ccp2-Papiers2014
SDNC
Fourniture de papiers pour impression et reprographie - 6 lots - conditionnement en rames et ramettes uniquement -norme nf z 10-001 ou équivalentes - papiers éco-responsables - marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés français et accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce.Echantillons (non restitués) et fiches techniques à produire à l'appui des offres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDNC
- • Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-16 | Avis de marché |
| 2013-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue: cf. Descriptif des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdnc
Adresse postale: 82 rue du Maréchal Lyautey
Code postal: 78103
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130875829 📞
Fax: +33 130875897 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241166
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: papier blanc offset sans bois catégorie A
Brève description:
250 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dossier supérieur surfacé couleur
Brève description:
20 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dossier supérieur surfacé couleur - grammage supérieur
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: papier reprographie qualité B+ minimum
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: papier support pour impression numérique couleur
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: papiers divers
Brève description:
Numéro de référence: CCP2-papiers-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service de la documentation nationale du Cadastre, 78100 St Germain-en-Laye.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : valeur technique du papier appréciée d'après les tests qualité effectués en atelier (60)
2. Lot 1 : prix du papier, à égalité pour les 2 conditionnements (40)
3. Lots 2 et 3 : valeur technique des papiers appréciée d'après les tests qualité effectués en atelier (40)
4. Lots 2 et 3 : prix des teintes pastels (40)
5. Lots 2 et 3 : étendue de la gamme des couleurs (20)
6. Lot 4 : valeur technique des papiers appréciée d'après l'étude des fiches techniques et les tests qualité effectués en atelier (blancheur, aspect, main, passages en tirage) (50)
7. Lot 4 : prix du papier blanc A4 80 g (50)
8. Lot 5 : valeur technique de l'offre (étendue des gammes, compatibilité finition, grammages proposés) (60)
9. Lot 5 : prix (40)
10. Lot 6 : valeur technique de l'offre (étendue des gammes, palette des grammages proposés) (60)
11. Lot 6 : prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service de la documentation nationale du Cadastre
Commune postale: St Germain-en-Laye Cedex
Point de contact: Cellule marchés
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe-ta.versailles@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP2-papiers-2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe-ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: CCIRA de Versailles/Préfecture d'Ile de France ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 139-241166 (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue: cf. Descriptif des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdnc
Adresse postale: 82 rue du Maréchal Lyautey
Code postal: 78103
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130875829 📞
Fax: +33 130875897 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241166
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les renseignements techniques relatifs à la présente consultation pourront être obtenus auprès de :
- M. Stéphane Mardil, service imprimerie, au +33 130875857
- stephane.mardil@dgfip.finances.gouv.fr ;
- M. Jacques Molina, service reprographie, au +33 130875856 ou +33 130875865
- jacques.molina@dgfip.finances.gouv.fr (absent du 20.7.2013 au 21.8.2013) ;
- Mme Ginette Nadin, Responsable filière edition, au +33 130875830
- ginette.nadin@dgfip.finances.gouv.fr (absente du 29.7.2013 au 19.8.2013).
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de :
- Mme Cancelier au +33 130875829
- eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr (absente du 7.8.2013 au 4.9.2013) ;
- Mme Carayon au +33 130875816
- martine.carayon@dgfip.finances.gouv.fr (absente du 12 au 16.8.2013).
Les documents relatifs à cette consultation sont disponibles en téléchargement au format Word version 97 ou PDF sur la plateforme interministérielle PLACE à partir du lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence Ccp2-Papiers-2014 selon les modalités décrites sur le site. Le téléchargement du dossier nécessite de renseigner un formulaire d'identification sur la plateforme. Le règlement de consultation est téléchargeable librement. La transmission par voie électronique des candidatures et des offres est autorisée pour cette consultation. Les pré-requis techniques et conditions générales d'utilisation sont disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de papiers pour impression et reprographie - 6 lots - conditionnement en rames et ramettes uniquement -norme nf z 10-001 ou équivalentes - papiers éco-responsables - marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés français et accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce.Echantillons (non restitués) et fiches techniques à produire à l'appui des offres.
Afficher plus
Intitulé du lot: papier blanc offset sans bois catégorie A
Brève description:
Papier éco-responsable - 80 g qualité laser - format 45 X 64 cm - en rames uniquement - conditionnement en palettes cubes et palettes sécables.Echantillons et fiches techniques à fournir
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
250 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dossier supérieur surfacé couleur
Brève description:
Papier éco-responsable - 160 g - format 50 X 65 cm - en rames et ramettes uniquement - conditionnement en 250 feuilles ou palettes cube - couleurs pastels au même prix.Echantillons et fiches techniques à fournir
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dossier supérieur surfacé couleur - grammage supérieur
Brève description:
Papier éco-responsable - 180 g - format 50 X 65 cm - en rames et ramettes uniquement - conditionnement en 250 feuilles ou palettes cube - toutes couleurs (pastels et vives) au même prix.Echantillons et fiches techniques à fournir
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: papier reprographie qualité B+ minimum
Brève description:
Papier éco-responsable - extra-blanc qualité laser 80 g - format A4 et A3 - en rames et ramettes uniquement - conditionnement en 500 feuilles - papier couleur (couleurs pastels au même prix) en 80 g formats A3 et A4 et en 160 g formats A4 et A3. Echantillons de 2000 feuilles de 80 g laser blanc à fournir. Fiche technique à fournir
Afficher plus
40 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: papier support pour impression numérique couleur
Brève description:
Papier éco-responsable - papiers destinés à l'impression numérique couleur - nombre suffisant de gammes de papiers laser couleur, de grammages et de qualité mat et satiné - en rames et ramettes uniquement
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: papiers divers
Brève description:
Papiers éco-responsables - gammes suivantes (hors lots no 1 à 5 ) : couché, carton graphique, offset et offset couleur, papiers création, bristol, dossier et adhésifs
Valeur estimée hors TVA: 110 000 💰
Numéro de référence: CCP2-papiers-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service de la documentation nationale du Cadastre, 78100 St Germain-en-Laye.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Production des imprimés déclaratifs Dc1 et Dc2 (déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics conditionnant la participation aux marchés publics) ou documents équivalents pour les sociétés étrangères
- extrait K ou K bis
- pouvoirs de signature attestant de la qualité du signataire, si nécessaires
- si la situation le justifie, récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les sociétés ayant commencé leur activité depuis moins d'un an
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger)
Indication des garanties financières en rapport avec le montant du marché : indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années - bilan fiscal souhaité.
