Château de Fontainebleau, quartier Henri IV – installation d'un pôle d'excellence du tourisme – travaux structurels

Informations complémentaires

1 - critère de sélection des candidatures :

A) Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

B) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

-Dc1, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

-Dc2, lettre de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent ce marché, sur les 3 derniers exercices

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux

- certificats de qualification professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;

-pour le lot At-2 : Qualibat 1552 (Traitement de l'amiante) ou moyen de preuve équivalent et Qualibat 2183 (Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ou moyen de preuve équivalent ;

-pour le lot At-3 : Qualibat 2393 (Restauration de charpente des monuments historiques) ou moyen de preuve équivalent ;

-pour le lot At-4 : Qualibat 4393 (Restauration des menuiseries des monuments historiques) ou moyen de preuve équivalent ;

-pour le lot At-5 : Qualibat 3194 (Couverture des monuments historiques) ou moyen de preuve équivalent ;

-S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

2 - conditions de mise à disposition du DCE

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités :

- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.e-marches.oppic.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme ;

-sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser un courriel à Mme. NOROTTE : t.norotte@oppic.fr, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours ;

Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

3 - modalités de remise des candidatures et des offres :

Les offres seront remises sous double enveloppe en un original et une copie :

- l'Enveloppe intérieure portant la mention " Appel d'offres ouvert - château de Fontainebleau - travaux d'installation du pôle d'excellence du tourisme - lot no (préciser le numéro et l'intitulé du lot) - candidat : (préciser nom et adresse) "

- l'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention " Appel d'offres ouvert - château de Fontainebleau - travaux d'installation du pôle d'excellence du tourisme - lot no (préciser le numéro et l'intitulé du lot) - ne pas ouvrir par le service courrier "

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :

OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.

L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.e-marches.oppic.fr

Une assistance en ligne y est accessible.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

4 - renseignements complémentaires :

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par courrier électronique à :

Pour les renseignements d'ordre technique :

Mlle Tania Norotte

Adresse électronique : t.norotte@oppic.fr

Pour les renseignements d'ordre administratif :

Département des marchés et des affaires juridiques

Adresse électronique: service.marches@oppic.fr

En application de l'article 57-III du Code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

5 - visite des lieux- obligatoire

La visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non conformité.

Les modalités de cette visite sont contenues dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.