Collecte des ordures ménagères recyclables et exploitation des déchèteries
Communauté de communes Pays de la Zorn
Collecte des ordures ménagères recyclables et exploitation des déchèteries.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDIB
- • SITA Alsace
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de sécurité › Services de gardiennage
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-27 | Avis de marché |
| 2013-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue: Marchés pour une durée de 5 ans reconductibles 2 fois une année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de la Zorn
Adresse postale: 12 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 67270
Commune postale: Hochfelden
Contact
Téléphone: +33 388919658 📞
Fax: +33 388919265 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105594
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des ordures ménagères recyclables et exploitation des déchèteries.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables
Brève description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exploitation des déchèteries
Brève description: Exploitation des déchèteries.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. qualité du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2013/S 063-105594 (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue: Marchés pour une durée de 5 ans reconductibles 2 fois une année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de la Zorn
Adresse postale: 12 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 67270
Commune postale: Hochfelden
Contact
Téléphone: +33 388919658 📞
Fax: +33 388919265 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105594
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Dossier uniquement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité : www.gazettenpdc.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des ordures ménagères recyclables et exploitation des déchèteries.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables
Brève description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exploitation des déchèteries
Brève description: Exploitation des déchèteries.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prsetations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les 3 dernières années.
La liste des moyens techniques références de complexité similaire datant de moins de 5 ans.
Certificats de capacité.
Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
Un cautionnement ou garantie est demandé paur le versement de l'avance forfaitaire (100 % du montant de l'avance).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Financement par le budget communautaire.
Avance forfaitaire de 5 %.
Groupement d'entreprises solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. qualité du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Informations complémentaires
Dossier uniquement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité : www.gazettenpdc.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2013/S 063-105594 (2013-03-27)
Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 442 670 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259782
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-105594
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Sita Alsace
Adresse postale: 3 rue de Berne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 30041
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Edib
Adresse postale: 9 rue du Vaucluse
Commune postale: Wittenheim
Code postal: 68270
Source: OJS 2013/S 149-259782 (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 442 670 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259782
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-105594
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Annonce n° 137, BOAMP 64 A. Annonce n° 179, BOAMP 64 B du 30.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Sita Alsace
Adresse postale: 3 rue de Berne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 30041
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Edib
Adresse postale: 9 rue du Vaucluse
Commune postale: Wittenheim
Code postal: 68270
Source: OJS 2013/S 149-259782 (2013-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