Capacité technique et professionnelle:
Mention des effectifs de la société - références commerciales similaires - attestation d'assurances professionnelle et toute information relative à une démarche éco-responsable de la société.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. Le paiement s'effectue par virement administratif et selon la réglementation de la comptabilité publique. Le comptable assignataire des paiements est le Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel (Cbcm) Service Facturier - bâtiment Necker - 120 rue de Bercy - télédoc 716 - 75572 Paris Cedex 12.
Afficher plus
Au moment de la notification du marché, il sera demandé aux sociétés ayant présenté des candidatures groupées de s'associer sous la forme d'un groupement solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : valeur technique du papier appréciée d'après les tests qualité effectués en atelier (60)
2. Lot 1 : prix du papier, à égalité pour les 2 conditionnements (40)
3. Lots 2 et 3 : valeur technique des papiers appréciée d'après les tests qualité effectués en atelier (40)
4. Lots 2 et 3 : prix des teintes pastels (40)
5. Lots 2 et 3 : étendue de la gamme des couleurs (20)
6. Lot 4 : valeur technique des papiers appréciée d'après l'étude des fiches techniques et les tests qualité effectués en atelier (blancheur, aspect, main, passages en tirage) (50)
7. Lot 4 : prix du papier blanc A4 80 g (50)
8. Lot 5 : valeur technique de l'offre (étendue des gammes, compatibilité finition, grammages proposés) (60)
9. Lot 5 : prix (40)
10. Lot 6 : valeur technique de l'offre (étendue des gammes, palette des grammages proposés) (60)
11. Lot 6 : prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service de la documentation nationale du Cadastre
Commune postale: St Germain-en-Laye Cedex
Point de contact: Cellule marchés
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe-ta.versailles@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP2-papiers-2014
Informations complémentaires
Les renseignements techniques relatifs à la présente consultation pourront être obtenus auprès de :
- M. Stéphane Mardil, service imprimerie, au +33 130875857
- M. Jacques Molina, service reprographie, au +33 130875856 ou +33 130875865
- jacques.molina@dgfip.finances.gouv.fr (absent du 20.7.2013 au 21.8.2013) ;
- Mme Ginette Nadin, Responsable filière edition, au +33 130875830
- ginette.nadin@dgfip.finances.gouv.fr (absente du 29.7.2013 au 19.8.2013).
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de :
- Mme Cancelier au +33 130875829
- eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr (absente du 7.8.2013 au 4.9.2013) ;
- Mme Carayon au +33 130875816
- martine.carayon@dgfip.finances.gouv.fr (absente du 12 au 16.8.2013).
Les documents relatifs à cette consultation sont disponibles en téléchargement au format Word version 97 ou PDF sur la plateforme interministérielle PLACE à partir du lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence Ccp2-Papiers-2014 selon les modalités décrites sur le site. Le téléchargement du dossier nécessite de renseigner un formulaire d'identification sur la plateforme. Le règlement de consultation est téléchargeable librement. La transmission par voie électronique des candidatures et des offres est autorisée pour cette consultation. Les pré-requis techniques et conditions générales d'utilisation sont disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe-ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: CCIRA de Versailles/Préfecture d'Ile de France ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 139-241166 (2013-07-16)
Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396234
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241166
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service de la documentation nationale du cadastre, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Papyrus France
Adresse postale: 41 rue Delizy, BP 80
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91813
3️⃣
Adresse postale: 41 rue Deliizy, BP 80
4️⃣
Nom: Xerox Document Supplies
Adresse postale: 33 rue des Vanesses, BP 87027 Villepinte
Commune postale: Roissy
Code postal: 95932
5️⃣
Nom: Xerox Document Supllies
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Nom: CCIRA de Versailles/préfecture d'Île-de-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 228-396234 (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396234
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241166
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les marchés correspondent à des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et à des accords-cadres au sens de la directive européenne 2004/18/CE. Les montants indiqués correspondent aux montants financiers maximum de chacun des lots.
Annonce nº 280, BOAMP 137 B du 18.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service de la documentation nationale du cadastre, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Papyrus France
Adresse postale: 41 rue Delizy, BP 80
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91813
3️⃣
Adresse postale: 41 rue Deliizy, BP 80
4️⃣
Nom: Xerox Document Supplies
Adresse postale: 33 rue des Vanesses, BP 87027 Villepinte
Commune postale: Roissy
Code postal: 95932
5️⃣
Nom: Xerox Document Supllies
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Nom: CCIRA de Versailles/préfecture d'Île-de-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 228-396234 (2013-11-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