Chambéry - portes de Mérande - lot C - marché de maitrise d'oeuvre

Chambery Alpes habitat

Chambéry - portes de Mérande - lot C.
Réalisation d'une opération mixte d'environ 70 logements collectifs neufs.
Appel d'offres restreint d'architectures et d'ingenierie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Alpes Habitat
Adresse postale: 1 place du Forum - immeuble le Cristal
Code postal: 73025
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chamberyalpeshabitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317951
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre E.S.Q. ; A.P.S. Et A.P.D. ; P.R.O. ; A.C.T. ; E.X.E. ; D.E.T. ; A.O.R. ; soit mission complète avec E.X.E. Telle que définie par la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, ses décrets d'application du 29 novembre 1993 et son arrêté du 21 décembre 1993. Groupement composé d'architectes avec un ou des bureaux d'études techniques ayant compétence dans la réalisation d'opération tous corps d'état et en économie de la construction. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte. Modalités d'attribution Nombre de candidats admis à présenter une offre : 5 Le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis de la première commission, dressera la liste des candidats dont la candidature aura été retenue et admis à remettre une offre. S'Agissant d'un appel d'offres restreint, dans un premier temps les candidats auront à remettre un dossier de candidature (voir section Iii.2.1, Iii2.2, Iii2.3) Critères de sélection des candidats: Les candidatures seront sélectionnées lors de la première commission après analyse des documents énumérés ci-avant permettant d'évaluer leur expérience et leurs références, leurs capacités techniques et professionnelles, leurs capacités financières. Lors de la seconde commission, les offres seront évaluées sur la base des critères suivants : 1.la proposition d'honoraires 2.l'insertion urbaine et dans le projet d'aménagement de l'ilôt "Portes de Mérande", la qualité architecturale, fonctionnelle et environnementale de l'opération, ainsi que le respect du programme 3.le respect de l'enveloppe financière prévisionnelle Une indemnité de 12 500 euros HT sera accordée aux candidats ayant remis une offre conforme au règlement de la consultation. Toutefois, dès lors que le rendu ne répond pas au règlement, le montant de l'indemnité sera reconsidéré par la commission conformément aux modalités prévues dans ledit règlement. L'Indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Renseignements divers Les candidatures seront remises, Soit sous forme de dépôt contre récépissé ou sous forme d'un envoi en recommandé avec accusé de réception, auprès de : Chambéry Alpes Habitat Le Cristal - 1 place du Forum 73 025 Chambéry Cedex L'enveloppe extérieure devra obligatoirement porter la mention : " Appel d'offres Restreint d'architecture et d'ingénierie - candidature - Portes de Mérande - lot C, ne pas Ouvrir" Soit sous forme dématérialisée; elles devront être déposées sur la plateforme de dématérialisation prévue à cet effet à l'adresse: www.achatpublic.com Procédure de passation Maitrise d'oeuvre sur appel d'offres restreint passé en application des articles 28, 30, 32 et 41-2 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005. Objet du marché Le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet la réalisation d'une opération mixte d'environ 70 logements locatifs sociaux - 30% en accession sociale à la propriété et 70% en locatif social -. Estimation des travaux : 7 000 000 EUR (HT). Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mars 2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chambéry - portes de Mérande - lot C.
Réalisation d'une opération mixte d'environ 70 logements collectifs neufs.
Appel d'offres restreint d'architectures et d'ingenierie.
Numéro de référence: CF/AM Portes de Mérande
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry, 73025 Chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur).
Situation économique et financière:
les justificatifs quant à la situation juridique, économique et financière du candidat : documents prévus en application de l'ordonnance du 2005-649 du 6 juin 2005 pour chaque membre de l'équipe :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1),
- état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2),
- attestations d'assurances (Responsabilité Civile et selon le cas, Responsabilité Décennale).
