Collecte et traitement des déchets biologiques et chimiques des laboratoires de recherche et d'enseignement pour la période 2013 - 2017
Université François Rabelais de Tours
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets biologiques et chimiques pour les laboratoires de recherche et d'enseignement de l'université François Rabelais de Tours pour la période 2013 - 2017. Les prestations sont décomposées en 2 lots, traités par marchés séparés, à savoir :
Lot no 1 - collecte et traitement des déchets biologiques.
Lot no 2 - collecte et traitement des déchets chimiques.
Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-29 | Avis de marché |
| 2013-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université françois Rabelais de Tours
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Étain - BP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tours.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.barranger@univ-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247366658 📞
Fax: +33 247366693 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109264
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets biologiques
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets chimiques
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation (RC).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, qualification et habilitation du personnel mis à disposition, technique de collecte, organisation de la prestation de la collecte jusqu'au traitement des déchets, descriptifs techniques des contenants, modalités mises en oeuvre pour la formation du personnel de l'université) au vu du dossier/mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (coût des conditionnements en cas de perte - 10) - (coût (livraison, mise à disposition des contenants, collecte et traitement des déchets) - 30) (40)
3. Politique de l'entreprise en matière environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: université de Tours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
M. Barranger Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97133&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université François Rabelais
Point de contact: Service hygiène et sécurité
M. Buffet Bruno
Téléphone: +33 247366407 📞
Courrier électronique: bruno.buffet@univ-tours.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.univ-tours.fr 🌏
Adresse postale: Bâtiment A - 3ème étage - bureau A 3130 - 60 rue du Plat d'Étain
Point de contact: Direction des services financiers - service achats et marchés
Courrier électronique: laurent.barranger@univ-tours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97133&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Brétonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Marché renouvelable
prochaine consultation prévue en 2017
Source: OJS 2013/S 065-109264 (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
Le présent marché est de type fractionné à bons de commande (accord-cadre au sens communautaire), sachant que l'université s'engage à respecter les montants annuels (TTC) suivants :Lot no1 : Collecte et traitement des déchets biologiques : - Minimum annuel = 30 000,00 EUR (TTC) - Maximum annuel = 120 000,00 EUR (TTC)Lot no2 : Collecte et traitement des déchets chimiques : - Minimum annuel = 15 000,00 EUR (TTC) - Maximum annuel = 60 000,00 EUR (TTC)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université françois Rabelais de Tours
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Étain - BP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tours.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.barranger@univ-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247366658 📞
Fax: +33 247366693 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109264
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
a) Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97133&orgAcronyme=f2h. Pour ce faire, il est recommandé aux entreprises de renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls (enregistrés sous ms office 2003).
NB 1 : le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre etinversement.
NB 2 : le dossier de consultation des entreprises peut également être remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier postal, télécopie ou e-mail).
b) Date de début des prestations :
Lot 1 : 28.9.2013
Lot 2 : 10.9.2013
c) La visite des sites pendant la période de consultation n'est pas obligatoire, mais néanmoins fortement recommandée. Pour cela prendre contact auprès de M. Bruno Buffet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets biologiques et chimiques pour les laboratoires de recherche et d'enseignement de l'université François Rabelais de Tours pour la période 2013 - 2017. Les prestations sont décomposées en 2 lots, traités par marchés séparés, à savoir :
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Lot no 1 - collecte et traitement des déchets biologiques.
Lot no 2 - collecte et traitement des déchets chimiques.
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets biologiques
Brève description:
Collecte et traitement des déchets biologiques des laboratoires de recherche et d'enseignement
Quantité ou étendue: Voir le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets chimiques
Brève description:
Collecte et traitement des déchets chimiques des laboratoires de recherche et d'enseignement
Quantité ou étendue: voir le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Le présent marché est de type fractionné à bons de commande (accord-cadre au sens communautaire), sachant que l'université s'engage à respecter les montants annuels (TTC) suivants :
Lot no1 : Collecte et traitement des déchets biologiques :
- Minimum annuel = 30 000,00 EUR (TTC)
- Maximum annuel = 120 000,00 EUR (TTC)
Lot no2 : Collecte et traitement des déchets chimiques :
- Minimum annuel = 15 000,00 EUR (TTC)
- Maximum annuel = 60 000,00 EUR (TTC)
La durée du marché est fixée à un (1) an renouvelable trois (3) fois maximum par reconduction expresse de la part de la personne publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'administration est seule fondée à reconduire ou non le présent marché à compter de la prochaine échéance annuelle normale, par lettre recommandée avec accusé réception au titulaire, trois (3) mois au moins avant l'échéance annuelle.
