Chauffage individuel et ECS (2013)

OPH Versailles habitat

Entretien avec garantie totale des moyens individuels de chauffage et de production d'eau chaude pour le patrimoine de Versailles habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve

Qui ?

• OPH Versailles habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-13	Avis de marché
2013-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:

49 résidences sont concernées à Versailles, Bièvres, Jouy-en-Josas, Guyancourt, Rocquencourt, Voisins-le-Bretonneux, Les-Loges-en-Josas et Le Mesnil-Saint-Denis, ainsi que le siège de Versailles habitat, l'agence de Guyancourt, les loges des gardiens et les locaux techniques.La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par année complète, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché est du type forfaitaire et à bons de commande. Les montants annuels sont : maximum 50 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Versailles habitat
Adresse postale: 8 rue Saint-Nicolas
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.versailles-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 130840900 📞
Fax: +33 130840908 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-089037
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1 - déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas fixés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ou le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé. 2 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 3 - pouvoirs des personnes habilitées à engager la société 4 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations de la consultation sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour 2-3-4 le candidat peut fournir le formulaire Dc2 dûment complété, daté et signé. 5 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou justification d'expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation. 6 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 7 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 8 - attestation d'assurance responsabilités civile et professionnelle. 9 - copie conforme du certificat valable pour l'année en cours attestant de l'agrément PGN du candidat. Renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus au +33130840962 et d'ordre administratif au +33 130840958 ou 38. Le DCE sera remis gratuitement à tous candidat qui en fait la demande, il est également téléchargeable sur le site cité ci-après. Cette consultation est en ligne sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. La remise version papier est acceptée. Une visite des sites est obligatoire, un certificat de visite est annexé à l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

1 - déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas fixés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ou le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé.

2 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

3 - pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

4 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations de la consultation sur les 3 derniers exercices disponibles.

Pour 2-3-4 le candidat peut fournir le formulaire Dc2 dûment complété, daté et signé.

5 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou justification d'expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation.

6 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

7 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

8 - attestation d'assurance responsabilités civile et professionnelle.

9 - copie conforme du certificat valable pour l'année en cours attestant de l'agrément PGN du candidat.

Renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus au +33130840962 et d'ordre administratif au +33 130840958 ou 38. Le DCE sera remis gratuitement à tous candidat qui en fait la demande, il est également téléchargeable sur le site cité ci-après. Cette consultation est en ligne sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. La remise version papier est acceptée. Une visite des sites est obligatoire, un certificat de visite est annexé à l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien avec garantie totale des moyens individuels de chauffage et de production d'eau chaude pour le patrimoine de Versailles habitat.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par année complète, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Le marché est du type forfaitaire et à bons de commande. Les montants annuels sont : maximum 50 000 EUR (HT).

Description des options:

Une option est définie et devra obligatoirement être chiffrée par les candidats. Celle-ci concerne l'astreinte : panne eau chaude sanitaire (chauffe-eau et ballon électrique) dans un délai maximal de 24 heures à compter de la réception de la demande d'intervention.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Chauff indiv + ECS 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En rapport avec le montant du marché.
Capacité technique et professionnelle: Expérience et moyens humains et techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Expérience dans le domaine de l'entretien des appareils de chauffage en secteur logements (individuels ou collectifs), moyens humains et techniques adaptés à l'importance de des prestations objet de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est proposée au titulaire dont les modalités sont plus amplement décrites dans le règlement de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : charges d'exploitation - paiement par acomptes trimestriels pour la partie forfaitaire, et au fur et à mesure des bons de commandes pour la partie à bons de commandes selon les modalités prévues à l'article L.441-6 du code de commerce.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Le Coz Eric, directeur général
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Chauff indiv + ECS 2013
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

1 - déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas fixés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ou le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé.

2 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

3 - pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

4 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations de la consultation sur les 3 derniers exercices disponibles.

Pour 2-3-4 le candidat peut fournir le formulaire Dc2 dûment complété, daté et signé.

5 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou justification d'expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation.

6 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

7 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

8 - attestation d'assurance responsabilités civile et professionnelle.

9 - copie conforme du certificat valable pour l'année en cours attestant de l'agrément PGN du candidat.

Renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus au +33130840962 et d'ordre administratif au +33 130840958 ou 38. Le DCE sera remis gratuitement à tous candidat qui en fait la demande, il est également téléchargeable sur le site cité ci-après. Cette consultation est en ligne sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. La remise version papier est acceptée. Une visite des sites est obligatoire, un certificat de visite est annexé à l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 054-089037 (2013-03-13)

Avis d'attribution de marché (2013-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 8 rue Saint Nicolas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213292
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-089037
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Prix global forfaitaire annuel pour la partie travaux : 317 250 EUR HT. Partie à bons de commande pour le remplacement des équipements : 50 000 EUR HT maximum/anOption (comprise dans la partie forfaitaire) pour l'astreinte panne eau chaude sanitaires Annonce no163, B.O.A.M.P. 54 A.Annonce no246, B.O.A.M.P. 54 B du 16.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juadm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 124-213292 (2013-06-25)

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