Centre commandant Millé 78 Houilles exécution de prestations d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage collectif avec production d'ecs, de traitement de l'air, de traitement d'eau et de climatisation

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

78 - Houilles - Centre commandant Millé
Exploitation et maintenance des installations de chauffage collectif avec production d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air, de traitement d'eau et de climatisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne l'exécution des prestations de conduite totale (exploitation) et de maintenance préventive et corrective, de niveaux 1 à 4 (au sens de la norme afnor fd x 60-000) des installations techniques du Centre commandant Millé à Houilles (78), relevant des domaines techniques suivants :- Installations de production et de distribution de chauffage ;- Installations de production et de distribution d'eau chaude sanitaire ;- Installations de conditionnement et de traitement de l'air ;- Installations de climatisation ;- Installations de traitement d'eau ;- Installations de réseaux d'eau et incendie ;Les prestations du marché sont décomposées selon le principe suivant :A)D'Une phase de démarrage, (forfait F1) qui inclut les prestations spécifiques à la mise en route du contrat ;B)De forfaits mensuels de maintenance, (forfait F2) qui comporte les prestations :-De conduite totale (exploitation) et de surveillance des installations ;-D'Assistance à la Personne Publique ;-De maintenance préventive, pièces et main d'oeuvre, quelque soit la valeur unitaire des pièces ;-De maintenance corrective, pièces et main d'oeuvre, lorsque la valeur unitaire des pièces n'excède pas quatre cents euros (400 EUR) HT ;C)Une phase de fin de contrat (forfait F3).Les interventions de maintenance corrective pour lesquelles la valeur unitaire des pièces est strictement supérieure à quatre cent euros (400 EUR) HT font l'objet de bons de commande ponctuels établis à partir de devis détaillés fournis par l'entreprise.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: USID de Versailles, Caserne des Matelots (bât. 105) allée des Matelots - CS 10702
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: sophie.kiffer@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139676403 📞
Fax: +33 139676494 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224900
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Durée du marché : La durée du marché est de douze mois reconductible trois (3) fois par reconduction expresse envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans. L'Ensemble du DCE est téléchargable sur le site www.marchés-publics.gouv.fr Les offres peuvent être remises; soit par envoi postal avec accusé réception (obligatoire) ou bien par porteur contre récipissé délivré par la cellule assistance au CDT et administration à l'adresse suivante: USID de Versailles (GSBDD de Versailles) Cellule assistance au CDT et administration caserne des Matelots (bâtment 105) allée des Matelots CS 10702 78013 Versailles cedex Les offres seront transmises sous plis clos contenant une enveloppe avec la candidature et l'offre par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse de l'organisme acheteur. Les offres devront être remises, contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception. Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à leur destination avant les mêmes date et heure limites. La cellule assistance au CDT et administration est ouverte du lundi au jeudi : de 08h30 à 11h30 - 13h30 à 17h00; le vendredi de 8h30 à 12h. soit par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Compte tenu de la nature des prestations, la visite des lieux est obligatoire. Préalablement, le candidat prendra donc rendez-vous avec l'Unité de soutien de l'infrastructure de la Défense de Versailles, avec les personnes dont les coordonnées figurent ci-dessous. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci. Personnes à contacter : SCH Le Moal +33 130861038 - +33 632641642 - philippe.lemoal@intradef.gouv.fr SCH Duhamel +33 141445824 - christophe.duhamel@intradef.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
78 - Houilles - Centre commandant Millé
Exploitation et maintenance des installations de chauffage collectif avec production d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air, de traitement d'eau et de climatisation.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne l'exécution des prestations de conduite totale (exploitation) et de maintenance préventive et corrective, de niveaux 1 à 4 (au sens de la norme afnor fd x 60-000) des installations techniques du Centre commandant Millé à Houilles (78), relevant des domaines techniques suivants :
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- Installations de production et de distribution…
… de chauffage ;
… d'eau chaude sanitaire ;
- Installations de conditionnement et de traitement de l'air ;
- Installations de climatisation ;
- Installations de traitement d'eau ;
- Installations de réseaux d'eau et incendie ;
Les prestations du marché sont décomposées selon le principe suivant :
A)D'Une phase de démarrage, (forfait F1) qui inclut les prestations spécifiques à la mise en route du contrat ;
B)De forfaits mensuels de maintenance, (forfait F2) qui comporte les prestations :
-De conduite totale (exploitation) et de surveillance des installations ;
-D'Assistance à la Personne Publique ;
-De maintenance préventive, pièces et main d'oeuvre, quelque soit la valeur unitaire des pièces ;
-De maintenance corrective, pièces et main d'oeuvre, lorsque la valeur unitaire des pièces n'excède pas quatre cents euros (400 EUR) HT ;
C)Une phase de fin de contrat (forfait F3).
Les interventions de maintenance corrective pour lesquelles la valeur unitaire des pièces est strictement supérieure à quatre cent euros (400 EUR) HT font l'objet de bons de commande ponctuels établis à partir de devis détaillés fournis par l'entreprise.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: JOUE/CAA 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre commandant Mille, 78000 Houilles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Examen des candidatures s'effectuera conformément à l'aricle 52 du code des marchés pubic.
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle Dc2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) comportant l'élément suivant :
-Existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant) ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
- l'extrait KBIS ou la carte d'indentification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).
Capacité technique et professionnelle:
les entreprises candidates produiront:
certificats de qualification ou équivalent (certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence à réaliser la même mission);
pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et techniques d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il justifiera des capacités (même justificatifs professionnels, financiers ou techniques à fournir que ceux exigés des candidats) de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en fournissant un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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Références de nature et d'importance équivalentes réalisées depuis les 3 dernières années;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est à prix unitaires fermes pour la première période d'exécution des prestations et révisables pour les années suivantes. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré par les crédits d'infrastructure du ministère de la défense
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 06 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sophie Kiffer
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JOUE/CAA 02
Informations complémentaires
Durée du marché :
La durée du marché est de douze mois reconductible trois (3) fois par reconduction expresse envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
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L'Ensemble du DCE est téléchargable sur le site www.marchés-publics.gouv.fr
Les offres peuvent être remises;
soit par envoi postal avec accusé réception (obligatoire) ou bien par porteur contre récipissé délivré par la cellule assistance au CDT et administration à l'adresse suivante:
USID de Versailles
(GSBDD de Versailles)
Cellule assistance au CDT et administration
caserne des Matelots (bâtment 105)
allée des Matelots
CS 10702
78013 Versailles cedex
Les offres seront transmises sous plis clos contenant une enveloppe avec la candidature et l'offre par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les offres devront être remises, contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception.
Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à leur destination avant les mêmes date et heure limites. La cellule assistance au CDT et administration est ouverte du lundi au jeudi : de 08h30 à 11h30 - 13h30 à 17h00; le vendredi de 8h30 à 12h.
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soit par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante:
Compte tenu de la nature des prestations, la visite des lieux est obligatoire.
Préalablement, le candidat prendra donc rendez-vous avec l'Unité de soutien de l'infrastructure de la Défense de Versailles, avec les personnes dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.
Personnes à contacter :
SCH Le Moal +33 130861038 - +33 632641642 - philippe.lemoal@intradef.gouv.fr
SCH Duhamel +33 141445824 - christophe.duhamel@intradef.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 130-224900 (2013-07-03)
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