Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

CC Versailles Grand Parc

le présent marché concerne la collecte et le traitement des déchets dangereux des ménages sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
La Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (Cavgp) assure la compétence "Gestion des déchets" sur 15 communes des départements des Yvelines et de l'essonne : Bailly, Bièvres, Bois d'Arcy, Buc, Chateaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Toussus-le-Noble, Versailles et Viroflay, soit un territoire de 8 316 hectares et une population d'environ 188 000 habitants. Ce territoire comprend à la fois des zones urbaines et rurales.
Au 1.1.2014, la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc passera à 18 communes en intégrant les communes suivantes : Le Chesnay, La Celle-Saint-Cloud et Bougival.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-09 Avis de marché
2014-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
ce marché à bons de commande est passé sans seuil minimum ni maximum.Montant estimatif annuel non contractuel : 127 200 EUR HT (123 700 EUR HT pour la tranche ferme et 3 500 EUR HT pour la tranche conditionnelle).En application de l'article 72 du code des marchés publics, ce marché se compose d'une tranche ferme et d'une (1) tranche conditionnelle :- tranche ferme : Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc, à l'exception de la commune de Bougival.- Tranche conditionnelle no1 : Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages sur la commune de Bougival.La tranche conditionnelle peut être affermie dans un délai de deux (2) ans maximum, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme. Le titulaire n'est plus engagé par son offre si la décision d'affermissement ne lui a pas été notifiée pendant ce délai.Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au cas où la tranche conditionnelle ne serait pas affermie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 7 ter rue de la Porte de Buc
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130978193 📞
Fax: +33 130978423 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419434
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Pondération des sous-critères du critère valeur technique : - bordereau de réponse moyens humains et matériels : 50% - bordereau de réponse valeur technique et environnemental + annexe 4 : 50 % Pour le critère prix, le principe de notation est le suivant : Après élimination éventuelle des offres anormalement basses, l'offre la moins chère obtient 100, la note attribuée aux autres offres évolue de façon inversement proportionnelle à son montant. Cette note est calculée à l'aide de la formule arithmétique suivante : n = (Pondération. Prix) x (2 - p/ P0) Dans laquelle n = Note obtenue par offre P P0= prix de l'offre la moins chère dès lors que l'offre P dépasse le double de l'offre P0, sa note sera négative. En cas de discordance constatée dans l'offre d'une société candidate entre les prix unitaires qui figurent dans le détail estimatif et ceux qui figurent au bordereau des prix, les indications portées en chiffres sur ce dernier document prévaudront et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence unité monétaire utilisée, l'euro.outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, ce dernier peut proposer jusqu'à deux (2) variantes relatives aux outils de suivi dématérialisé (géolocalisation...). Seules les variantes répondant à ces exigences minimales pourront être retenues. Les variantes seront précisées, détaillées et chiffrées par le titulaire, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement. Contenu de l'offre : - Acte d'engagement (Ae), daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre ci-joint à compléter, accompagné d'un RIB ou Rip. - Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché ; cadre ci-joint à compléter et à signer ; - Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché ; cadre ci-joint à compléter et à signer ; - Bordereaux de réponse moyens humains et matériels : cadre ci-joint à compléter ; - Bordereaux de réponse valeur technique et environnemental : cadre ci-joint à compléter ; - annexe no4 : cadre ci-joint à compléter. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne la collecte et le traitement des déchets dangereux des ménages sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
La Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (Cavgp) assure la compétence "Gestion des déchets" sur 15 communes des départements des Yvelines et de l'essonne : Bailly, Bièvres, Bois d'Arcy, Buc, Chateaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Toussus-le-Noble, Versailles et Viroflay, soit un territoire de 8 316 hectares et une population d'environ 188 000 habitants. Ce territoire comprend à la fois des zones urbaines et rurales.
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Au 1.1.2014, la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc passera à 18 communes en intégrant les communes suivantes : Le Chesnay, La Celle-Saint-Cloud et Bougival.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
ce marché à bons de commande est passé sans seuil minimum ni maximum.
Montant estimatif annuel non contractuel : 127 200 EUR HT (123 700 EUR HT pour la tranche ferme et 3 500 EUR HT pour la tranche conditionnelle).
En application de l'article 72 du code des marchés publics, ce marché se compose d'une tranche ferme et d'une (1) tranche conditionnelle :
- tranche ferme : Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc, à l'exception de la commune de Bougival.
- Tranche conditionnelle no1 : Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages sur la commune de Bougival.
La tranche conditionnelle peut être affermie dans un délai de deux (2) ans maximum, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme. Le titulaire n'est plus engagé par son offre si la décision d'affermissement ne lui a pas été notifiée pendant ce délai.
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Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au cas où la tranche conditionnelle ne serait pas affermie.
Description des options: avenants et marchés complémentaires si besoin lors de l'exécution du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13FS-SM-1211-D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 et fiche de renseignements administrative annexée au RC.
Situation économique et financière: formulaire DCE.
Capacité technique et professionnelle:
-Preuve d'une assurance responsabilité civile
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-arrêté d'exploitation des centres de transfert et des filières de traitement
-déclaration préfectorale du candidat pour le transport des déchets considérés selon le décret no 98-679
-certifications éventuelles obtenues pour les sites de traitement (ISO 9001, ISO 14001) ou équivalent
* ou équivalent : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment en listant les actions menées par le candidat qui permettent de réduire les impacts de son activité sur l'environnement (exemples : sensibilisation à l'éco-conduite ; mise en place du tri sélectif dans les bureaux ; utilisation par les véhicules d'un gazole à basse teneur soufre ; formation du personnel à une conduite économique ; utilisation de matières recyclables et/ou recyclés ; récupération de l'eau de pluie...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance de l'article 87 conditionnée à la constitution d'une garantie à 1ère demande (article 89).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé sur le budget de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc - section fonctionnement. Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise isolée ou groupement d'entreprises.
Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au vu du dqe % (70)
2. Valeur technique au vu des bordereaux de réponse et de l'annexe 4 (traitement et valorisation des déchets) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom: Mairie de Versailles : service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, RP 1144
Code postal: 78011

