Collecte sélective avec conditionnement immédiat ou ultérieur en 4 flux

Communauté de communes du Pays Orne-Moselle

Marché de collecte sélective avec conditionnement immédiat ou ultérieur en 4 flux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Adresse postale: 34 Grand Rue
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362634
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de collecte sélective avec conditionnement immédiat ou ultérieur en 4 flux.
Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: 13011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fournier Lionel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reprographic.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.reprographic.fr/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Orne Moselle
Adresse postale: 34 Grand'Rue
Point de contact: Leonard Juliette
Téléphone: +33 387583232 📞
Courrier électronique: j.leonard@ccpom.fr 📧
Point de contact: Steinmetz Claire
Courrier électronique: c.steinmetz@ccpom.fr 📧
Nom: Reprographic
Adresse postale: 27 rue des Feivres
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
URL pour la participation: http://www.reprographic.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Source: OJS 2013/S 209-362634 (2013-10-23)
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Produits/services:
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