Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire

Ville d'Achères

collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-25 Avis de marché
2013-02-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de la notification du marché.La commune d'achères compte 19 533 habitants (INSEE 2009). Le type d'habitat est principalement collectif. Les foyers de la ville sont répartis de la façon suivante :Habitat pavillonaire : 2 669Habitat collectif : 5 067La surface des espaces verts des particuliers est assez importante en raison du type d'habitat.Le linéaire de voirie est d'environ 40 km.Les fréquences de collecte sont les suivantes :Collecte en porte à porte :- 4 collectes par semaine pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées,- 2 collectes par mois pour les objets encombrants,- 1 collecte par semaine pour les emballages et journaux-magazines-revues ménagers et assimilés,- 1 collecte par semaine pour le verre,- 1 collecte tous les 15 jours pour les déchets végétaux ménagers de mars à novembre.Collecte en apport volontaire :- 1 collecte par mois pour le verre et les journaux-magazines-revues en conteneurs,- 12 demi-journées par an pour les déchets ménagers spéciaux (DMS).L'ensemble des collectes pour l'exercice 2012 représente 6 946 tonnes de déchets.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps-Guérin, BP 100
Code postal: 78260
Commune postale: Achères
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-acheres78.fr 🌏
Téléphone: +33 139796472 📞
Fax: +33 139796486 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-067345
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
- le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics, - il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots, - aucune variante ou prestations alternatives ou supplémentaires ne sont autorisées, - cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics. - aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissement visés par l'article 15 du Code des marchés publics, - si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mette à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics, - le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres, - les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles, - les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et indiqués dans le règlement de la consultation, - aucune visite n'est prévue., - unité monétaire utilisée : l'euro, - le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr, - les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation des entreprises ou disponibles sur le site : www.minefe.gouv.fr, - le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr et ce, au plus tard, à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. Aucun autre mode de transmission n'est autorisée. Les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. - l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire.
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de la notification du marché.
La commune d'achères compte 19 533 habitants (INSEE 2009). Le type d'habitat est principalement collectif. Les foyers de la ville sont répartis de la façon suivante :
Habitat pavillonaire : 2 669
Habitat collectif : 5 067
La surface des espaces verts des particuliers est assez importante en raison du type d'habitat.
Le linéaire de voirie est d'environ 40 km.
Les fréquences de collecte sont les suivantes :
Collecte en porte à porte :
- 4 collectes par semaine pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées,
- 2 collectes par mois pour les objets encombrants,
- 1 collecte par semaine pour les emballages et journaux-magazines-revues ménagers et assimilés,
- 1 collecte par semaine pour le verre,
- 1 collecte tous les 15 jours pour les déchets végétaux ménagers de mars à novembre.
Collecte en apport volontaire :
- 1 collecte par mois pour le verre et les journaux-magazines-revues en conteneurs,
- 12 demi-journées par an pour les déchets ménagers spéciaux (DMS).
L'ensemble des collectes pour l'exercice 2012 représente 6 946 tonnes de déchets.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Achères, 78260 Achères, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- présentation d'un dossier de réalisations comparables réalisées au cours des trois dernières années permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats et mentionnant la date et le destinataire,
- indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique,
… des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- aucun cautionnement ne sera demandé,
- aucune garantie financière liée à l'exécution des prestations ne sera appliquée,
- dans l'hypothèse où une avance est versée au titulaire, celui-ci, sauf s'il est un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics,
- application de prix forfaitaires et de prix unitaires révisables annuellement,
- une avance peut être accordée,
- règlement des demandes de paiement selon les conditions du CCAG-FCS,
- délai global de paiement de 30 jours,
- financement par le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780008100179
27180005100179
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
M. le maire, Alain Outreman
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Point de contact: Tatiana Courteille
Adresse postale: Profil d'acheteur de la ville d'achères
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Point de contact: M. le maire, Alain Outreman
URL pour la participation: https://marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-005
Informations complémentaires
- le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics,
- il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots,
- aucune variante ou prestations alternatives ou supplémentaires ne sont autorisées,
- cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.
- aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissement visés par l'article 15 du Code des marchés publics,
- si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mette à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée du marché.
Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics,
- le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres,
- les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles,
- les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et indiqués dans le règlement de la consultation,
- aucune visite n'est prévue.,
- unité monétaire utilisée : l'euro,
- le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr,
- les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation des entreprises ou disponibles sur le site : www.minefe.gouv.fr,
- le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr et ce, au plus tard, à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisée.
Les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
- l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 042-067345 (2013-02-25)
Informations complémentaires (2013-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071440
Se réfère à l'avis: 2013/S 42-067345
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2013/S 045-071440 (2013-02-28)
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Région:
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