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-SM-1211-D
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Pondération des sous-critères du critère valeur technique :
- bordereau de réponse moyens humains et matériels : 50%
- bordereau de réponse valeur technique et environnemental + annexe 4 : 50 %
Pour le critère prix, le principe de notation est le suivant :
Après élimination éventuelle des offres anormalement basses, l'offre la moins chère obtient 100, la note attribuée aux autres offres évolue de façon inversement proportionnelle à son montant.
Cette note est calculée à l'aide de la formule arithmétique suivante :
n = (Pondération. Prix) x (2 - p/ P0)
Dans laquelle
n = Note obtenue par offre P
P0= prix de l'offre la moins chère
dès lors que l'offre P dépasse le double de l'offre P0, sa note sera négative.
En cas de discordance constatée dans l'offre d'une société candidate entre les prix unitaires qui figurent dans le détail estimatif et ceux qui figurent au bordereau des prix, les indications portées en chiffres sur ce dernier document prévaudront et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence
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unité monétaire utilisée, l'euro.outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, ce dernier peut proposer jusqu'à deux (2) variantes relatives aux outils de suivi dématérialisé (géolocalisation...).
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Seules les variantes répondant à ces exigences minimales pourront être retenues.
Les variantes seront précisées, détaillées et chiffrées par le titulaire, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement.
Contenu de l'offre :
- Acte d'engagement (Ae), daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre ci-joint à compléter, accompagné d'un RIB ou Rip.
- Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché ; cadre ci-joint à compléter et à signer ;
- Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché ; cadre ci-joint à compléter et à signer ;
- Bordereaux de réponse moyens humains et matériels : cadre ci-joint à compléter ;
- Bordereaux de réponse valeur technique et environnemental : cadre ci-joint à compléter ;
- annexe no4 : cadre ci-joint à compléter.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2013/S 241-419434 (2013-12-09)
Avis d'attribution de marché (2014-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175405
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-419434
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.versailles.fr Les seuils minimum et maximum annuels ne sont pas définis. Les prestations seront réglées selon des prix unitaires et en fonction des quantités réellement exécutées. Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 239 A, annonce nº 156 du 12.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Triadis services
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 100-175405 (2014-05-21)
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Région:
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