collecte et transport ordures ménagères - tri sélectif - objets encombrants - maintenance du parc de conteneurs et cagettes

Ville de L'Étang-la-Ville

collecte et transport ordures ménagères - tri sélectif - objets encombrants - maintenance du parc de conteneurs et cagettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Véolia Propreté SAS

Qui ?

• Ville de L'Étang-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-18	Avis de marché
2014-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Étang-la-Ville
Adresse postale: 8 rue de Fonton
Code postal: 78620
Commune postale: L'Étang-la-Ville
Contact
Adresse Internet: https://www.letanglaville.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@letangelaville.fr 📧
Téléphone: +33 139588004 📞
Fax: +33 139581703 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317813
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

L'obtention du dossier de consultation des entreprises est gratuite par téléchargement sur le profil acheteur https://www.marches-idf-centre.fr ou sur demande auprès du service des marchés publics. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie dématérialisée leur pli à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr. En cas de remise du pli sur support papier, l'enveloppe devra porter la mention "AO collecte des ordures ménagères - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture Des plis". Les plis sont adressés soit par lettre recommandée avec accusé réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité. Ne seront pas admis à participer à la procédure de passation du marché, les candidats : -qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, -qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP, -ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte et transport ordures ménagères - tri sélectif - objets encombrants - maintenance du parc de conteneurs et cagettes.

Description des options:

marché reconductible.

Prestation supplémentaire éventuelle no1: collecte en bi-flux (suppression d'une tournée de collecte papier, suppression des cagettes correspondantes).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de L'Étang-la-Ville, 78620 L'Étang-la-Ville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé Dc1),

-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: en cas d'avance, constitution d'une garantie à première demande (art. 89).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Marché financé sur le budget principal (ressources publiques propres à la collectivité).

Rémunération mensuelle su service exécuté. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Prix mixtes (forfaitaires et unitaires) révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les soumissionnaires sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprises.

En vertu de l'article 51-vii du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

-en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Blandin
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics de L'Étang-la-Ville
Téléphone: +33 139580018 📞
Courrier électronique: marchespublics@letanglaville.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à transmettre par voie dématérialisée leur pli à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr.

En cas de remise du pli sur support papier, l'enveloppe devra porter la mention "AO collecte des ordures ménagères - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture

Des plis". Les plis sont adressés soit par lettre recommandée avec accusé réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité.

Ne seront pas admis à participer à la procédure de passation du marché, les candidats :

-qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

-qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP,

-ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 184-317813 (2013-09-18)

Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 388 136,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Étang-La-Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013777
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317813
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Annonce no147, B.O.A.M.P. 183 A du 21 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de L'Etang-La-Ville, 78620 L'Etang-la-Ville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: veolia proprete sas
Adresse postale: le vermont 28 bd pesaro cs 10049
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92751
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be-vp.proprete@veolia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 010-013777 (2014-01-10)

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