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Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tours (37) pour les déchets biologiques. Tours, Chinon (37) et Blois (41) pour les déchets chimiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation (RC).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement = ressources publiques internes. Paiement = conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Règlementation ICPE et ADR
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, qualification et habilitation du personnel mis à disposition, technique de collecte, organisation de la prestation de la collecte jusqu'au traitement des déchets, descriptifs techniques des contenants, modalités mises en oeuvre pour la formation du personnel de l'université) au vu du dossier/mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (coût des conditionnements en cas de perte - 10) - (coût (livraison, mise à disposition des contenants, collecte et traitement des déchets) - 30) (40)
3. Politique de l'entreprise en matière environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: université de Tours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
M. Barranger Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97133&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université François Rabelais
Point de contact: Service hygiène et sécurité
M. Buffet Bruno
Téléphone: +33 247366407 📞
Courrier électronique: bruno.buffet@univ-tours.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.univ-tours.fr 🌏
Adresse postale: Bâtiment A - 3ème étage - bureau A 3130 - 60 rue du Plat d'Étain
Point de contact: Direction des services financiers - service achats et marchés
Courrier électronique: laurent.barranger@univ-tours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97133&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
a) Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97133&orgAcronyme=f2h. Pour ce faire, il est recommandé aux entreprises de renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls (enregistrés sous ms office 2003).
Afficher plus
NB 1 : le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre etinversement.
NB 2 : le dossier de consultation des entreprises peut également être remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier postal, télécopie ou e-mail).
b) Date de début des prestations :
Lot 1 : 28.9.2013
Lot 2 : 10.9.2013
c) La visite des sites pendant la période de consultation n'est pas obligatoire, mais néanmoins fortement recommandée. Pour cela prendre contact auprès de M. Bruno Buffet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Brétonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Marché renouvelable
prochaine consultation prévue en 2017
Source: OJS 2013/S 065-109264 (2013-03-29)
Avis d'attribution de marché (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université François Rabelais de Tours
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Étain — BP 12050
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331630
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109264
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: Veolia proprete MCV
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le mans
Code postal: 72100
Adresse Internet: http://www.veolia-proprete.fr 🌏
2️⃣
Nom: Labo service
Adresse postale: route de la Centrale - CS 10508
Commune postale: Givors Cedex
Code postal: 69702
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2013/S 192-331630 (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université François Rabelais de Tours
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Étain — BP 12050
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331630
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109264
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
A) Montant et durée des marchés à bons de commande (accord-cadre au sens communautaire) :
Pour le Marché 1301242 :
Montant minimum annuel : 30 000 EUR TTC
Montant maximum annuel : 120 000 EUR TTC
La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois maximum par reconduction expresse de la part de la personne publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Pour le marché 1301243 :
Montant minimum annuel : 15 000 EUR TTC
Montant maximum annuel : 60 000 EUR TTC
La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois maximum par reconduction expresse de la part de la personne publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
B) Les marchés sont consultable à l'adresse suivante :
Universite Francois Rabelais
Direction des services financiers - service achats et marchés
Bâtiment A - 3ème étage - Bureau A3150
60 rue du Plat d'Etain - BP 12050
37020 Tours Cedex 1
du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Annonce no140, BOAMP 65 A.Annonce no234, BOAMP 65 B du 3.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: Veolia proprete MCV
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le mans
Code postal: 72100
Adresse Internet: http://www.veolia-proprete.fr 🌏
2️⃣
Nom: Labo service
Adresse postale: route de la Centrale - CS 10508
Commune postale: Givors Cedex
Code postal: 69702
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2013/S 192-331630 (2013-09-30)
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