Candidature pour le marché de travaux d'agrandissement de la station d'épuration d'aquantis de 60 000 EH à 94 000 EH

Communauté du Pays Voironnais

La présente consultation concerne l'extension et la mise aux normes de la station d'épuration Aquantis avec création d'une salle d'accueil pédagogique. Cette opération comprend :
- augmentation de la capacité épuratoire à 94 000 EH
- traitement de l'azote : NTK 10 mg/l, respect du dossier de consultation
- fiabilisation de la filière déshydratation des boues - doublement de la filière de traitement de l'eau
- ajout d'une unité de réception des matières de curage (Tpc) et lavage des sables
- renouvellement unité de matière de vidange
- mise en place d'un traitement biologique des graisses
- renouvellement électricité / automatisme / supervision
- création d'une salle d'accueil (80 m2) avec parcours pédagogique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Qui ?

• Communauté du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: Assainissement collectif et non collectif, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Téléphone: +33 476931690 📞
Fax: +33 476931791 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366771
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

procédure de passation : marché négocié avec mise en concurrence (art. 144-1.1, 165 et 166 du Cmp). Nombre de participants admis à présenter une offre : minimum 3, maximum 5. Critères de limitation du nombre de candidats pour le classement des candidatures par ordre décroissant : garanties et capacités techniques et financières, compétences et moyens. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les groupements doivent etre constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra etre constitué ultérieurement. La durée indiquée à la rubrique Ii.3 "Durée du marché" est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Les dossiers transmis sous forme papier sont transmis au Pays Voironnais, portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom des candidats, l'identité du mandataire devra etre précisée et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil d'acheteur sera précisée dans la lettre d'invitation à présenter une offre qui sera adressée aux candidats sélectionnés. Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre : une dizaine de jours après la réception des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires

procédure de passation : marché négocié avec mise en concurrence (art. 144-1.1, 165 et 166 du Cmp). Nombre de participants admis à présenter une offre : minimum 3, maximum 5. Critères de limitation du nombre de candidats pour le classement des candidatures par ordre décroissant : garanties et capacités techniques et financières, compétences et moyens. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les groupements doivent etre constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra etre constitué ultérieurement. La durée indiquée à la rubrique Ii.3 "Durée du marché" est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Les dossiers transmis sous forme papier sont transmis au Pays Voironnais, portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom des candidats, l'identité du mandataire devra etre précisée et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil d'acheteur sera précisée dans la lettre d'invitation à présenter une offre qui sera adressée aux candidats sélectionnés. Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre : une dizaine de jours après la réception des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'extension et la mise aux normes de la station d'épuration Aquantis avec création d'une salle d'accueil pédagogique. Cette opération comprend :

- augmentation de la capacité épuratoire à 94 000 EH

- traitement de l'azote : NTK 10 mg/l, respect du dossier de consultation

- fiabilisation de la filière déshydratation des boues - doublement de la filière de traitement de l'eau

- ajout d'une unité de réception des matières de curage (Tpc) et lavage des sables

- renouvellement unité de matière de vidange

- mise en place d'un traitement biologique des graisses

- renouvellement électricité / automatisme / supervision

- création d'une salle d'accueil (80 m2) avec parcours pédagogique

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 130064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moirans-Voreppe (38 Isère)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (formulaire Dc1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

prestation no 1 et no 2 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des derniers travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années en indiquant notamment le montant, le lieu d'exécution, la date, le destinataire public ou privé, dont la nature et la complexité sont comparables à celles de la présente opération et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Prestation no 1 : Réalisation des travaux d'équipements de station d'épuration de capacité supérieure à 40 000 EH avec prestation électricité / automatisme et supervision associées. Prestation no 2 : Qualification FNTP 1631 (bassin de station d'épuration, ouvrage BA ou BP de capacité supérieure à 5 000 m3). Pour chaque certificat precite, L'Organisme acheteur accepte tout moyen de preuve equivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Crédits inscrits au budget annexe assainissement de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais - exercices 2013 - 2014

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Compte tenu de la spécificité technique de la présente opération, il est préconisé une consultation en groupement d'entreprises. Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises conjoint composé d'une entreprise spécialisée dans le traitement des eaux (prestation no 1) et d'une entreprise de génie-civil (prestation no 2). L'Entreprise spécialisée dans le traitement des eaux sera obligatoirement le mandataire du groupement et solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. Tous les documents fournis par les candidats au cours de l'ensemble de la procédure devront etre rédigés en langue française

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique : Qualité des matériaux et équipements (14)
3. Valeur technique : Sécurité de dimensionnement et fiabilité (11)
4. Valeur technique : Continuité de service / phasage des travaux (9)
5. Valeur technique : Ergonomie de l'ensemble (7)
6. Valeur technique : Performance énergétique (matériaux / équipements / régulation) (5)
7. Valeur technique : Garantie et bilan d'exploitation (4)
8. Coût d'investissement (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérôme Cayre
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Service juridique 40 rue Mainssieux
Point de contact: Stéphanie Danis-Langlais
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com 📧
Adresse postale: assainissement collectif et non collectif 40 rue Mainssieux
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2013/S 211-366771 (2013-10-25)

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