0,40 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupement Pompeani / Raffali
Adresse postale: ZI du Vazzio
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SNC Vendasi
Adresse postale: route du Village
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de corse direction juridique et commande publique
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Source: OJS 2014/S 092-160980 (2014-05-12)

Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 813 944,61 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-381810
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 31 A, annonce n° 146 du 13.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: SARL Socofer
Adresse postale: PA de Purettone, allée Fuschia
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Collectivité territoriale de Corse, direction juridique et commande publique
Source: OJS 2014/S 216-381810 (2014-11-06)

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