collecte et valorisation des déchets de papier et de carton de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

le marché comprend: la collecte et la valorisation des papiers de bureaux et cartons, la collecte et la valorisation des documents non confidentiels mis au rebut par les établissements culturels (les pilons),la collecte et la destruction confidentielles des documents d'archives,la collecte et la valorisation des déchets de cartons déposés sur la plate-forme déchets de l'Hôtel d'Agglomération et autres espaces dédiés aux déchets dans les équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cet avis a été déclaré sans suite

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2013-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Quantité ou étendue:

les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77- i du Code des marchés publics. Le montant minimum annuel est fixé à 15 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est fixé à 60 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228731
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/Marché à bons de commandedélai d'exécution: la durée initiale du marché est d'une année à compter de la date de sa notification. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Retrait du DCE et dépôt des plis: Division marchés-contrats, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00-12:30 et 13:30 - 17:00 (vendredi 16:00). Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Renseignements administratifs: Pascal Moisseron ou Sandrine Vinatier. Division marchés-contrats: +33 139447949, renseignements techniques: Céline Berry, tél.: +33 139448240, Julie Gonzalvez: +33 139448294. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le présent marché pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites maximum à la date anniversaire de sa date de notification sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13FS-DMC-0819-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1. En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent. Copie du ou des jugements prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire. Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché.

Situation économique et financière:

références requises:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesles moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage. Copie de l'agrément ministériel pour organisme d'insertion de public en difficulté. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance n'est pas prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise seule ou en groupement. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme de groupement retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: en application de l'article 15 du Code des marchés publics, le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L5213-19 et L.5213-22 du Code du travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-DMC-0819-I
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 132-228731 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399911
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228731
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Annonce nº 239, BOAMP 131 A du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Attribution du marché
Nom: Cet avis a été déclaré sans suite

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : division marchés-contrats
Source: OJS 2013/S 230-399911 (2013-11-22)

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