carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du SDIS du Var

SDIS du Var

fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement des véhicules du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-10 Avis de marché
2014-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
sans minimum, sans maximum ;A titre indicatif, la quantité annuelle est de :lot no1 : CIS La Londe : 11 000 litreslot no2 : CIS Brignoles : 2 000 litres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan
Contact
Courrier électronique: marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
Fax: +33 494603709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-345779
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Accord-cadre avec un seul opérateur par lot. Des avenants pourront être passés en cours de marché. La station doit permettre l'approvisionnement des véhicules poids lourd (3.5 Tonnes - 2 essieux). La fourniture sera prélevée à la pompe à l'adresse du titulaire. Le délai de transit estimé (en période de trafic normal, pour un véhicule type poids lourd 3.5 T - 2 essieux) entre le Distributeur et le Centre d'incendie et de secours, ne doit pas excéder 10 minutes (pour les lots nº 1 et 2) Durée du marché: le marché est conclu pour une durée d'un an. Il prend effet à compter: — du 18.1.2014 pour le lot nº 1, — du 11.5.2014 pour le lot nº 2. Modalités d'ouverture des plis: date prévue novembre 2013. Ouverture par le pouvoir adjudicateur assisté du service compétent pour suivrel'exécution du marché. L'ouverture n'est pas publique. Date prévisionnelle de notification: décembre 2013. La sélection des candidatures et le choix des offres économiquement les plus avantageuses seront faites par la commission d'appel d'offres. Retrait et dépôt des dossiers: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Les dossiers sont remis gratuitement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement des véhicules du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var.
Numéro du lot: 1
Brève description: CIS La Londe
Numéro du lot: 2
Brève description: CIS Brignoles
Quantité ou étendue:
sans minimum, sans maximum ;
A titre indicatif, la quantité annuelle est de :
lot no1 : CIS La Londe : 11 000 litres
lot no2 : CIS Brignoles : 2 000 litres
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13FF-0290-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre),
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— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise,
— en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— le description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— la liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret nº 2002-231 du 21 février 2002 modifié.
Les prix du marché sont des prix unitaires. La remise indiquée par le titulaire est réputée ferme et définitive sur la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global % (60)
2. Disponibilité des points d'approvisionnement % (20)
3. Gestion par carte % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28830040300012
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur: le SDIS du Var représenté par le président de son Conseil d'administration
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Var: service marchés publics
Commune postale: Draguignan Cedex
Téléphone: +33 494603770 📞
Fax: +33 494603204 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-0290-U
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Accord-cadre avec un seul opérateur par lot.
Des avenants pourront être passés en cours de marché.
La station doit permettre l'approvisionnement des véhicules poids lourd (3.5 Tonnes - 2 essieux).
La fourniture sera prélevée à la pompe à l'adresse du titulaire. Le délai de transit estimé (en période de trafic normal, pour un véhicule type poids lourd 3.5 T - 2 essieux) entre le Distributeur et le Centre d'incendie et de secours, ne doit pas excéder 10 minutes (pour les lots nº 1 et 2)
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Durée du marché: le marché est conclu pour une durée d'un an. Il prend effet à compter:
— du 18.1.2014 pour le lot nº 1,
— du 11.5.2014 pour le lot nº 2.
Modalités d'ouverture des plis: date prévue novembre 2013. Ouverture par le pouvoir adjudicateur assisté du service compétent pour suivrel'exécution du marché. L'ouverture n'est pas publique.
Date prévisionnelle de notification: décembre 2013.
La sélection des candidatures et le choix des offres économiquement les plus avantageuses seront faites par la commission d'appel d'offres.
Retrait et dépôt des dossiers: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Les dossiers sont remis gratuitement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément à l'article R421-5 du Code de justice administrative:
— soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 200-345779 (2013-10-10)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 bd Colonel Michel Lafourcade, CS 30255

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009469
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-345779
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info - Montant des marchés : Sans minimum et sans maximum. Quantité annuelle estimative : Lot n° 1 : 11 000 Litres - Montant du marché : * Lot n° 1 : Prix (TTC) du litre à la pompe au 1.10.2013 : Gasoil : 1 444 EUR Sans plomb 98 : 1 654 EUR Sans plomb 95 : 1 594 EUR, Prix unitaire annuel (TTC) de la gestion par carte : / euros Remise : 0,07 EUR (TTC) par litre - Procédures de recours : Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercer auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83000 Toulon Tél : +33 494427930 - Fax +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avisd'attribution ; - soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché Annonce n° 290, BOAMP 198 B du 12.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (60)
2. Disponibilité des points d'approvisionnement (20)
3. Gestion par carte (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Société Delek France
Adresse postale: immeuble Le Cervier B, 12 avenue des Béguines, Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800

2️⃣
Nom: le lot 2 : cis brignoles a été déclaré INFRUCTUEUX
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 008-009469 (2014-01-08)
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Fournisseurs:
le lot 2 : cis brignoles a été déclaré INFRUCTUEUX Société Delek France
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Carburant diesel