Caractérisations du gisement entrant des objets encombrants

Syctom

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantités. Le marché a pour objet :- l'analyse de la composition du flux entrant des collectes des objets encombrants et de suivre son évolution.- des analyses particulières sur le flux des objets encombrants permettant de répondre à un moment donné à un besoin de connaissance plus précise sur certains flux (ex : présence de déchets dits de " chantiers ", les meubles et leur composition, etc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TERRA

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires, avec un volume minimum et maximum en quantités.Le marché n'est pas alloti.le volume du marché est le suivant : - caractérisation du gisement entrant des objets encombrants : Nombre minimal : 110 ; Nombre maximal : 160 ; - analyses particulières : Nombre minimal : 30 ; Nombre maximal : 60.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127947
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Point no 1 : la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. Par attribution on entend date de notification du marché.Le démarrage de la mission est envisagé au 1.8.2013.Les délais d'exécution de chaque prestation seront inscrits dans le bon de commande.point no 2 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.comPoint no 3 : dématérialisation.Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.Point no 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre : la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGAEPD/2013-Caractérisations OE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les opérations d'échantillonnage auront lieu dans les sites de transfert et/ou centres de tri du Syctom, le cas échéant dans les sites de transfert et/ou centres de tri privés en contrat avec le Syctom, à savoir :Centre de tri Nicollin (Avenue Roland Garros -78530 Buc) ; Centre de transfert Generis (112, avenue de la République - 92320 Chatillon) ; Centre de tri Paprec (23, Route du bassin no6 - 92230 Gennevilliers) ; Centre de tri SITA (21, route du bassin no5 - 92638 Gennevilliers Cedex) ; Centre de tri PAPREC (21, rue de la Pierre Fitte -94290 Villeneuve le Roi) ; Centre de transfert Sofrat (51 rue Auguste Deshaies -94200 Ivry) ; Centre de tri CDIF (2 à 24 rue Babeuf -93380 Pierrefitte sur Seine) ; Centre de transfert DRT (76, route de Paris - 93130 Noisy le Sec) ; Centre de transfert Revival (18, rue Ernest Renan -94200 Ivry sur Seine) ; Centre de tri Paprec (3-7 rue Pascal - 93120 La Courneuve).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés.

Capacité technique et professionnelle:

Pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement :Le présent marché sera financé par les budgets 2013 à 2017 et suivants du Syctom, sur des ressources propres. Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.modalités de paiement :Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.La rémunération du Titulaire est mensuelle. Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris. Le taux d'intérêts qui s'applique est celui prévu à l'article 5-ii du décret no2002-232, modifié par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de 8 points.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre : prix des prestations sur la base du panel de jugement des offres (50)
2. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivantes : A - Moyens humains et matériels affectés à l'offre (38%). Ce sous- critère tiendra compte pour les moyens humains, du nombre et du profil du personnel affecté à l'exécution du marché, de la distinction entre les administratifs, les techniques et les cadres. Quant aux moyens matériels, il sera pris en compte la liste du matériel utilisé avec ses caractéristiques pour la réalisation des analyses ; B - Organisation des analyses du gisement (37%). Ce sous critère prendra en compte :- la récupération des différentes données du terrain (présentation de ce premier support de données brutes par benne analysée) ; - la procédure mise en place sur chaque site pour assurer la sécurité du personnel ; C - Présentation des résultats (25%) : Ce sous critère tiendra compte de la présentation des différents tableaux de résultats (fiche détaillée par prélèvement, compilation des résultats) et de synthèse. (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Dagnaud François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SYCTOM l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
Nom: SYCTOM, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Point de contact: M. François Dagnaud le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2013-Caractérisations OE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
tous les 4 ans
Source: OJS 2013/S 076-127947 (2013-04-15)

Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249463
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127947
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

1) modalités de consultationLe marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; 2) précisions relatives à l'estimation et au montant du marché : il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantités : quantité maximum de 160 caractérisations du flux d'objets encombrants et de 60 analyses particulières de ce même flux, ce qui correspond à un montant maximum de 806 000,00 EUR HT selon le panel de jugement des offres. L'estimation du marché était de 790 000 EUR (HT). Annonce n° 324, BOAMP 76 B du 18.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivantes : a) moyens humains et matériels affectés à l'offre (38 %). Ce sous-critère tiendra compte pour les moyens humains, du nombre et du profil du personnel affecté à l'exécution du marché, de la distinction entre les administratifs, les techniques et les cadres. Quant aux moyens matériels, il sera pris en compte la liste du matériel utilisé avec ses caractéristiques pour la réalisation des analyses ; b) organisation des analyses du gisement (37 %). Ce sous-critère prendra en compte : la récupération des différentes données du terrain (présentation de ce premier support de données brutes par benne analysée), la procédure mise en place sur chaque site pour assurer la sécurité du personnel ; c) présentation des résultats (25 %). Ce sous-critère tiendra compte de la présentation des différents tableaux de résultats (fiche détaillée par prélèvement, compilation des résultats) et de synthèse. (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: Terra
Adresse postale: Métropole 19 -134/140 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 143-249463 (2013-07-22)

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