Château de Versailles - système de radiocommunication - maintenance et travaux

EPCMDN – Versailles

le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de maintenance préventive et curative des équipements constituant le système de radiocommunication de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. A titre accessoire, pourront être réalisés des travaux d'ajout, d'extension et/ou de suppression d'éléments sur le réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Qui ?

• EPCMDN – Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Quantité ou étendue:

le présent marché, traité à prix mixtes, comporte une part traitée à prix global et forfaitaire qui représente le montant minimum annuel (identique pour chaque période de reconduction du marché) et une part à bons de commande traitée à prix unitaires sans condition de seuil maximum.Le présent marché prend effet à compter du 24.3.2014 (ou de la date de notification du marché au titulaire si celle-ci est postérieure), pour une période initiale de 1 an. Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-426998
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

la visite du site, obligatoire, sera organisée, dans les conditions décrites à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com). Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'epv est la transmission par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com). Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier : - soit par envoi postal en recommandé avec AR : Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service administratif et financier - bureau des marchés (no218) - RP 834 - 78008 Versailles Cedex - soit par dépôt contre récépissé (9:30-12:00 et 14:00-16:30) : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service administratif et financier - bureau des marchés (no218) - grande Écurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex. Tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché prend effet à compter du 24.3.2014 (ou de la date de notification du marché au titulaire si celle-ci est postérieure), pour une période initiale de 1 an. Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans.

Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-35-DPJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine national de Versailles, 78008 Versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;

- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (un minimum de 15 personnes spécialisées dans la radiocommunication est exigé) ;

- une liste des principaux services en maintenance de radiocommunication effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle en radiocommunication.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées notamment sur les fonds propres de l'établissement et/ou sur subventions du Ministère de la Culture et de la Communication.

Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.

Délai global de paiement au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant du prix global et forfaitaire annuel en euros hors taxes (30)
2. Le montant du détail quantitatif estimatif en euros hors taxes (20)
3. Le processus qualité que le candidat compte mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (25)
4. Les moyens humains (20)
5. Les moyens matériels (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004626000014
Contact
Point de contact: Mme Catherine Pégard, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WP-u-kpBGA&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WP-u-kpBGA&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-35-DPJ
Informations complémentaires

la visite du site, obligatoire, sera organisée, dans les conditions décrites à l'article 7.3 du règlement de la consultation.

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com).

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'epv est la transmission par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com). Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier :

- soit par envoi postal en recommandé avec AR : Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service administratif et financier - bureau des marchés (no218) - RP 834 - 78008 Versailles Cedex

- soit par dépôt contre récépissé (9:30-12:00 et 14:00-16:30) : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service administratif et financier - bureau des marchés (no218) - grande Écurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex.

Tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 245-426998 (2013-12-13)

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