collecte, transport, livraison, indexation, archivage et destruction des comptes 2012-2017 des collectivités locales et EPLE soumis à apurement administratif ainsi que la reprise du stock existant sur les comptes antérieurs à 2012
Ministère économie industrie emploi
collecte, transport, livraison, indexation, archivage et destruction des comptes 2012-2017 des collectivités locales et EPLE soumis à apurement administratif ainsi que la reprise du stock existant sur les comptes antérieurs à 2012
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'archives › Services de destruction d'archives
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-12 | Avis de marché |
| 2013-03-20 | Informations complémentaires |
| 2013-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153186084 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052263
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BP2B-S2-2013-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Dont qualité de l'offre quant à l'exécution des opérations:moyens divers (techniques, humains....) et procédures mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (10)
3. Dont qualité de l'offre quant à l'exécution des opérations: conservation matérielle des cartons (10)
4. Dont degré de sécurité présenté par l'entreprise en ce qui concerne: protection active et passive de ses locaux et installations (10)
5. Dont degré de sécurité présenté par l'entreprise en ce qui concerne: possibilités de continuité de service en cas de dysfonctionnement partiel ou total de ses équipements (10)
6. Dont les moyens mis à disposition de l'administration pour la gestion des comptes (dont la qualité de l'outil de recherche) (10)
7. Dont les mesures en faveur du développement durable (moyens de transport utilisés, origine et recyclage des contenants (cartons, etc.), destruction dans le respect des normes environnementales en vigueur, etc.) (10)
8. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: M. Vendredi Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2013-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP - bureau BP2B
Adresse postale: A L'attention de la responsable du secteur marchés Pièce 753r - bât Sully 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2013/S 033-052263 (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
l'Accord-Cadre est un marché à bons de commande, sans fixation d'un minimum ni d'un maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics français.Il est également passé en application de l'article 30 du code des marchés publics français
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153186084 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052263
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée d'une année à compter de sa notification. Il est reconductible annuellement de façon tacite sans que sa durée totale puisse excéder 12 ans. Le dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence bp2b-s2-2013-01. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la place jusqu'au 18.3.2013 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la place. Le dépôt des offres se fait soit sur la place, soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte, transport, livraison, indexation, archivage et destruction des comptes 2012-2017 des collectivités locales et EPLE soumis à apurement administratif ainsi que la reprise du stock existant sur les comptes antérieurs à 2012
Nombre de reconductions possibles: 11
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BP2B-S2-2013-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
la liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, La déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, Les certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. La (ou les) attestation (s) délivrée (s) par le Service Interministériel des Archives de France (Siaf) autorisant un ou plusieurs sites de la société à conserver des archives publiques L'Attestation d'assurance visée à l'article 9 du CCAP nobp2b-s2-2013-01.
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lors du dépôt de sa candidature, la société doit justifier qu'elle dispose, dans des locaux agréés par le SIAF, d'une capacité de stockage disponible d'au moins 71 500 mètres linéaires (correspondant au besoin d'archivage estimé de la première année du marché
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Dépôts et garanties exigés:
le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement assuré sur le programme 156 (Dgfip) crédits du ministère de l'économie et des finances. Le paiement sera effectué, par virement avec mandatement, dans les conditions prévues par l'article 98 (modifié par le décret nº 2008- 407 du 28.4.2008) du code des marchés publics et le décret nº 2 002-232 du 21.2.2002 (modifié par le décret nº 2008-408 du 28.4.2008), étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le titulaire peut renoncer à l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, mention en sera faite sur l'acte d'engagement
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Dont qualité de l'offre quant à l'exécution des opérations:moyens divers (techniques, humains....) et procédures mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (10)
3. Dont qualité de l'offre quant à l'exécution des opérations: conservation matérielle des cartons (10)
4. Dont degré de sécurité présenté par l'entreprise en ce qui concerne: protection active et passive de ses locaux et installations (10)
5. Dont degré de sécurité présenté par l'entreprise en ce qui concerne: possibilités de continuité de service en cas de dysfonctionnement partiel ou total de ses équipements (10)
6. Dont les moyens mis à disposition de l'administration pour la gestion des comptes (dont la qualité de l'outil de recherche) (10)
7. Dont les mesures en faveur du développement durable (moyens de transport utilisés, origine et recyclage des contenants (cartons, etc.), destruction dans le respect des normes environnementales en vigueur, etc.) (10)
8. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: M. Vendredi Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2013-01
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée d'une année à compter de sa notification. Il est reconductible annuellement de façon tacite sans que sa durée totale puisse excéder 12 ans. Le dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence bp2b-s2-2013-01. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la place jusqu'au 18.3.2013 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la place. Le dépôt des offres se fait soit sur la place, soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP - bureau BP2B
Adresse postale: A L'attention de la responsable du secteur marchés Pièce 753r - bât Sully 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2013/S 033-052263 (2013-02-12)
Informations complémentaires (2013-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096402
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-052263
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2013/S 059-096402 (2013-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096402
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-052263
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2013/S 059-096402 (2013-03-20)
Avis d'attribution de marché (2013-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196572
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: Archiveco
Adresse postale: 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: A l'attention de la responsable du secteur marchés pièce 753r - bât Sully 64 allée de Bercy
Source: OJS 2013/S 115-196572 (2013-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196572
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Annonce nº222, BOAMP 32 B du 14.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: Archiveco
Adresse postale: 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: A l'attention de la responsable du secteur marchés pièce 753r - bât Sully 64 allée de Bercy
Source: OJS 2013/S 115-196572 (2013-06-13)
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