Collecte, mise à disposition de moyen de collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets industriels dangereux pour les établissements de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille

Pôle Equipements Travaux Services

La présente consultation concerne l'exécution des prestations de collecte, de mise à dispositions de moyens de collecte (contenant), d'enlèvement, de traitement et d'élimination des déchets industriels dangereux (Did) produits par les établissements de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chimirec Socodeli

Qui ?

• Pôle Equipements Travaux Services

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché
2013-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:

Les candidats sont informés qu'ils peuvent soumissionner simultanément sur les 2 lots, avec les mêmes niveaux de qualité et de délai et les mêmes garanties.Lorsque le candidat présentera une offre pour plusieurs lots, une attention particulière sera portée aux compétences et moyens proposés par le candidat au regards du respect de cette exigence , et à son aptitude à réaliser sa mission simultanément dans les différents lots sur lesquels il est candidat.Le marché est conclu sans montant minimum, ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle équipements travaux services
Adresse postale: Cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Fax: +33 491381147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257680
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 de ce même code.Le marché prendra effet à compter du 25 novembre 2013 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas renouvelé, le Titulaire en sera informé au moins deux mois avant la date anniversaire. Concernant les critères d'attribution : Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.En cas d'égalité entre les candidats, il sera fait référence aux rangs des critères pour les départager. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au +33 491381147, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - hopitaux de MarseilleDirection des Travaux et des Services TechniquesBureau 229, 2 étage 80 rue Brochier13354 marseille cedex 05la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes :Les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 130970.Les documents du DCE no 130970 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 228 ou 229 au 2ème étage-80, Rue Brochier-13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30.Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél. +33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Informations complémentaires

La procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 de ce même code.Le marché prendra effet à compter du 25 novembre 2013 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas renouvelé, le Titulaire en sera informé au moins deux mois avant la date anniversaire. Concernant les critères d'attribution : Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.En cas d'égalité entre les candidats, il sera fait référence aux rangs des critères pour les départager. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au +33 491381147, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - hopitaux de MarseilleDirection des Travaux et des Services TechniquesBureau 229, 2 étage 80 rue Brochier13354 marseille cedex 05la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes :Les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 130970.Les documents du DCE no 130970 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 228 ou 229 au 2ème étage-80, Rue Brochier-13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30.Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél. +33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: did - déchets de laboratoires et pharmacies
Numéro du lot: 2
Brève description: did - déchets de garage et divers
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DTST130970
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble des sites de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (Cf. Annexe no1 du Cctp).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM - classe 2 et 6.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence. En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : Le critère prix sera noté de la façon suivante : Afin de permettre une comparaison entre les offres, il sera procéder à une valorisation du bordereau de prix. Les candidats sont informés que cette valorisation ne leur sera pas communiquée.la note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd). La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant : La formule suivante est appliquée : Note " Prix des prestations " = (Offremd / Offrex) x 10. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 60%. (60)
2. Valeur technique :Le critère Valeur technique sera évalué de la façon suivante : Le niveau de qualité des prestations sera établi, en fonction de la notation déterminée au regard des éléments fournis par les candidats : Sct1 : Plan d'assurance qualité noté sur 1. Sct2 : Moyens humains et qualifications noté sur 3. Sct3: Moyens techniques noté sur 3. Sct4: Organisation détaillée noté sur 3.la note totale est la somme de la note de chaque sous-critère (ct = Sct1+Sct2+Sct3+Sct4). Notée sur 10, elle permettra d'établir un classement des sociétés pour le critère valeurs techniques des prestations.ensuite la note obtenue sera pondérée à 40%. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur direction des travaux et des services techniques
Nom: Ap-hm
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques. cellule des marchés et achats 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau 233
Mme Forot Anne
Courrier électronique: dtst-marches@ap-hm.fr 📧
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques. cellule marchés et achats 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau nº229
M. Nourdin Thierry
Téléphone: +33 491382718 📞
Point de contact: Bureaux nº229

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTST130970
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 148-257680 (2013-07-29)

Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399879
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-257680
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. Montant de l'offre valorisé pour le lot n° 1: 12 793,20 EUR TTC. Montant de l'offre valorisé pour le lot n° 2: 126 842 EUR TTC. Annonce n° 147, BOAMP 147 A du 1.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Chimirec Socodeli
Adresse postale: ZI Domitia Sud - 275 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300

2️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou comité consultatif de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2013/S 230-399879 (2013-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (18)