Capacité technique et professionnelle:
-lettre de motivation et note de présentation de l'équipe, de sa composition et de ses moyens (chiffre d'affaires, effectifs, CV des intervenants)
-dossier de références : projets de moins de 5 ans et mettant en valeur la capacité à concevoir des programmes mixtes accession/locatif d'importance équivalente, en secteur urbain contraint et de qualité environnementale
-cd-rom et tirage papier (format A3) contenant 4 illustrations de références significatives (format JPEG, de résolution maximale 72dpi) chacune légendée avec les éléments suivants : maître d'ouvrage, localisation, programme, montant, date de réalisation de l'opération
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les candidatures et offres seront rédigées en langue française.
Les candidatures ne comportant pas ces éléments ne seront pas recevables.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Aubin Vasselin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chamberyalpeshabitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Chambéry Alpes Habitat
Point de contact: Agnès Marchetti pour renseignements administratifs
Courrier électronique: a.marchetti@cristal-services.fr 📧
Point de contact: Cécile Fedele pour renseignements techniques
Courrier électronique: c.fedele@cristal-services.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF/AM Portes de Mérande
Informations complémentaires
contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre
E.S.Q. ; A.P.S. Et A.P.D. ; P.R.O. ; A.C.T. ; E.X.E. ; D.E.T. ; A.O.R. ; soit mission complète avec E.X.E. Telle que définie par la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, ses décrets d'application du 29 novembre 1993 et son arrêté du 21 décembre 1993.
Groupement composé d'architectes avec un ou des bureaux d'études techniques ayant compétence dans la réalisation d'opération tous corps d'état et en économie de la construction. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte.
Modalités d'attribution
Nombre de candidats admis à présenter une offre : 5
Le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis de la première commission, dressera la liste des candidats dont la candidature aura été retenue et admis à remettre une offre.
S'Agissant d'un appel d'offres restreint, dans un premier temps les candidats auront à remettre un dossier de candidature (voir section Iii.2.1, Iii2.2, Iii2.3)
Critères de sélection des candidats:
Les candidatures seront sélectionnées lors de la première commission après analyse des documents énumérés ci-avant permettant d'évaluer leur expérience et leurs références, leurs capacités techniques et professionnelles, leurs capacités financières.
Lors de la seconde commission, les offres seront évaluées sur la base des critères suivants :
1.la proposition d'honoraires
2.l'insertion urbaine et dans le projet d'aménagement de l'ilôt "Portes de Mérande", la qualité architecturale, fonctionnelle et environnementale de l'opération, ainsi que le respect du programme
3.le respect de l'enveloppe financière prévisionnelle
Une indemnité de 12 500 euros HT sera accordée aux candidats ayant remis une offre conforme au règlement de la consultation. Toutefois, dès lors que le rendu ne répond pas au règlement, le montant de l'indemnité sera reconsidéré par la commission conformément aux modalités prévues dans ledit règlement.
Afficher plus
L'Indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
Renseignements divers
Les candidatures seront remises,
Soit sous forme de dépôt contre récépissé ou sous forme d'un envoi en recommandé avec accusé de réception, auprès de :
Chambéry Alpes Habitat
Le Cristal - 1 place du Forum
73 025 Chambéry Cedex
L'enveloppe extérieure devra obligatoirement porter la mention :
" Appel d'offres Restreint d'architecture et d'ingénierie - candidature - Portes de Mérande - lot C,
ne pas Ouvrir"
Soit sous forme dématérialisée; elles devront être déposées sur la plateforme de dématérialisation prévue à cet effet à l'adresse: www.achatpublic.com
Procédure de passation
Maitrise d'oeuvre sur appel d'offres restreint passé en application des articles 28, 30, 32 et 41-2 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.
Objet du marché
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet la réalisation d'une opération mixte d'environ 70 logements locatifs sociaux - 30% en accession sociale à la propriété et 70% en locatif social -.
Estimation des travaux : 7 000 000 EUR (HT).
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mars 2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 184-317951 (2013-09-17)
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