Collecte, transport et valorisation des déchets dangereux

SNCF – direction des achats

La SNCF, et plus particulièrement les activités du Matériel et de l'Infrastructure, produit des déchets dangereux (aérosols, eaux souillés par des hydrocarbures, matériaux et emballages souillés, peinture, colle, vernis, etc.). La SNCF souhaite confier les prestations de collecte, transport et valorisation de ces déchets, dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle portant sur les conditions de valorisation des déchets dangereux.
La prestation comprend :
* la mise à disposition des conditionnements,
* la collecte, l'enlèvement, le transport,
* le stockage, le tri et le traitement des déchets dangereux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-24 Avis de marché
2014-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
Le contrat collecte, transport et valorisation des déchets dangereux est mis en place pour les besoins de l'EPIC et, est ouvert à l'ensemble des filiales du groupe SNCF notamment Keolis et Geodis.Ceci représente environ 10 000 tonnes par an réparties sur les 7 lots.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif. En conséquence, la SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: sophie.cettier@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313589 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140347
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Afin de permettre aux candidats de vérifier la complétude de leur dossier et à la SNCF d'en faciliter le dépouillement, les candidats sont invités à remplir un cadre de réponse, disponible sur demande exclusivementpar courriel à sophie.cettier@sncf.fr (fichier au format Excel 2002). Nous vous conseillons de demander ce fichier dès que possible et au plus tard le 23.5.2013. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:
La SNCF, et plus particulièrement les activités du Matériel et de l'Infrastructure, produit des déchets dangereux (aérosols, eaux souillés par des hydrocarbures, matériaux et emballages souillés, peinture, colle, vernis, etc.). La SNCF souhaite confier les prestations de collecte, transport et valorisation de ces déchets, dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle portant sur les conditions de valorisation des déchets dangereux.
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La prestation comprend :
* la mise à disposition des conditionnements,
* la collecte, l'enlèvement, le transport,
* le stockage, le tri et le traitement des déchets dangereux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des déchets dangereux de la région Nord Manche
Brève description: Ce lot concerne les départements 02, 14, 27, 50, 59, 61, 62, 76, 80.
Quantité ou étendue:
Les quantités du lot 1 sont d'environ 2 264 tonnes par an.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, la SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des déchets dangereux de la région Parisienne
Quantité ou étendue: Les quantités du lot 2 sont d'environ 1 675 tonnes par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des déchets dangereux de la région Atlantique
Quantité ou étendue: Les quantités du lot 3 sont d'environ 565 tonnes par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des déchets dangereux de la région Est
Brève description:
Ce lot concerne les départements 08, 10, 25 (partiellement), 51, 52, 54, 55,
57, 67, 68, 88, 90.
Quantité ou étendue: Les quantités du lot 4 sont d'environ 751 tonnes par an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des déchets dangereux de la région Sud Ouest
Brève description:
Ce lot concerne les départements 09, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 36, 40,
46, 47, 64, 64, 79, 81, 82, 86, 87.
Quantité ou étendue: Les quantités du lot 5 sont d'environ 1 464 tonnes par an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des déchets dangereux de la région Sud Est
Brève description:
Ce lot concerne les départements 01, 03, 07, 15, 21, 25 (partiellement), 26,
38, 39, 42, 43, 58, 63, 69, 70, 71, 73, 74, 89.
Quantité ou étendue: Les quantités du lot 6 sont d'environ 2 394 tonnes par an.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des déchets dangereux de la région Méditerranée
Quantité ou étendue: Les quantités du lot 7 sont d'environ 890 tonnes par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le contrat collecte, transport et valorisation des déchets dangereux est mis en place pour les besoins de l'EPIC et, est ouvert à l'ensemble des filiales du groupe SNCF notamment Keolis et Geodis.
Ceci représente environ 10 000 tonnes par an réparties sur les 7 lots.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif. En conséquence, la SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
Description des options:
La durée du marché est de 48 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse de deux périodes de 12 mois (48+12+12).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 10191
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX
- par télécopie au : 03 27 08 27 51.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature l'ensemble des documents ci-après ou leurs équivalents traduits en français et certifiés conformes aux originaux par un traducteur assermenté :
* copie des arrêtés préfectoraux d'autorisations et de déclarations pour les installations de…
… stockage de déchets dangereux (pour chaque installation classée),
… traitements des déchets dangereux (pour chaque installation classée).
Si le candidat n'est pas en mesure de donner, lors de sa candidature, l'ensemble de ces documents, il doit impérativement fournir :
* une attestation sur l'honneur (signée par un représentant habilité) précisant, pour son entreprise et, le cas échéant, pour les éventuels opérateurs qui seront impliqués dans l'exécution du marché : la détention d'installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que leur conformité à la réglementation en vigueur (déclaration, autorisation...).
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- A titre d'information, le candidat indique dans son dossier s'il dispose d'un outil de reporting et de traçabilité. Il précise les principales fonctions de cet(s) outil(s) et si l' (les) outil(s) est (sont)accessible(s) par le client.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont renégociables annuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Les filières doivent respecter la législation sur le transport et le traitement et valorisation des déchets dangereux.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-RH/CO-REV-recyclage et valorisation
Sophie Cettier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 083-140347 (2013-04-24)
Avis d'attribution de marché (2014-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats groupe
Contact
Courrier électronique: anne-laure.goubet@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313480 📞
Fax: +33 482313625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-170354
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140347
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution fait référence à un précédent avis de marché référence : 2013/S 083-140347.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire français métropolitain

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Laure Goubet
Source: OJS 2014/S 097-170354 (2014-05-16)
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