Cession foncière avec charges d'un terrain du site Ravines - station de Méribel - commune des Allues

Ville de Méribel-les-Allues

La commune des Allues a identifié un terrain susceptible d'accueillir un projet d'hébergement touristique.
Elle projette donc la cession de ce terrain pour qu'y soit réalisé un projet immobilier répondant au programme suivant :
10 000 mètres carrés maximum de surface de plancher de résidence de tourisme ;
400 mètres carrés minimum de surface plancher affectés à des commerces ;
Un parking souterrain d'environ 420 places ;
Des aménagements d'espace public en rive du terrain (dont une passerelle piétonne) afin d'intégrer le projet immobilier à la station.
300 places de stationnement du parking souterrain seront cédées par l'opérateur économique à la Commune en dation ou en VEFA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Qui ?

• Ville de Méribel-les-Allues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Méribel-les-Allues
Adresse postale: rue de la Resse
Code postal: 73550
Commune postale: Méribel-les-Allues
Contact
Adresse Internet: http://mairiedesallues.fr 🌏
Téléphone: +33 479086104 📞
Fax: +33 479085207 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-328913
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mairiedesallues.fr Procédure : Autres, vente de terrain criteres d'attributions : sélection des candidatures : -Capacités professionnelles, techniques et financières de l'équipe qui devra comporter a minima les compétences suivantes : - promoteur immobilier - exploitant de la résidence de tourisme - equipe de maîtrise d'oeuvre : Architecte, bureau d'études... - Modalités de financement de l'opération (fonds propres et emprunts) - références à fournir de même nature que la présente opération de moins de 5 ans (en priorité) : o Promotion immobilière de résidence de tourisme o Exploitation de résidence de tourisme o Maîtrise d'oeuvre de résidence de tourisme o Maîtrise d'oeuvre de parking en ouvragedurée du marché : 4 ans unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune des Allues a identifié un terrain susceptible d'accueillir un projet d'hébergement touristique.

Elle projette donc la cession de ce terrain pour qu'y soit réalisé un projet immobilier répondant au programme suivant :

10 000 mètres carrés maximum de surface de plancher de résidence de tourisme ;

400 mètres carrés minimum de surface plancher affectés à des commerces ;

Un parking souterrain d'environ 420 places ;

Des aménagements d'espace public en rive du terrain (dont une passerelle piétonne) afin d'intégrer le projet immobilier à la station.

300 places de stationnement du parking souterrain seront cédées par l'opérateur économique à la Commune en dation ou en VEFA.

Numéro de référence: 13AT-0256-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire ou DC 1 (ne concerne que le promoteur ou le groupement de promoteurs) ;

- une note présentant l'organisation du candidat pour répondre à la présente consultation, précisant notamment la répartition des missions de chacun des membres de l'équipe ;

- une note présentant les modalités de financement de l'opération

- déclaration du candidat DC 2 ;

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- attestation d'assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- attestations d'inscription à un ordre professionnel le cas échéant.

Nota 1 : hormis le Dc1 qui ne concerne que le promoteur, tous les autres documents sont à remettre pour tous les autres intervenants exploitant et maître d'oeuvre.

Nota 2 : les candidats ne peuvent pas faire partie de plusieurs candidatures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100 % fonds propres.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection: capacités techniques, économiques et financières
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730015100016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairiedesallues.fr 🌏
Nom: Commune des Allues : François Lachere (renseignements administratifs) ou Patrick Etievent (renseignements techniques)
Adresse postale: Mairie, rue de la Resse, chef lieu
Commune postale: Meribel-les-Allues
Courrier électronique: secgen@mairiedesallues.fr 📧
Nom: Mairie des Allues
Adresse postale: rue de la Resse, chef-lieu

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AT-0256-Y
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mairiedesallues.fr

Procédure : Autres, vente de terrain

criteres d'attributions : sélection des candidatures :

-Capacités professionnelles, techniques et financières de l'équipe qui devra comporter a minima les compétences suivantes :

- promoteur immobilier

- exploitant de la résidence de tourisme

- equipe de maîtrise d'oeuvre : Architecte, bureau d'études...

- Modalités de financement de l'opération (fonds propres et emprunts)

- références à fournir de même nature que la présente opération de moins de 5 ans (en priorité) :

o Promotion immobilière de résidence de tourisme

o Exploitation de résidence de tourisme

o Maîtrise d'oeuvre de résidence de tourisme

o Maîtrise d'oeuvre de parking en ouvragedurée du marché : 4 ans

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 191-328913 (2013-09-27)

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