Collecte, transport et traitement de déchets - entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs

Centre hospitalier d'Avignon

Collecte, transport et traitement de déchets - entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs.
Le marché est passé pour une période allant du 01-01-2014 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31-12-2014. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31-12-2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chimirec Socodeli SAS
• Maurin SAS
• Triade électronique
• Veolia Proprete Onyx Languedoc-Roussillon

Qui ?

• Centre hospitalier d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-01	Avis de marché
2014-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum en valeur pour les lots 1, 2 et 4, sans minimum, ni maximum en valeur pour le lot 3.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, par année d'exécution :Lot no 1 : 100 000 EUR HT HT (minimum) - 300 000 EUR HT (maximum)Lot no 2 : 4 000 EUR HT (minimum) - 28 000 EUR HT (maximum)Lot no 3 : Sans minimum, ni maximumLot no 4 : 25 000 EUR HT (minimum) - 70 000 EUR HT (maximum)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: Cellule des marchés, 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 432753935 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334527
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les soumissionnaires devront impérativement visiter les locaux avant de remettre une offre. A cet effet, une visite est organisée le mardi 15.10.2013 à 9h00 à la Direction des Actions de Maintenance, d'ingénierie et de Sécurité (DAMIS). Les candidats devront prendre rendez-vous à partir du 8.10.2013 avec le correspondant technique des lots 1 et 3, Fabien Fabre, technicien supérieur hospitalier (Tél. +33 432753457) ou auprès du secrétariat DAMIS (Tél. +33 432753968). En cas d'impossibilité matérielle pour effectuer la visite à la date et à l'heure prévues ci-dessus, le candidat est invité à en faire part au correspondant technique, avant le 15.10.2013. Une nouvelle date de visite est susceptible d'être arrêtée, en tout état de cause avant le 31.10.2013. Les candidats qui n'auraient pas effectué de visite avant la date limite de remise des offres verront leur proposition rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement de déchets - entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs.

Le marché est passé pour une période allant du 01-01-2014 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31-12-2014. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31-12-2017.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés, recyclables, industriels et divers
Brève description:

Collecte, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés, recyclables, industriels et divers

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Il est prévu une option pour le lot 1. L'option est obligatoire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des effluents liquides et solides toxiques de laboratoire et déchets industriels spéciaux
Brève description:

Collecte, transport et traitement des effluents liquides et solides toxiques de laboratoire et déchets industriels spéciaux

Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
28 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)
Brève description:

Collecte, transport et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)

Informations complémentaires sur les lots: Sans minimum ni maximum - Estimation à 5160 kg par an
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs
Brève description: Entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
70 000 💰
Quantité ou étendue:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, par année d'exécution :

Lot no 1 : 100 000 EUR HT HT (minimum) - 300 000 EUR HT (maximum)

Lot no 2 : 4 000 EUR HT (minimum) - 28 000 EUR HT (maximum)

Lot no 3 : Sans minimum, ni maximum

Lot no 4 : 25 000 EUR HT (minimum) - 70 000 EUR HT (maximum)

Description des options:

Conformément à l'article 35-II-6 du codes des marchés publics, le centre hospitalier d'avignon se laisse la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0032

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le cas échéant, la délégation de pouvoir d'engager l'entreprise de la personne signataire.

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le formulaire " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou Dc1.

Le formulaire " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ou Dc2 accompagné de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales références pour des prestations similaires, au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'etablissement.

Délai global de paiement à 50 jours.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant initial du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5% du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5% d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.

L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics.

Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues au CCAG-FCS, sous réserve des dispositions du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° En qualité de membres de plusieurs groupements

conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 3 : Montant total annuel estimatif de la prestation (Ce critère est évalué au regard du devis quantitatif estimatif (Dqe) pour le lot concerné) (60)
2. Lots 1 à 3 : Valeur technique de l'offre (Ce critère est évalué au regard de l'annexe no2 à l'acte d'engagement " questionnaire technique " et du mémoire technique et est décomposé tel que suit : 30% pour les moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation et 10% pour la politique de développement durable et les propositions faites pour valoriser certains déchets) (40)
3. Lot 4 : Montant total général de la prestation (Ce critère est évalué au regard de l'annexe no1 à l'acte d'engagement, annexe financière " bordereau de prix unitaires " relative au lot no4) (50)
4. Lot 4 : Valeur technique de l'offre (Ce critère est évalué à partir de l'annexe no2 à l'acte d'engagement " questionnaire technique " et du mémoire technique et est décomposé tel que suit : 10% pour les moyens humains, 10% pour les moyens matériels et 10% pour l'organisation mise en oeuvre) (30)
5. Lot 4 : Délai d'intervention (Ce critère est évalué à partir de l'annexe no2 à l'acte d'engagement " questionnaire technique ") (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-ABTg8Y5L3 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-ABTg8Y5L3 🌏
Nom: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Point de contact: La cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-ABTg8Y5L3 🌏
Nom: Centre hospitalier d'avignon
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-ABTg8Y5L3 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0032
Informations complémentaires

Les soumissionnaires devront impérativement visiter les locaux avant de remettre une offre.

A cet effet, une visite est organisée le mardi 15.10.2013 à 9h00 à la Direction des Actions de Maintenance, d'ingénierie et de Sécurité (DAMIS).

Les candidats devront prendre rendez-vous à partir du 8.10.2013 avec le correspondant technique des lots 1 et 3, Fabien Fabre, technicien supérieur hospitalier (Tél. +33 432753457) ou auprès du secrétariat DAMIS (Tél. +33 432753968).

En cas d'impossibilité matérielle pour effectuer la visite à la date et à l'heure prévues ci-dessus, le candidat est invité à en faire part au correspondant technique, avant le 15.10.2013. Une nouvelle date de visite est susceptible d'être arrêtée, en tout état de cause avant le 31.10.2013.

Les candidats qui n'auraient pas effectué de visite avant la date limite de remise des offres verront leur proposition rejetée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-334527 (2013-10-01)

Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021168
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334527
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période allant du 01/012014 au 30-12-2014. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an. La date de fin d'exécution est fixée au 31-12-2017. Il s'agit d'un marché à bons de commandes. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes par période d'exécution: — lot 1: 100 000 EUR HT minimum et 300 000 EUR HT maximum, — lot 2: 9 000 EUR HT minimum et 28 000 EUR HT maximum, — lot 3: sans minimum ni maximum, — lot 4: 25 000 EUR HT minimum et 70 000 EUR HT maximum. Le marché peut être consulté sur demande écrite à la cellule des marchés dans les limites du respect des secrets protégés par la loi. Annonce nº 141, BOAMP 192 A du 4.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 3: montant total annuel estimatif de la prestation (ce critère est évalué au regard du devis quantitatif estimatif [DQE] pour le lot concerné) (60)
2. Lots 1 à 3: valeur technique de l'offre (ce critère est évalué au regard de l'annexe nº 2 à l'acte d'engagement "questionnaire technique" et du mémoire technique et est décomposé tel que suit: 30 % pour les moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation et 10 % pour la politique de développement durable et les propositions faites pour valoriser certains déchets) (40)
3. Lot 4: montant total général de la prestation (ce critère est évalué au regard de l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement, annexe financière "bordereau de prix unitaires" relative au lot nº 4) (50)
4. Lot 4: valeur technique de l'offre (ce critère est évalué à partir de l'annexe no 2 à l'acte d'engagement "questionnaire technique" et du mémoire technique et est décomposé tel que suit: 10 % pour les moyens humains, 10 % pour les moyens matériels et 10 % pour l'organisation mise en oeuvre) (30)
5. Lot 4: délai d'intervention (ce critère est évalué à partir de l'annexe nº 2 à l'acte d'engagement "questionnaire technique") (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Veolia Proprete Onyx Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

2️⃣
Nom: Chimirec Socodeli SAS
Adresse postale: ZI Domitia Sud – 275 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300

3️⃣
Nom: Triade Électronique
Adresse postale: 296 avenue Georges Vacher
Commune postale: Rousset
Code postal: 13106

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Maurin SAS
Adresse postale: BP 55 – chemin Saint-Perret
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84142
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
Source: OJS 2014/S 014-021168 (2014-01-16)

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